A ctuellement, le troisième axe de la place financière helvétique, la gestion institutionnelle (fonds de placement, caisses de pension, etc.), doit s’affirmer comme la deuxième grande force de la place derrière la gestion de fortune privée, selon l’Association suisse des banquiers. Comment atteindre cet objectif? Les réponses de Gérard Fischer, directeur de Swisscanto, société spécialisée appartenant aux banques cantonales.

L’objectif de l’Association suisse des banquiers et de la Swiss Funds Association, faire de la gestion institutionnelle le deuxième pilier de la place financière, vous paraît-il crédible?

Cette ambition est très importante, non seulement pour l’avenir de l’industrie bancaire, mais aussi pour l’économie suisse dans son ensemble. La place financière a tout à gagner d’une réputation d’excellence dans le domaine de la gestion d’actifs, notamment dans la gestion multimonnaie.

N’est-il pas contrecarré par le «Swiss finish», cette couche réglementaire que pose la Finma en plus des standards internationaux?

L’établissement d’une surveillance de la gestion institutionnelle est évident, afin de prévenir les risques d’abus. Cela dit, notre activité n’était pas réglementée jusqu’il y a peu, à l’exception de la Loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) encadrant notamment les fonds de placement. Un gérant de fortune n’est ainsi soumis à aucune surveillance directe de la Finma et aucune qualification particulière n’est exigée pour exercer ce métier. Un propriétaire de chien est soumis à une réglementation plus sévère, ce qui est pour le moins paradoxal!

Une réglementation forte et efficace est bénéficiaire pour toute industrie sur le long terme. Un exemple parlant est livré par le Poinçon de Genève. Etablie à la fin du XIXe siècle, cette loi cantonale a établi une norme de qualité très élevée pour toute montre affichant ce label, qui est aujourd’hui une base de la réussite de l’horlogerie de luxe. Une telle réglementation serait aussi bénéfique pour l’industrie de la gestion de fortune. Elle ne devrait pas se limiter à intervenir dans les seules questions financières, mais aussi fixer des normes de comportement pour les gérants. La Finma ne doit pas être la seule à intervenir. L’industrie aussi doit participer. Une réglementation à l’avantage de la clientèle s’avère bonne pour les acteurs financiers en attirant plus de clients.

Que voulez-vous dire par là?

On ne peut pas chercher à vendre des produits financiers sans en assumer la responsabilité. Or, dans les cas où des investisseurs se plaignent d’avoir subi des pertes, la Finma ne se rangera pas spontanément de leur côté car c’est elle qui a autorisé à la vente le fonds incriminé. Nous avons proposé par le passé que l’on renonce à conditionner à une autorisation de la Finma la vente au public d’un fonds de placement. Un régime libéral renverserait ainsi la charge de la preuve: ce ne serait plus à l’investisseur de prouver la responsabilité de la direction du fonds en cas de pertes, mais à cette dernière de démontrer qu’elle a respecté la loi et les promesses faites à ses clients.

Quelles règles doit-on modifier ou implémenter pour accroître le sens de la responsabilité des gérants?

Nous devons d’abord édicter une réglementation basée sur les principes transparents sans nous perdre dans les détails d’application. Le but est d’amener les assujettis à respecter l’esprit de la réglementation sans chercher à jouer avec les détails. Or, cette manière de faire s’est un peu perdue ces dernières années. Les gérants cherchent à élargir leur marge de manœuvre au maximum toléré par la lettre de la réglementation, quitte à en tordre l’esprit. Cette pratique est à courte vue. Ce n’est qu’en offrant une qualité maximale que notre place financière en retirera les plus grands avantages pour le long terme. Ce n’est pas en réglementant tous les détails que nous atteindrons cet objectif.

Prend-on vraiment le chemin de cette ambition de qualité alors que les scandales bancaires se multiplient?

C’est plutôt la découverte de ces violations des règles qui se multiplie! Je reste même un peu frustré que les responsables ne soient pas davantage poursuivis.

Voulez-vous une condamnation de Messieurs Ospel, Kurer et autres anciens dirigeants bancaires responsables de la crise?

Demandons-nous si les instituts qui ont été lourdement, ou fréquemment, condamnées à des sanctions ont encore leur rôle dans l’industrie financière.

