Après deux ans d’attaques sur l’oasis fiscal helvétique et de menaçantes listes noires de l’OCDE, la parole revient pour la première fois au peuple. Le 28 novembre, il se saisira d’un minuscule pan de ce thème habituellement réservé aux échanges fleuris entre ministres suisses, allemands et français. Le souverain tranchera sur le sort des riches contribuables, que l’initiative socialiste «Pour des impôts équitables» veut soumettre à une imposition harmonisée à 22% à partir de 250 000 francs de revenu.

«SI ON S’ATTAQUAIT AUX FORFAITS FISCAUX, ALORS IL FAUDRAIT S’ATTENDRE À UN MOUVEMENT DE DÉPARTS DE SUISSE. MAIS CE N’EST PAS LE CAS.» Robert Danon, professeur de droit fiscal à l’Université de Neuchâtel

A vrai dire, l’impact réel du vote est relativement faible, puisqu’il ne touche pas plus de 2% des contribuables. Pourtant, sa portée symbolique est immense. En 2005, la tentative d’Obwald d’introduire des impôts dégressifs avait fait naître l’initiative socialiste. Depuis, le climat délétère sur les bonus, les forfaits fiscaux et le chômage a encore exacerbé les sensibilités.

Aujourd’hui, l’initiative a toutes les chances de se muer en exutoire, comme cela est arrivé – dans un tout autre registre – avec celle sur les minarets. Le 28 novembre, les Suisses risquent de voter pour ou contre les riches.

La tentation est grande de s’en tenir là et de réduire le débat à un clivage gauche-droite primaire. C’est cette dynamique que tentent d’exacerber les patrons des grandes entreprises – Schindler, Stadler Rail, Franke, Swisspor – qui menacent, soudain à quelques jours du vote, de quitter la Suisse en cas de oui.

Or, d’autres entrepreneurs envisagent le texte avec plus de sang-froid et de pragmatisme. «L’initiative offre des conditions raisonnables et acceptables de la concurrence, même si elle provient du mauvais camp», peut-on lire dans l’éditorial de la Unternehmer Zeitung. Un son de cloche alternatif qui incite à décortiquer les effets de l’initiative, plus restreints qu’il n’y paraît.

Qui subira l’initiative?

Le projet socialiste vise deux catégories de personnes, qui se regroupent partiellement: les contribuables au revenu imposable annuel supérieur à 250 000 francs (420 000 pour les couples) d’abord, ainsi que les détenteurs d’une fortune de plus de deux millions de francs (quatre millions pour les couples). Au total, moins de 100 000 âmes en Suisse (24 452 au titre du revenu et 72 874 au titre de la fortune).

Par ailleurs, la moitié des 24 452 salariés à plus de 250 000 francs vivent déjà dans un canton où la fiscalité dépasse celle exigée par l’initiative, à savoir tous les cantons romands, Zurich, Berne et le Tessin. L’essentiel du débat – puisque c’est surtout l’imposition du revenu qui déchaîne les passions – se focalise donc sur quelque 12 000 personnes.

La classe moyenne paiera-t-elle plus par ricochet?

Ces 12 000 contribuables sontils l’arbre qui cache la forêt? Les possibles répercussions en cascade sur l’ensemble de la population cristallisent toutes les peurs. La droite a thématisé son opposition sur ce risque, avec le slogan: «Non à des hausses d’impôts pour tous!»

Le président d’economiesuisse Gerold Bührer prévient que «l’initiative du PS instituerait des seuils arbitraires en termes de revenu et de fortune, ce qui provoquerait des sauts tarifaires importants dans les barèmes. Afin d’atténuer ces sauts, il faudrait également relever les impôts sur les revenus moyens et bas.»

