Comme chaque année, les déclarations d’impôts ont été ou vont être envoyées par le fisc. Les «douloureuses», comme on dit. Première solution: vous confiez la paperasse à votre comptable. Deuxième solution: vous vous en occupez personnellement. C’est possible car, si l’opération semble plus complexe que l’ascension du Kilimandjaro, les administrations fiscales ont redoublé d’efforts pour rendre plus claire cette matière forcément aride. Et plus rapide: de plus en plus de Suisses remplissent leur déclaration en ligne. Il est toujours utile de se renseigner sur des charges qui sont parfois déductibles. Exemples développés dans ce dossier: quels sont les frais d’entretien que je peux déduire si je suis propriétaire de mon logement? Ma caisse de pension me servant un rendement de plus en plus maigre, ais-je intérêt à puiser dans mon 2e ou 3e pilier pour amortir une dette hypothécaire? A quelles conditions puis-je déduire les frais liés à un projet de formation? Et qu’en est-il des frais de garde? Ou encore, plus fondamentalement, suis-je situé dans la bonne commune, le bon canton? Déménager dans une autre ville peut se traduire par un gain de plusieurs milliers voire plusieurs dizaines de milliers de francs par an!

01 Immobilier
Je suis propriétaire: quels frais d’entretien puis-je déduire?
Parquet usé, chasse d’eau défaillante, papiers peints défraîchis, tuiles du toit qui tombent en morceaux… Si vous décidez de rénover votre habitation, vous pourrez déduire ces frais d’entretien dans votre déclaration d’impôt. Le principe est simple: tant que la réfection ne débouche pas sur une plus-value, ces dépenses pourront être diminuées de vos revenus, notamment alourdis par la valeur locative.
Car tous les propriétaires doivent faire figurer dans leur déclaration fiscale, à titre de revenus, la valeur locative de leur propriété. Celle-ci correspond au loyer théorique que le propriétaire devrait payer s’il occupait son logement. Celui qui possède une résidence secondaire doit aussi tenir compte d’une valeur locative, en principe calquée sur une occupation annuelle sauf si le bien immobilier est, par exemple, un mazot sans chauffage qui n’est accessible qu’en été… et à pied. Cette valeur locative a été introduite pour atténuer la différence entre propriétaires, pouvant déduire leurs frais d’entretien, et locataires qui ne peuvent pratiquement rien soustraire.
«La déductibilité des frais d’entretien est un instrument fiscal important, qui contribue à faire diminuer le revenu imposable», avertit Stéphane Lanz, administrateur chez Defferrard & Lanz SA, un conseiller en financement immobilier représenté dans l’arc lémanique.
Et le Vaudois de fournir un exemple: celui d’un couple marié, deux enfants, vivant dans un appartement de 130 m2 en PPE dans le canton de Vaud. Son revenu imposable (140 000 francs) bondit à 155 000 francs avec la valeur locative. Mais la déduction de ses intérêts hypothécaires (32 000 francs), de ses amortissements indirects (8000 francs) et de ses frais d’entretien forfaitaires (3000 francs) lui permet d’annoncer un revenu imposable de 112 000 francs (différence: 28 000 francs) se traduisant, au final, par un avantage fiscal de 8400 francs. Ce qui est bon à garder.
A Genève, relève la Chambre genevoise immobilière, qui propose à ses membres un document répertoriant les déductions fiscales, document agréé par le fisc local, la liste des déductions est longue. S’agissant de l’extérieur du bâtiment, elles concernent par exemple la peinture, le vernis, le nettoyage ou la réparation des stores ou des volets, mais aussi les frais de jardinage ou de déneigement. A l’intérieur, la liste comprend le rafraîchissement des revêtements ou des tapisseries, le remplacement de la chaudière ou du brûleur, la réparation de la cuisinière, du four, du congélateur, du lave-vaisselle, du lave-linge ou du séchoir. Même le remplacement des filtres d’une hotte d’aspiration peut être déduit.
En revanche, étaye Stéphane Lanz, l’ajout d’une véranda ou d’un velux, ou encore l’installation d’un nouveau parquet en essence de bois exotique ne sont pas déductibles du revenu imposable (mais de l’impôt sur le gain immobilier). Idem si vous décidez de construire une piscine, d’agrandir le garage, planter des bambous, un pommier du Japon, un pin parasol ou tout autre arbre.