Les Américains ont-ils raison de poursuivre les banquiers suisses avec l’opiniâtreté qu’on leur connaît, par exemple en exigeant la remise de milliers de documents relatifs aux activités offshore?

Elle est justifiée pour punir les infractions. Mais elle est disproportionnée par rapport aux objectifs d’un Etat de droit. Les Américains renversent le cours normal d’une procédure judiciaire. Ils accusent certaines banques a priori, leur abandonnant la charge de la preuve de leur innocence, sous la menace d’une fermeture forcée et sans action légale conforme aux règles internationales.

La Suisse doit-elle s’inspirer de l’exemple luxembourgeois pour calibrer sa politique en matière de gestion institutionnelle?

Le Luxembourg occupe la première place européenne en matière de fonds de placement. Il doit sa position au fait que son gouvernement travaille de manière très consensuelle avec l’autorité de surveillance financière et les banques pour tailler le cadre le plus efficient possible. Cette collaboration existe aussi en Suisse, mais elle est moins élaborée et plus compliquée à mettre en œuvre en raison de la plus grande taille de notre pays et du nombre plus élevé d’acteurs concernés.

Le fort développement du Luxembourg en matière de gestion institutionnelle provient de la capacité de son autorité de régulation à jouer au mieux avec les directives européennes, voire à les anticiper, quand elle ne les inspire pas. La Suisse, pour accroître son avantage, doit-elle se rapprocher des instances européennes en la matière?

Le processus d’élaboration législative en Suisse est beaucoup plus lent qu’au Luxembourg ou dans d’autres pays. De plus, cet Etat joue parfois avec les trous de la réglementation communautaire, ce qui lui permet de proposer aux acteurs financiers un cadre plus flexible dans certains cas (le blanchiment par exemple). L’objectif, pour la Suisse, réside avant tout dans le fait de garantir à ses gestionnaires l’accès aux marchés étrangers. Pas seulement européens. D’où notre quête de cet accès, en contrepartie duquel nous offrons le système de l’imposition à la source.

Rubik (impôt libératoire) est-il une bonne solution pour la place financière ou coûte-t-il trop cher?

C’est une bonne formule pour régler le passé, en particulier pour les banques comptant un nombre important de clients non déclarés. Mais les frais d’implémentation restent importants, voire disproportionnés pour les établissements ne comptant que peu de clients concernés. Ce système crée une distorsion en faveur des institutions qui ont le plus profité de l’évasion fiscale. Ce sont eux, aussi, qui bénéficient le plus de l’imposition à la source. Bien que très importante, la protection de la sphère privée ne pourra pas être maintenue face aux Etats qui cherchent à récupérer les impôts dus par leurs résidents. Nous devons donc renforcer la protection des données personnelles tout en permettant aux Etats de percevoir ces impôts dus.

La Suisse devra-t-elle se conformer, à l’avenir, à l’échange automatique d’informations?

Je ne vois pas comment la Suisse pourrait l’éviter à long terme. Mais notre pays doit rester très attentif à la manière de transmettre ces informations. L’individu a le droit à la confidentialité autour de ses avoirs et de ses investissements.

Sur ce dossier, la Suisse est très défensive. Une conversion rapide aux normes de l’OCDE ne lui conférerait-elle pas plus de poids pour mieux faire valoir ses intérêts dans d’autres dossiers?

En principe, oui. Mais ce n’est pas comme cela que la Suisse recevra quelque chose en échange.

Certes, mais ne donne-t-elle pas plus qu’elle ne reçoit, notamment face aux Etats-Unis?

Notre position de faiblesse vient du fait que nous n’avons jamais établi de liste de nos priorités ni élaboré de stratégie de négociation.

Comment la Suisse peut-elle se tirer de ce mauvais pas sans devoir recourir à une solution compliquée et coûteuse pour les banques?

Le secret bancaire devrait être redéfini en direction de la protection de la sphère privée tout en permettant aux Etats de percevoir leurs impôts.

PROFIL - GÉRARD FISCHER

Le directeur général de Swisscanto depuis 2003, société dont la masse sous gestion dépasse 50 milliards de francs, est également le vice-président de l’Association suisse des fonds de placement. Il a fait carrière dans l’ancienne SBS, chez DWS, Scudder et Vontobel.