Effet de seuil il y aurait. Prenons l’exemple de la désormais célèbre Wollerau (SZ), terre d’asile fiscal de Roger Federer et de Marcel Ospel. Le taux marginal d’imposition basculerait de 7,37% pour 250 000 francs de revenu à 22% pour 275 000 francs. Un canton peut-il se permettre un écart gigantesque dans ses calculs ou devrait-il revoir tous ses taux? «Techniquement, c’est possible de ne modifier qu’une partie du barème», estime Robert Danon, professeur de droit fiscal à l’Université de Neuchâtel, opposé à l’initiative. «Par contre, au niveau de la cohérence du système, le canton devrait éviter de tels sauts.»

Aucune obligation, donc. Les cantons seraient certes libres de répercuter les augmentations sur tous les étages de revenus et plusieurs d’entre eux ont déjà menacé de le faire. Mais, politiquement, il leur serait difficile de justifier une hausse généralisée au moment où leurs recettes fiscales devraient s’être déjà arrondies sur le dos des très hauts salaires.

Combien les riches concernés payeront-ils en plus?

La question du saut dans le barème constitue assurément le principal malentendu de la campagne. Pour le lever, il est indispensable de faire un détour par les calculs du fisc. Car, contrairement aux apparences, un écart monumental dans le taux marginal d’imposition – ce terme barbare au cœur de l’initiative – ne signifie nullement un écart similaire dans la facture finale.

Les 22% préconisés par le PS ne se ponctionnent pas sur l’ensemble du revenu, par exemple 275 000 francs, mais uniquement à la part qui dépasse le seuil de 250 000. Soumis à l’initiative, le contribuable ne subirait l’augmentation du taux que sur les 25 000 supplémentaires.

Concrètement, notre habitant de Wollerau paierait 18 433 francs pour 250 000 de revenu et 23 933 pour 275 000, contre 20 276 aujourd’hui. Son taux moyen d’imposition augmenterait de 7,37% à 8,7%, comme le montrent les simulations cidessus, calculées par le conseiller national Roger Nordmann (PS/VD). Rien à voir avec le saut théorique exposé plus haut.

Les cantons y gagneront-ils?

Huit cantons alémaniques et plusieurs communes de huit autres devraient élever leur taux marginal et, donc, renflouer leurs caisses. Dans quelle mesure? Dans son message, le Conseil fédéral n’a pas chiffré l’impact de l’initiative. «L’estimation est impossible», confie Samuel Bendahan, qui préside la Commission économique du PS vaudois. «Pour évaluer ces nouvelles rentrées fiscales, il faudrait connaître la déclaration d’impôt de tous les contribuables concernés.»

Toute projection reste donc théorique. Seule assurance, les équilibres actuels seront ébranlés de toutes parts: rentrées supplémentaires pour les terres à imposition basse (Suisse centrale), départs probables de grosses fortunes de Suisse et déménagements au sein des cantons – reste-t-on vivre à Wollerau si le gain financier par rapport à Zurich se minimise?

Surtout, ce sont les contours de la solidarité fédérale qui se redessineront. Depuis deux ans, les cantons contributeurs de la péréquation financière (la fameuse RPT) dénoncent le dumping fiscal auquel se livre la Suisse centrale, qui peut se permettre d’attirer les grosses fortunes grâce au soutien financier de ses voisins.

Genève, Vaud, Zurich, Bâle-Ville ont uni leurs voix, parfois même soutenus par des confrères inattendus. En mai dernier, Peter Hegglin, ministre des Finances de Zoug, a tapé du poing sur la table à l’annonce lucernoise de procéder à de nouvelles baisses d’impôts. Zoug, qui verse 216 millions par an au pot commun, a ainsi vu filer quelques grosses entreprises chez son voisin, ce concurrent déloyal qu’il subventionne.

Peter Hegglin a alors exigé que les cantons bénéficiaires n’aient pas le droit de baisser leur imposition au-dessous de celle des contributeurs. Une colère passagère, cependant. Aujourd’hui, Zoug apporte ses forces dans le combat contre l’initiative. Celle-ci doublerait son propre taux marginal pour les hauts revenus.

