C’est une petite maison de briques blanches à deux pas du Capitole. Sur son côté, une terrasse ombragée invite à la discussion. Vissée au mur proche de la porte, une plaque de bronze explique la valeur historique du lieu, l’un des rares édifices du Washington d’avant la monumentalité des bureaux du Congrès voisin. A l’intérieur, une poignée d’employés de l’ONG Tax Justice Network USA (TJN). Leur objectif: éliminer les multiples bizarreries de la réglementation fiscale qui permettent aux grandes fortunes et aux multinationales de payer peu, voire pas d’impôts aux Etats-Unis. Leur animateur, leur âme, un avocat et ancien enquêteur de choc du Sénat: Jack Blum.

Méfiez-vous de son apparence de grandpère tranquille. Malgré ses 71 ans, cet homme est toujours aussi redoutable. Sa réputation, il la doit au rôle de moteur qu’il a joué dans la dénonciation du scandale international de la Bank of Credit and Commerce International (BCCI), une pieuvre financière géante démantelée en 1991 après avoir été convaincue de financement de trafic de drogue et de blanchiment d’argent. Jack Blum a enquêté sur des affaires de fraude et de blanchiment pendant plus de quarante ans pour le Sénat américain et ses Commissions des affaires étrangères et de justice. Puis, quand il s’est mis à son compte, il a conseillé plusieurs Etats fédérés américains sur la manière d’améliorer leurs systèmes d’imposition. C’est aussi un proche des démocrates pour avoir été l’un des assistants du sénateur John Kerry, ancien candidat à la Maison Blanche. Son combat: «Empêcher les gens de fuir avec de l’argent indu. Les problèmes de pauvreté tirent leur origine de la corruption, ellemême provoquée par un régime fiscal inadéquat», pose-t-il.

A couteaux tirés. Aujourd’hui, la guerre des impôts fait plus rage que jamais aux Etats-Unis. Elle est au centre de l’affrontement entre Barack Obama et Mitt Romney. Et elle paralyse le Congrès depuis deux ans, depuis que les républicains, résolument opposés à toute hausse de la fiscalité, ont repris la majorité de la Chambre des représentants. Les hostilités avec les démocrates, qui tiennent encore une courte majorité au Sénat et qui réclament des hausses d’impôt sur les plus riches, ne font que s’aggraver. A Washington, cette guerre fiscale s’affiche même sur les plaques des voitures, qui rappellent, avec le slogan «Taxation without representation» (imposition sans représentation), que l’unique représentant de la capitale américaine au Capitole est privé de droit de vote lors des sessions plénières du Congrès. Il se trouve même un bar du quartier branché et festif d’Adams Morgan pour proclamer sur sa façade, avec ironie, «Liberty tax income», l’impôt sur le revenu de la liberté.

Avec un déficit persistant depuis 2002, que la crise financière a fait bondir à 1176 milliards de dollars (10,4% du PIB), et une dette publique qui dépasse désormais les 15 970 milliards de dollars (101% du PIB), le sujet est brûlant. «Sans être aussi grave que celle de l’Espagne, notre situation nous situe à mi-chemin des pays du Nord et du Sud de l’Europe», résume Gary Hufbauer, économiste auprès du Peterson Institute for International Economics, un think tank de référence pour les questions économiques et fiscales. Sur les rives du Potomac, le désastre grec fait aussi peur qu’à Berlin.

Dans un pays où le taux de chômage reste accroché à 8,1%, que les riches soient moins taxés que leur secrétaire, comme le souligne le premier d’entre eux, Warren Buffett, est de moins en moins bien reçu par l’opinion. D’autant plus que toutes les catégories sociales, à l’exception des 20% les plus riches, paient le coût de la crise. L’an dernier, le revenu médian d’un ménage ne s’élevait plus qu’à 50 100 dollars, contre 55 000 en 2007.

«Ce n’est pas la pauvreté qui révolte le plus les gens, mais le sentiment que les inégalités se creusent en raison des tricheries du système», souligne Raymond Baker, homme d’affaires et président de Global Financial Integrity (GFI), une ONG qui se bat contre l’opacité du système financier. «Il en va du bon fonctionnement du système capitaliste», ajoute ce vétéran des affaires, confortablement installé dans son bureau de Farragut Square, au centre de Washington.

