«La voie sera étroite», déclarait en avril dernier le Gouvernement genevois à l’heure de présenter les comptes de l’Etat. Les budgets cantonaux sont en train d’être préparés pour 2012, et l’incertitude demeure sur la part des bénéfices de la Banque nationale suisse (BNS) qui sera versée à la Confédération et aux cantons.
En vertu d’une convention signée en 2008, 2,5 milliards de francs sont distribués chaque année à la Confédération (un tiers) et aux cantons (deux tiers), si les résultats de la BNS le permettent.
Mais aujourd’hui, ses réserves ont fondu, en raison d’achats massifs d’euros visant à contrer l’appréciation du franc. La banque centrale a perdu 19 milliards de francs en 2010, et entre 10 et 12 milliards au 1er semestre 2011.
Si les 2,5 milliards ont bien été versés au début de 2011, pour éviter de créer des gros problèmes dans des budgets cantonaux déjà bouclés, tout reste ouvert dès 2012.
Des négociations sont donc désormais lancées entre le Département des finances d’Eveline Widmer-Schlumpf (DFF), la BNS et les cantons, représentés par les magistrats Christian Wanner (SO) et Maurice Tornay (VS). Elles devraient aboutir d’ici à la fin d'août, «ou quelques semaines plus tard», selon le DFF. Or les cantons doivent boucler leur budget d’ici à la fin de l’été.
Recettes en baisse. Les grands argentiers cantonaux sont donc contraints de prendre les devants, et de prévoir une diminution, voire une disparition totale de cette manne.
Le canton de Vaud étudie ainsi «trois possibilités: laisser le montant fixé, le diminuer, comme la Confédération qui en a inscrit 40% à son budget, ou le mettre à zéro», selon le conseiller d’Etat Pascal Broulis. La Confédération a en effet prévu de recevoir 333 millions, soit 500 de moins que cette année.
Pour le ministre jurassien des Finances Charles Juillard, «le fait que la Confédération ait inscrit un montant est de bon augure» contre ceux qui prédisent une disparition de la manne de la BNS, non négligeable au Jura puisqu’elle équivaut à 5% des recettes fiscales.
Mais Charles Juillard s’attend bien à une diminution, comme son homologue valaisan Maurice Tornay, «sans avoir tranché sur le montant qui sera inscrit au budget». Le chiffre de 30 à 40% est souvent évoqué. P
résident de la Conférence des directeurs cantonaux des finances, Christian Wanner n’a prévu aucun versement de la BNS dans le budget soleurois. «D’un point de vue financier, il ne peut pas y avoir de versement, mais on peut l’attendre pour des raisons politiques, à un niveau beaucoup plus bas.»
Or, à ce manque à gagner de dizaines de millions de francs s’ajoutent d’autres charges à venir. La réforme de l’imposition des entreprises II, adoptée en 2008 par le peuple, provoquera un manque à gagner d’environ 200 millions par an pour l’ensemble des cantons.
Surtout, la réforme du financement hospitalier reportera, dès 2012, une partie des coûts de la santé sur ces mêmes cantons, mais à un degré encore flou: à Neuchâtel, le conseiller d’Etat Jean Studer l’évalue entre 3 et 30 millions!
Mauvais timing. Comment faire face à ces manques à gagner? Christian Wanner pense que «l’endettement va grimper dans beaucoup de cantons».
Professeur à l'Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP), Nils Soguel estime que les cantons romands n’ont pas ce choix, s’étant tous dotés à des degrés variables d’un frein à l’endettement: «Leur capacité de faire des déficits est limitée.»
Restent deux options: réduire les dépenses et les prestations, ou augmenter les recettes. «Les hausses d’impôts ne sont plus taboues», a déclaré au Tages-Anzeiger le ministre schwytzois Kaspar Michel. Dans le canton de Berne, d’importantes mesures d’économie sont prévues en 2012.
Et chez les Romands? Les mauvais résultats de la BNS tombent mal, car l’ambiance est aux réductions d’impôts. Les baisses votées à la fin 2010 au parlement fribourgeois, la nouvelle fiscalité des entreprises acceptée par les Neuchâtelois le 19 juin dernier, ou encore le vaste programme d’allégements fiscaux proposé par le Gouvernement jurassien sur ces cinq prochaines années en sont autant d’exemples, et la plupart des cantons souhaitent poursuivre dans cette voie. Même sans l’argent de la BNS?
«C’est une situation très difficile, admet Jean Studer. Mais notre choix de baisser la fiscalité des personnes physiques, après les entreprises, n’est pour l’instant pas remis en cause. La perte de l’argent de la BNS ne justifie pas une hausse d’impôts, mais pourrait être absorbée par les recettes de la nouvelle fiscalité des entreprises, par exemple.»
Même son de cloche chez Charles Juillard, qui ne prévoit pas de réduction des dépenses: «On compte sur un bénéfice pour 2012, la diminution hypothétique des versements de la BNS pourrait donc être absorbée. Quant à hausser les impôts, on n’a même pas commencé à les baisser…»
Pascal Broulis et Claude Lässer (FR) n’évoquent pour l’instant aucune mesure particulière; à Genève, David Hiler étant en vacances, son porte-parole fait savoir que rien n’a encore été décidé.
Seul Maurice Tornay admet qu’en cas de perte partielle ou totale de l’argent de la BNS, le Valais devrait «réduire les dépenses pour le développement des prestations et pour certains projets d’investissements». Sans préciser toutefois quelles prestations ni quels projets. Passée la trêve estivale, il faudra pourtant bien apporter des réponses concrètes dans les budgets.
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