Dans cette péréquation de plus en plus décriée, l’initiative espère remettre de l’ordre, en modifiant la répartition. L’élévation des recettes fiscales en Suisse centrale pourrait faire basculer certains cantons du rôle de bénéficiaire à celui de contributeur, ou du moins faire diminuer leurs gains. A terme, l’initiative entend alléger les grandes places économiques du biberonnage de leurs ingrats voisins.

La concurrence fiscale sera-t-elle morte?

Soudain entravés dans leur entreprise de séduction des hauts revenus, les cantons pourraient revoir la palette de leurs attraits. A Zoug, Peter Hegglin annonce vouloir baisser le prix des services courants: eau, électricité, égouts. Idem pour le Soleurois Christian Wanner, président la Commission des directeurs des finances, qui a évoqué dans le Tages-Anzeiger la piste des déductions: les cantons pourraient les multiplier, notamment afin de maintenir artificiellement le salaire au-dessous du seuil de 250 000 francs.

«L’attractivité fiscale, ce n’est pas qu’un taux: les déductions jouent un rôle», considère Pierre-Marie Glauser, professeur de droit fiscal à l’Université de Lausanne. «On le remarque en comparaison européenne: en France, les déductions pour les enfants sont énormes. Pour les gens au revenu mirobolant, cela a peu d’importance. Mais pour une famille qui gagne 250 000 francs, cela compte.»

Dans cette possible course aux déductions, les cantons seront cependant limités. «La nature des déductions est légiférée et elles doivent généralement s’appliquer à tous les contribuables, explique Samuel Bendahan. Si un canton exagère, le Tribunal fédéral pourra intervenir.» C’est ce qui s’était passé en 2007, lorsque celui-ci a condamné le canton d’Obwald pour ses impôts dégressifs.

La Suisse restera-t-elle compétitive face à l’étranger?

Que la restriction de la concurrence entre cantons sacrifie l’attrait international de la Suisse, c’est la deuxième grande crainte. Le pays pourrait voir des grandes fortunes privées mais aussi des multinationales – préoccupées par l’imposition de leurs managers – quitter le territoire.

A nouveau, toute prévision n’est ici que spéculation. Les entreprises qui menacent de le faire passerontelles à l’acte ou faut-il n’y voir qu’un instrument de campagne? Robert Danon s’étonnerait de départs massifs pour seule raison d’élévation du taux, car d’autres éléments entrent en compte, comme l’exonération des gains en capital. «Si on s’attaquait aux forfaits fiscaux, là, il faudrait s’attendre à un mouvement de départs.»

Cela s’est vérifié avec le canton de Zurich, qui a aboli les forfaits et déjà vu filer trente-etune grosses fortunes (sur 201), selon un bilan intermédiaire. Mais l’initiative ne touche pas à cette imposition basée sur les dépenses plutôt que le revenu, dont bénéficie par exemple le fondateur d’Ikea, Ingvar Kamprad.

Les craintes sur l’attractivité de la Suisse sont légitimes. «Si on monte les taux, c’est une évidence que nous serons moins compétitifs», insiste Pierre-Marie Glauser. Le spécialiste fiscal craint notamment la concurrence de Londres ou de la France et dénonce la hausse sur la fortune voulue par l’initiative: «En Europe, la tendance est à l’abolition de cette taxe, nous sommes un des derniers à l’avoir!»

Avant de partir, les riches contribuables devront encore trouver herbe plus verte. Or, la récente étude de KPMG dresse une carte peu alléchante de l’Europe de l’Ouest (voir en page 31). L’imposition y navigue entre 35% et 50% du revenu, à l’exception notable de la France (21,1%), sans compter les sempiternels Luxembourg (29,3%), île de Man (17,1%) et Jersey (19,2%).

Pour descendre sous la barre des 20%, les grosses fortunes devraient donc passer à l’Est (Bulgarie, Russie, Pologne, Roumanie, etc.), aux conditions de vie quelque peu différentes. La Suisse sera alors soumise à un examen global de son attractivité. Qu’est-ce qui pèsera le plus lourd? L’imposition? Ou la douceur de vivre, la nature, la sécurité, les soins et l’éducation?

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