Un système bon pour Mitt Romney. Dans son extrême complexité – plusieurs fois la longueur de la Bible, se plaignent les parlementaires américains – le tax code fourmille de failles qui permettent aux plus malins de minimiser leurs impôts. Comme Mitt Romney. L’an dernier, il a été taxé à seulement 14,1% de son revenu imposable grâce à la multitude de structures offshore – dont un compte en Suisse – parfaitement légalisées. Des pratiques qui ont fait cependant tache sur l’image du candidat quand elles ont été mises au jour par Tax Justice Network. «La législation fiscale américaine, aussi dense soit-elle, est encore pleine de trous», regrette son animateur, Jack Blum. Face à l’incapacité des deux partis de s’entendre sur une réforme globale, c’est alors sur chaque détail du code que portent les affrontements entre groupes d’intérêts, dont la plupart ont pignon sur rue, entre les beaux quartiers de Massachusetts Avenue et les immeubles massifs qui se dressent non loin du Capitole et de la Maison Blanche. Le champ de bataille s’étend aussi aux particularités du tax code qui font des Etats-Unis un paradis fiscal pour les multinationales et les étrangers non assujettis au fisc américain.

Une puissante opposition aux réformes. «Le Mexique a officiellement demandé en 2009 de négocier un accord d’échange automatique d’informations fiscales avec les Etats-Unis. Nous ne leur avons toujours pas répondu», déplore Jo Marie Griesgraber, de New Rules for Global Finance, une ONG qui milite pour des règles plus transparentes.

Washington a certes signé des accords d’échange automatique sur un modèle présenté par l’OCDE, mais seulement avec 25 pays, parmi lesquels aucun latino-américain. L’opposition des banques de Floride, où se concentrent le gros des fortunes évadées du sud du Rio Grande et celles du Texas, qui voient affluer l’argent au noir mexicain, est beaucoup trop forte. Sans compter celle de l’Etat du Delaware, à deux heures de Washington, dont la législation très libérale permet de dissimuler des fortunes à l’abri du fisc. «Elle crée de l’opacité dont nous ne voulons plus», lance Jack Blum, de TJN.

Cette opacité est parfaitement assumée par le Cato Institute. Installé dans un petit immeuble design de verre et de béton de Massachusetts Avenue, ce centre de réflexion est l’un des plus à droite du spectre politique américain. Ses amis: les libertariens, la Société du Mont-Pèlerin et... le Groupement des banquiers privés genevois. Il revendique une influence sur le Tea Party et assure avoir inspiré le projet de budget de coupes drastiques présenté par le candidat républicain à la vice-présidence, le sénateur Paul Ryan. Son credo: «Ce n’est pas l’égalité qu’ont voulue les pères fondateurs des Etats-Unis, mais la république.»

Dan Mitchell, économiste, est le spécialiste des questions fiscales au sein de cet institut. Il se réjouit de la résistance de son pays face aux demandes d’informations fiscales des Latino-Américains: «Heureusement que le secret des comptes bancaires de Miami et les sociétés écrans du Delaware continuent d’exister. Ils contribuent à attirer les flux de capitaux dans notre pays.» Qui a dit que la Suisse était la patrie du secret bancaire?

L’enjeu de la présidentielle. Loin du discours très idéologique du Cato, les amis des comptes secrets des banques de Miami brandissent un argument bien plus concret pour bétonner le statu quo: s’attaquer aux intérêts de la Floride, c’est prendre le risque de perdre les élections. La péninsule est le plus important des swing states, dont le vote incertain peut faire basculer l’élection présidentielle.

C’est donc dans les détails, et en usant de stratégies aguerries, que les dossiers avancent. Un genre de combat acharné grâce auquel Jack Blum a remporté une petite victoire. Modeste, mais significative. Son organisation TJN, alliée à d’autres ONG et lobbies de la capitale, est en passe de réussir à boucher un «trou» réglementaire facilitant l’évasion fiscale.

«BIEN SÛR QU’IL RESTE CETTE FAILLE. MAIS IL A DÉJÀ ÉTÉ ASSEZ DIFFICILE DE PARVENIR À CE RÉSULTAT.»

