Hugues Hiltpold et Patrice Schaer: «Un impôt à la source pour tous les salariés et rentiers en Suisse»
Proposition du Parti radical genevois. Prélever à la source l’impôt pour tous les salariés et retraités en Suisse simplifierait le travail du fisc et la vie des contribuables.
A peine fiancé avec le Parti libéral genevois, le Parti radical cantonal lance une idée qui froisse un brin ses amis libéraux: réfléchir à l’instauration en Suisse d’un impôt à la source sur le revenu, généralisé à tous les salariés et rentiers. Les libéraux rechignent à ce qu’ils considèrent comme un nouveau pas vers la «déresponsabilisation du contribuable». Alors même que la plupart d’entre eux sont favorables au projet Rubik d’impôt à la source libératoire sur les avoirs déposés, dans nos banques, par des ressortissants de pays ayant conclu avec la Suisse une convention en vue d’éviter la double imposition des revenus et de la fortune... Un détail car, sur le fond, avec leur proposition de prélever un impôt à la source sur tous les revenus et rentes versés en Suisse, les radicaux genevois – tout comme les libéraux du bout du lac avec Rubik – adaptent l’idéologie aux nécessités du porte-monnaie.
Or, le porte-monnaie de l’Etat de Genève, et avec lui celui de nombreux cantons, est menacé par un jugement du Tribunal fédéral en date du 26 janvier 2010. La haute juridiction a rappelé à cette occasion que si une loi nationale est contraire à un traité international conclu par la Suisse, elle ne peut s’appliquer. Mais le barème de l’impôt à la source – appliqué aux frontaliers de certains cantons, notamment à Genève, et aux titulaires d’un permis B dans tous les autres – conduit dans certains cas à une taxation plus élevée que celle qui, à revenu et situation personnelle équivalents, serait notifiée à un contribuable résident. Le TF a jugé que cette inégalité de traitement allait à l’encontre de la volonté de favoriser les déplacements de travailleurs qui avait présidé à l’Accord sur la libre circulation des personnes conclu avec l’Union européenne.
Ironiquement, ce n’est pas un frontalier français de longue date qui s’est fâché tout rouge avec le fisc genevois, au point de faire recours jusqu’au Tribunal fédéral; mais un Suisse, installé en France depuis peu, qui n’avait pas apprécié de constater qu’il ne pouvait plus bénéficier des mêmes déductions sur son revenu que lorsqu’il était domicilié à Genève. La différence d’impôt peut être importante. La précédente administration fiscale genevoise avait estimé à plus de 100 millions de francs la perte annuelle potentielle pour les caisses de l’Etat de Genève. Imposer tous les salariés à la source assurerait l’égalité de traitement entre résidents et non-résidents. Autre avantage non négligeable, souligné par Gion Clopath – un des pères de cette proposition radicale: «L’impôt à la source permettrait de réduire le reliquat, soit la somme des impôts dus, non contestés, mais non recouvrés par l’Etat.» Or, ces impôts non perçus «représentent près de 10% des six milliards de francs que Genève doit encaisser chaque année.»
| Dossier 'Canton de Genève' | | |
| Dossier 'Partis politiques' | | |
Tags: Hugues Hiltpold, Patrice Schaer, 
|
|