Abattre pour un abattement
Mais qu’en est-il si un de vos végétaux est atteint de maladie? Peut-on déduire les frais liés à son abattage? «A voir», estime Simon Wharry, porte-parole de la Fédération romande immobilière, qui conseille de «se renseigner auprès de l’administration concernée avant d’entreprendre tous travaux». Abattre un arbre pourri peut donc conduire à un abattage fiscal. Mis à part les frais d’entretien, une batterie d’autres dépenses peuvent aussi atténuer les effets de votre douloureuse: les frais de gestion assumés par des tiers (concierge, régie immobilière) ainsi que, sous certaines conditions, les dépenses liées à des économies d’énergie. Même si les investissements consentis pour économiser l’énergie débouchent logiquement sur une plus-value, certains de ces travaux peuvent être déduits, les collectivités publiques étant conscientes de leurs effets bénéfiques pour l’ensemble de la société. Les frais liés à l’isolation des murs, du sol, des plafonds et du toit sont déductibles, tout comme le remplacement de fenêtres laissant passer le froid, ou la pose de nouvelles jalousies.
Les frais d’installation de pompes à chaleur, de systèmes de couplage chaleur-force ou de capteurs solaires peuvent aussi être déduits. Chaque canton disposant de ses propres mesures, renseignez-vous auprès des administrations adéquates avant d’entamer ces démarches et ces investissements, qui peuvent coûter cher. A Genève, les investissements destinés à économiser l’énergie sont déductibles à hauteur de 50% les cinq premières années suivant l’acquisition d’un bien (100% ensuite).

Ultimes astuces
Le contribuable peut aussi déduire ses primes d’assurance. Cette ultime déduction peut donc, pour le plus grand bonheur des assureurs, inciter le propriétaire à ne pas sous-estimer la valeur du bien assuré.
Dans les cantons de Vaud et de Genève, les propriétaires peuvent choisir entre une déduction de leurs frais effectifs, à condition d’effectuer un travail de fourmi en classant puis en envoyant la paperasse à l’administration fiscale, ou une déduction basée sur un forfait. Sur Vaud, celui-ci ne peut pas dépasser 20% de la valeur locative pour les biens en propriété propre, et 20% du revenu locatif brut pour un objet de rendement. A Genève, précise Stéphane Lanz, le forfait n’est applicable que pour les biens en propriété propre. Il s’élève à 7% de la valeur locative pour les immeubles de moins de 10 ans (construits après le 1er janvier 1998) et à 17,5% de cette valeur pour les objets plus anciens.
Enfin, le forfait ne peut pas dépasser 10% de la valeur locative brute (immeubles de moins de 10 ans) ou 20% (plus de 10 ans) pour la déclaration fédérale (IFD). Votre locataire ne paie plus le loyer? Les frais liés à l’entrée en scène d’un avocat peuvent être également déduits des revenus. Ils peuvent être importants…
Stéphane Lanz livre encore deux astuces: «Avant de commencer vos travaux, faites des photos! Elles seront utiles pour montrer au fisc, en cas de besoin, la vétusté du local ou de l’agencement». Et puis l’intitulé de la facture est aussi important: «Il faut écrire noir sur blanc les mots “réfection” ou “rénovation”.»
Ai-je intérêt à amortir mon bien immobilier parce que le rendement de ma caisse de pension est ridiculement bas? Non, selon Stéphane Lanz. «Suite aux fluctuations boursières de ces dernières années, l’idée préconçue, de tout un chacun, est de retirer la prestation de libre passage de son 2e pilier, dans l’hypothèse où la caisse de pension ne pourrait honorer ses prestations», relève ce consultant.
Mais, même si le taux minimal LPP a considérablement baissé, pour se situer à 2%, les taux servis par le marché, dans des segments sans risque, est inférieur. De plus, vider une partie des fonds de retraite pour amortir une dette entraîne une hausse du revenu imposable. Enfin, ajoute ce conseiller, les intérêts d’un prêt hypothécaire sont linéaires alors que ceux qui sont rémunérés par une caisse de pension sont composés: chaque année, la pelote – et donc ses intérêts – est plus grosse. «Afin d’optimiser votre fiscalité, vous devriez même investir dans votre caisse de pension», conseille Stéphane Lanz, qui insiste par ailleurs sur quelques règles de base parfois omises par les propriétaires malgré tout désireux d’utiliser leur prestation de libre passage: le consentement du conjoint est obligatoire, tout comme une inscription au Registre foncier; le retrait minimal est de 20 000 francs, avec un délai obligatoire de 5 ans entre chaque retrait; les prestations d’assurance sont généralement diminuées; les délais de retrait peuvent être importants; un impôt, variant entre 3% et 15% selon les cas et les communes, est prélevé, ainsi que d’éventuels frais de gestion administrative (généralement, 500 francs au maximum).
Et si ma caisse de pension fait faillite? En Suisse, la caisse supplétive – riche des cotisations de l’ensemble des caisses de retraite – prendrait alors immédiatement le relais de l’institution défaillante. Les avoirs minimaux légaux des cotisants sont donc couverts par le fonds de garantie de cette caisse supplétive.