Heather Lowe, juriste en chef de GFI

Il ne devrait bientôt plus être possible, pour un individu, de se cacher derrière une société écran inscrite dans le Delaware. Une mesure apparemment peu significative, mais cruciale dans la lutte contre le blanchiment d’argent, le crime organisé et l’évasion fiscale. D’ici à deux ans, si le Congrès accepte un projet de loi présenté par le sénateur démocrate Carl Levin, du Michigan, les ayants droit économiques de sociétés à responsabilité limitée (LLC) seront contraints de faire connaître leur nom et leur numéro de sécurité sociale. Actuellement, ils en sont dispensés, en contradiction avec les règles du GAFI (Groupe d’action financière de l’OCDE).

Quoique affublé d’une solide réputation de gauchiste dans les milieux politiques américains, Carl Levin a emporté l’adhésion des républicains en mettant en avant non pas les questions fiscales, mais l’amélioration de la lutte contre le terrorisme. Ce vieux routier du Sénat n’en est pas à son coup d’essai en matière de mise au pas du système financier. Président de la Commission de sécurité intérieure (homeland security) du Sénat, c’est lui qui a procédé aux auditions d’UBS au pic de l’affaire Birkenfeld en 2008 et 2009.

Refus catégorique. Face à Carl Levin et à l’armada d’ONG soutenant sa cause, il s’est cependant dressé un groupe d’intérêts redoutable, la National Association of Secretaries of State, qui regroupe les responsables de l’économie des 50 Etats fédérés. Pas question, pour ses membres, d’abandonner un avantage concurrentiel. Mais il reste une faille dans le dispositif soumis au vote du Congrès: l’obligation de dévoiler les noms des ayants droit économiques des LLC ne sera pas étendue aux bénéficiaires des partenariats à responsabilité limitée (LLP). La structure des bureaux d’avocats, par exemple, restera exemptée de cette contrainte. Pourquoi ne pas aller jusqu’au bout? Au fond de son bureau de Farragut Square, au cœur de Washington, Heather Lowe, juriste en chef de GFI, qui s’est longtemps battue pour faire accepter l’idée, pousse un profond soupir. «Bien sûr qu’il reste cette faille. Mais qu’est-ce que vous croyez? Il a déjà été assez difficile de parvenir à ce résultat!»

Les Etats-Unis ne sont pas épargnés par la tendance mondiale à plus de transparence fiscale. Leurs responsables politiques ne peuvent plus se passer de coopérer avec l’étranger, alors qu’ils ont eux-mêmes voté en 2009 une loi, Fatca (Foreign accounts tax compliant act), qui introduit une forme d’échange automatique d’informations fiscales. Mais, à la grande différence de la plupart des autres pays, notamment de la Suisse, l’Oncle Sam n’est que très peu sensible aux pressions extérieures. Aussi, ses propres réformes avancent à un rythme de sénateur.

OPACITE

Un paradis fiscal... pour les étrangers

La course au secret du Delaware et de la Floride

«Les Etats-Unis n’imposent pas les étrangers non-résidents pour la plupart des revenus d’intérêt ou résultant du paiement de dividendes émanant des Etats-Unis. Il n’y a pas d’impôts sur les gains en capitaux, ni sur les revenus de source non américaine. Seuls les revenus activement générés aux Etats-Unis sont taxés. De même, diverses conventions fiscales accordent aux sociétés américaines certains avantages fiscaux lorsqu’elles font des affaires hors des Etats-Unis», écrit Connex International Services, un cabinet de consultants en planification fiscale, sur la page d’accueil de son site internet TaxHavenUSA.com.

Les Etats-Unis sont le premier producteur mondial de structures juridiques permettant de dissimuler des avoirs, selon la Banque mondiale. Ces structures sont par exemple des LLC (sociétés à responsabilité limitée), des trusts, ou tout simplement des dispositions dans l’entraide fiscale internationale ne permettant pas aux autorités étrangères d’accéder à l’information. Les champions de l’opacité sont le Delaware, la Floride, le Nevada et le Wyoming. Mais près de 40 Etats sur 50 mènent une course à la compétitivité fiscale pour attirer les fonds étrangers en quête de confidentialité.

Le pays se positionne au 5e rang du classement de l’opacité financière établi par Tax Justice Network, derrière la Suisse, et avant les paradis fiscaux que sont Jersey et les îles Vierges britanniques.