FISC. La liste s’allonge de jour en jour. Laquelle? Celle des conventions de double imposition (CDI) révisées par le Conseil fédéral suite à sa décision de reprendre le standard de l’OCDE sur l’échange d’informations fiscales en mars 2009. A ce jour, vingtdeux ont été signées dont la dernière avec Athènes le 24 mars. Dans ce processus, Berne négocie des avantages pour la place économique. Des avantages énormes, surtout quand il s’agit de pays du Sud. Bien entendu.

Exemple avec le Mexique. Le 21 septembre dernier, Berne et Mexico apposaient leur signature sur un traité fiscal très intéressant pour les grands groupes helvétiques. A savoir une réduction du taux d’imposition à la source des dividendes sur les participations étrangères. Concrètement, pour les entreprises suisses logées au Mexique et dont les participations dépassent 10%, aucun impôt sur les dividendes ne sera retenu par Mexico. C’est aussi vrai pour les sociétés mexicaines en Suisse, mais c’est plus rare à trouver.

Aujourd’hui, Alliance Sud s’insurge contre cette pratique. Une concession bien lourde pour obtenir que Berne échange des données fiscales avec Mexico.