02 Formation
Quels frais puis-je déduire?
En Suisse, tout le monde répète, urbi et orbi, que la matière grise est la principale richesse du pays. Bien. Mais que fait-on pour inciter les Suisses à maintenir leur employabilité, surtout en ces temps d’inquiétudes? Mon MBA à 30 000 francs est-il déductible? Plusieurs apprenants ont bataillé jusqu’au Tribunal fédéral pour tenter de récupérer tout ou partie de leur mise. Avec de maigres résultats.
Le sujet est complexe. «Selon les dispositions légales en vigueur, détaille Fernand Briguet, expert fiscal et membre de la direction de Fiduciaire Michel Favre SA, les frais de formation qui sont indispensables pour acquérir les capacités et connaissances nécessaires à l’exercice d’une profession (l’apprentissage, l’école de commerce, la maturité, les études, etc.) ne sont pas déductibles du revenu imposable.» En revanche, poursuit-il, «les frais liés à des mesures de perfectionnement permettant au contribuable de garder un certain niveau de connaissances dans la profession choisie ou de satisfaire aux exigences croissantes ou nouvelles de sa profession sont totalement déductibles.» Exemples: cours de perfectionnement propres à la branche, séminaires, congrès, cours de langues, etc. Mais, relève cet expert, «la distinction entre frais de formation et frais de perfectionnement n’est souvent pas aisée. Il faut alors se référer à la jurisprudence des tribunaux, du Tribunal fédéral en particulier.»
Expert-fiscal diplômée, la Vaudoise Danielle Axelroud Buchmann s’est aussi penchée sur cette sensible question. Dans un article publié en décembre dernier par la Revue fiscale, la bible des praticiens, elle décortique la jurisprudence de la haute cour et du Tribunal cantonal vaudois en matière de frais de perfectionnement. Un principe est posé: seuls les frais de perfectionnement liés à la profession apprise et exercée sont déductibles. Cette spécialiste note que le perfectionnement professionnel ne se limite pas aux efforts pour maintenir son niveau de compétences, mais comprend l’acquisition de meilleures connaissances. Un ingénieur a ainsi pu déduire des frais d’achat d’un ordinateur et d’inscription à une école d’informatique. Idem pour une assistante de chef de clinique au chômage, qui a pu prouver l’utilisation de son ordinateur pour effectuer depuis chez elle des travaux liés à sa profession (rédaction de rapports médicaux).
En revanche, un vendeur devenu manager suite à l’obtention d’un MBA s’est vu refuser la déduction des 27 500 francs qu’il a dû débourser pour suivre les cours. Pourquoi? Parce que les juges ont estimé qu’il s’agissait d’un changement important d’orientation professionnelle.
En revanche, un mécanicien thurgovien qui a suivi un cours de cadre a obtenu gain de cause. Sa combativité a payé: malgré un rejet de la demande par le fisc thurgovien, le Tribunal fédéral a accepté qu’il puisse déduire les 9558 francs dépensés pour se perfectionner. «Le contribuable, note Danielle Axelroud Buchmann, avait démontré de manière crédible qu’il s’agissait pour lui en premier lieu d’approfondir ses connaissances dans le cadre de l’activité professionnelle exercée» et il s’était engagé à rester deux ans au service de son employeur après l’obtention de son nouveau titre.
En se basant sur des arrêts plus récents, la Vaudoise estime aussi «regrettable» de constater que le TF refuse par principe la déduction des frais liés à l’obtention d’un MBA. Explication généralement avancée: ces frais sont importants (jusqu’à 80 000 francs) et donc assimilables à un investissement personnel.
Bref, tout cela est complexe. «Par souci de promotion de la formation professionnelle au sens large, estime Fernand Briguet, le législateur serait bien inspiré de remettre l’ouvrage sur le métier, afin de faciliter la déduction des frais engagés, souvent importants, alors que les revenus sont, de leur côté, totalement imposables.» La balle est dans le camp des parlementaires.

