Débiteurs hypothécaires, attention! Vous êtes 10% environ à avoir opté pour une dette au taux Libor, ce taux très faible mais variant tous les trois mois. Aujourd’hui, vous payez facilement moins de 1% par an pour votre hypothèque. Sur le marché interbancaire, ce taux reste plus que jamais collé au plancher, actuellement à 0,04%. Or, cette forme de paradis pour débiteur doit changer ces prochains mois sans que les marchés financiers et les banques centrales y soient pour quelque chose.

Les raisons en sont purement réglementaires. D’une part, le mode de fixation des taux va changer, en conséquence du scandale de manipulation du Libor qui a éclaté l’été dernier à Londres. D’autre part, les banques commerciales doivent accroître leurs fonds propres pour couvrir les risques liés à leurs prêts. Et qui va payer la note finale? Le débiteur.

Le scandale qui a provoqué la démission de Bob Diamond, le patron de la grande banque britannique Barclays en juillet, a mis en lumière la manipulation dont le taux Libor faisait l’objet depuis des années, en particulier depuis l’éclatement de la crise financière de 2008. La douzaine de grandes banques internationales participant à sa fixation s’étaient arrangées pour que le taux publié soit inférieur de plusieurs points de base à ce qu’il aurait dû être si les règles avaient été intégralement respectées. Depuis lors, les spécialistes estiment que les écarts ont été de 20 points de base (0,2%) sur les prêts en dollars.

Les prêts en francs suisses ont été moins affectés, mais n’ont tout de même pas échappé à la tricherie. L’écart est estimé entre 5 et 10 points de base (entre 0,05 et 0,1%).

Pour le moment, le Libor reste déterminé par la méthode des sondages qui a permis la tricherie. Mais le régulateur britannique, la FSA (Financial Services Authority), a proposé le 28 septembre dernier une série de mesures pour y mettre fin. Le nombre de banques participant au sondage sera élargi, le nombre de monnaies (actuellement 10) et de maturités (actuellement 15) devrait être réduit. Les banques devront pouvoir justifier leurs estimations de taux après un délai de trois mois, et tout soupçon de manipulation fera l’objet d’une procédure pénale. Ces propositions seront examinées par le Parlement britannique, dont le vote est prévu l’an prochain.

Lorsqu’elle entrera en vigueur, la loi doit entraîner la fin des tricheries, ce qui provoquera une hausse du taux sur le marché interbancaire, que les banques commerciales répercuteront sur leurs clients. «La hausse ne sera pas très marquée. Mais elle s’exercera dans une marge suffisamment large pour que le débiteur hypothécaire s’en aperçoive », observe Roland Bron, du VermögensZentrum, une société de conseil financier à Lausanne. La hausse risque d’être plus marquée pour les clients hypothécaires ayant des contrats de prêt Libor avec des banques obligées d’élever leurs fonds propres. Les banques régionales, cantonales et Raiffeisen sont les plus concernées.

La Finma les contraint depuis 2010 de prévoir davantage de fonds propres pour couvrir les risques des prêts hypothécaires accordés à leurs clients. Or, les petits établissements, moins diversifiés et parfois moins bien capitalisés que les grands, doivent prévoir des ratios de couverture plus élevés, ce qui renchérit leurs charges. «La hausse des taux qui en découlera dépendra de la situation de chaque banque et de chaque dossier de prêt», juge Roland Bron. L’alternative, c’est l’emprunt à taux fixe. Les niveaux sont historiquement bas et pourraient baisser encore en raison de l’exacerbation de la concurrence entre banques sur le marché du crédit hypothécaire.