«Simplifiez-nous la vie et celle de nos clients.» C’est, en substance, le message que la SFA (Swiss Fund Association) - l’association faitière de l’industrie des fonds de placement - vient d’adresser à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et au Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI).

«RÉTABLIR LA COMPATIBILITÉ AVEC LE DROIT EUROPÉEN.»

Rappelant que, dès le 1er juillet prochain, le «document d’information clé pour l’investisseur (Key Investor Information Document – KID)» remplacera, dans tous les pays de l’Union européenne, le prospectus simplifié jusque-là requis pour l’information à fournir aux acheteurs de fonds de placement conçus selon la norme communautaire régissant les OPCVM (organismes de placement collectifs en valeurs mobilières); l’industrie des fonds de placement helvétique demande que ce même document soit accepté en Suisse.

Et qu’il devienne l’unique information à remettre aux clients lorsqu’ils achètent un fonds de droit européen. Fonds qui - très souvent - a été lancé au Luxembourg par une banque suisse... Obliger ladite banque à concocter une information spécifique pour ses clients suisses, après avoir sans doute apporté le plus grand soin à l’élaboration du KID remis à tous ses clients européens, semble, de fait, excessivement formaliste.

En plaidant pour une simplification, la SFA ajoute sa voix à celle de l’Association des banques étrangères en Suisse (ABES) qui plaide depuis des mois pour une telle harmonisation de l’information (lire les pages finance de L’Hebdo du 6 janvier). Et pour cause: les banques distribuant des fonds de placement y gagneraient en temps et en argent.

Aussi pour les fonds suisses. La SFA va même plus loin: elle propose que le KID soit également reconnu le plus rapidement possible comme document d’information valable pour la distribution ici de fonds de placement de droit suisse. Visiblement pressée de voir évoluer la pratique, la SFA précise que sa proposition pourrait entrer en vigueur sans modification de la LPCC (Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux).

En revanche, elle suggère d’adapter rapidement l’ordonnance relative (OPCC), pour permettre la seule utilisation du KID, dès cet été, pour la vente de fonds de placement européens. Et d’argumenter: «L’un des objectifs de la révision totale de la loi fédérale sur les fonds de placement du 18 mars 1984 résidait dans le rétablissement de la compatibilité de la législation suisse en matière de fonds de placement avec l’évolution du droit européen».

En clair: lorsque ce droit évolue, la pratique suisse doit s’y adapter. La SFA suggère toutefois un délai de transition plus long jusqu’en 2013 - pour cette adaptation plus complexe, puisque tous les promoteurs de fonds de placement suisses devraient s’adapter au KID.

D’ici là, ce déjà fameux KID pourrait bien être devenu la référence pour l’information sur les fonds de placement, bien au-delà de l’Union européenne.

Tags: Fonds de placement, KID,