03 Frais de garde
Les feux passent au vert
Dans les années qui viennent, les parents pourront mieux respirer: la Confédération et plusieurs cantons planchent sur des variantes pour permettre de déduire les frais de garde. Au niveau fédéral, on examine des variantes comprises entre 8000 et 18 000 francs.
A Neuchâtel, les contribuables peuvent désormais déduire jusqu’à 3000 francs de frais de garde par an et pour chaque enfant âgé de moins de 12 ans. Cette déduction est aussi permise pour les parents gravement malades ou au chômage. Neuchâtel s’aligne ainsi sur les autres cantons romands. «Toutefois, observe Thierry Beausire, manager chez Deloitte SA, le contribuable qui remplit les conditions pour bénéficier de cette déduction ne pourra déduire que le montant des frais de crèche qui dépasse le 5% du revenu net. Ce “plancher” fixé par le canton de Neuchâtel réduit ainsi l’influence de l’introduction de cette nouvelle déduction sur la charge fiscale de la majorité des contribuables concernés.»
Les Neuchâtelois sont légèrement plus pingres que les Vaudois: si la votation du 8 février prochain est acceptée, chaque contribuable vaudois pourra déduire 3500 francs de frais de garde par an et par enfant.
Au niveau fédéral, il est aussi proposé de porter la déduction pour enfants de 6100 à 8000 francs pour l’IFD. Des mesures qui devraient se traduire par une diminution des recettes d’environ 500 à 600 millions de francs. Une paille par rapport à la reconnaissance que la déduction des frais de garde représente pour les parents, géniteurs de la Suisse de demain.

Trop payé?
Les bonnes ristournes du fisc
Les taux d’intérêts baissent? Pourquoi ne pas verser des paiements préalables à l’Etat? Certaines entreprises ou particuliers, qui savent qu’ils vont tôt ou tard passer à la caisse, choisissent cette option. Sur le plan fédéral (impôt fédéral direct), l’intérêt servi est de 1,5%. Cet intérêt s’élève même à… 4% (!) sur le trop perçu par l’administration fiscale. De quoi rêver que le fisc se trompe et vous réclame trop d’argent! Ces montants ne seront ni investis dans des subprimes ni détournés par Madoff.

Nouveau à Neuchâtel
A portée de clic
Les déclarations d’impôts sont de plus en plus saisies via l’informatique. A Neuchâtel c’est déjà le cas pour plus de la moitié des 100 000 déclarations du canton. Le nouveau logiciel Clic & Tax peut être téléchargé sur: www.clictax.ch. Autre nouveauté: le pourcentage lié aux dons en faveur d’institutions d’utilité publique passe de 1 à 5% du revenu net. Enfin, une plaquette résumant les nouvelles possibilités de déductions pour les familles sera envoyée à chaque foyer fiscal. Le tout dans une enveloppe plus grande, un souhait formulé depuis des lustres par le peuple des contribuables.

3e pilier
Plus gros bas de laine
A souligner au stabilo boss: les contribuables qui cotisent au 2e pilier peuvent déduire, au maximum, 6566 francs dans leur déclaration fiscale fédérale (impôt fédéral direct). Ceux qui ne disposent pas d’un 2e pilier peuvent porter ce montant à 32 832 francs. De quoi se constituer un bas de laine qui peut notamment être utilisé pour amortir une dette hypothécaire ou acheter un logement.

Futures déductions?
Deux initiatives aboutissent
Deux initiatives lancées par les milieux immobiliers viennent d’aboutir, après la récolte de plus de 120 000 signatures. La première vise à permettre la déduction fiscale de 10 000 francs d’épargne logement par an dans le but de faciliter l’accession à la propriété. La seconde veut permettre aux retraités de renoncer à la valeur locative (et donc aux déductions).