Trêve d’impatience: la nouvelle loi sur l’imposition des personnes physiques adoptée en septembre 2009 par les Genevois porte enfin ses fruits. Sur la taxation fiscale 2010, les contribuables du bout du lac auront le rare bonheur d’économiser près de 400 millions de francs, ce qui représente une baisse d’impôt moyenne de 12%. Au menu, généreux, de cette édition: hausse des déductions, introduction du splitting intégral pour les époux, et changement de traitement pour les retraités.
Enfin le splitting. Les premiers gagnants de cette petite révolution sont les couples mariés, jusque-là très pénalisés. En 2009 encore, Genève ne connaissait pas la moindre forme de splitting. Conséquence: les couples mariés avec deux époux actifs étaient taxés beaucoup plus lourdement que les ménages en concubinage.
Le barème d’imposition des mariés était alors établi en fonction du revenu cumulé des deux conjoints (le taux de taxation des hauts revenus est supérieur à celui qui s’applique aux petits revenus).
Le prochain bordereau des époux sera nettement moins chargé. A compter de l’année fiscale 2010, le barème est en effet fixé en fonction de la somme des revenus du ménage, divisée par deux.
Un couple marié au revenu imposable de 100 000 francs voit ainsi son impôt de base reculer de8711 francs à 7993 francs - ce qui représente une économie de 718 francs (-8, 2%). Le sort des parents s’améliore aussi quelque peu, puisque le montant de plusieurs déductions relatives aux enfants est revu à la hausse.
Rentiers concernés. A l’autre bout de la courbe démographique, la situation des rentiers change elle aussi du tout au tout. Le rabais fiscal auquel les bénéficiaires d’une petite rente avaient droit disparaît au profit d’une déduction sociale. Celle-ci s’applique (selon un barème dégressif) aux célibataires dont les rentes atteignent au maximum 80 000 francs, et aux couples mariés dont les rentes sont inférieures ou égales à 92 000 francs.
Ce changement de régime doit permettre de diminuer quelque peu la facture des retraités les plus modestes. Vu le nombre de cas de figures possibles, le canton n’est pas à même de chiffrer l’impact de ce changement.
L’impôt sur le revenu n’est pas seul concerné par la révision de la loi adoptée en 2009. Dès cette année, la fortune est elle aussi moins ponctionnée. Tant les personnes seules que les familles sont gagnantes. La plupart des déductions s’envolent de 50%. Les indépendants bénéficient même de l’introduction d’une toute nouvelle déduction. La taxation 2010 leur permet de défalquer la moitié de leur fortune commerciale - soit la moitié de la fortune investie dans leur entreprise (à concurrence de 500 000 francs).
Davantage à venir. Genève ne compte pas s’arrêter en si bon chemin. Si le premier volet de la révision de son imposition concerne avant tout les familles lambda, les plus riches auront également droit à leur allègement. 2011 est en effet l’année de l’introduction d’un bouclier fiscal – pastiche de celui mis en place par le voisin vaudois.
La mesure plafonnera le total des impôts cantonaux et communaux sur le revenu et la fortune à 60% du revenu net imposable. Le but de la manœuvre est de garantir la compétitivité fiscale par rapport au reste de l’arc lémanique.
Les familles ne seront pas pour autant oubliées en 2011. Elles verront à nouveau le montant des allocations par personne à charge (enfants de moins de 25 ans, parent invalide, etc.) augmenter de 1000 francs, pour atteindre les 10 000 francs.
Le futur proche dira par ailleurs si les Genevois emboîteront le pas au Jura dans la mise en place d’une amnistie fiscale un peu plus généreuse que le minimum fédéral. Le Grand Conseil s’est en effet montré favorable à cette solution. Mais, là aussi, le peuple tranchera par la voie des urnes, le dimanche 13 février.
Pratique
Délai dépôt déclaration: 31 mars 2011
Où télécharger le logiciel: www.getax.ch
Où se renseigner: www.ge.ch/impots ou 022 327 70 00 lu-ve: 9 h-16 h
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FRONTALIERS, PERMIS B
Suite à un arrêt du Tribunal fédéral de janvier 2010, les frontaliers qui réalisent plus de 90% de leurs revenus en Suisse et les résidents suisses au bénéfice d’un permis B auront avantage à déposer une déclaration d’impôt accompagnée des pièces justificatives jusqu’au 31 mars. Ils pourront ainsi faire valoir d’autres déductions que les seules déductions forfaitaires incluses dans le barème de l’impôt à la source.»
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