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Par Tasha Rumley - Mis en ligne le 26.09.2012 à 13:28 |
En six mois, les juges ont accordé à trois reprises les mesures superprovisionnelles à l’encontre de médias, interdisant la publication à L’Hebdo, à L’illustré et à Vigousse. Alors que sur les trente dernières années, moins d’une dizaine de requêtes avaient été accordées. Que se passe-t-il? Les juges règlent-ils des comptes avec les journalistes? Délaissent-ils le principe de liberté de la presse? Le point avec Bertil Cottier, professeur à l’Université de la Suisse italienne et spécialiste du droit des médias. Les mesures superprovisionnelles ont été accordées à trois reprises en quelques mois, doit-on craindre pour la liberté de la presse? C’est effectivement surprenant mais j’y vois plutôt un hasard. Je ne crois pas à un coup concerté des juges, ils sont beaucoup trop indépendants pour cela. Par contre, je m’inquiète que, à l’avenir, ces trois décisions mènent à une banalisation des mesures provisionnelles. Cela pourrait désinhiber des juges, qui se diraient «les autres l’ont fait, alors moi aussi!». Accorder une telle requête doit être quelque chose de très exceptionnel, il faut hésiter 50 fois avant de signer. Elles ont été introduites en 1986. Leur application a-t-elle toujours été scrupuleuse? Il y a eu quelques dérapages dans les premières années. De petits juges locaux y ont recouru de façon légère, ce qui a été vertement critiqué par la doctrine et par le Tribunal fédéral, les très rares fois qu’il a eu à juger des mesures provisionnelles. Les juges sont alors devenus bien plus sensibles à la question, comprenant mieux que la liberté de la presse est en jeu. Les juges sont-ils suffisamment formés aux questions des médias? D’une manière générale, le droit des médias n’est pas leur tasse de thé, à l’exception de quelques magistrats. Ils se spécialisent plutôt sur les thèmes de tous les jours, comme le divorce ou les contrats, alors que les affaires de presse sont très rares. Moimême, j’enseigne le droit des médias aux jeunes journalistes mais je n’ai jamais donné de cours à la magistrature. Je suppose qu’ils reçoivent quelques mots à ce sujet dans la formation générale. Comment réagissez-vous au cas particulier de «L’Hebdo»? La décision me semble avoir été prise un peu vite (la juge n’a pas demandé à lire l’article incriminé avant d’interdire sa publication, ndlr). D’autant plus que la loi comprend des garde-fous. Effectivement, le Parlement fédéral avait voulu éviter les abus en posant trois conditions: l’atteinte doit être particulièrement grave; l’atteinte doit n’être manifestement pas justifiée; l’interdiction de publication ne doit pas paraître disproportionnée. Il n’est pas question d’accorder la mesure au premier qui la demande. C’est ainsi qu’a été créé l’équilibre entre liberté de la presse et protection de la personnalité? Oui, il faut se rappeler le contexte des années 80. Nous étions en plein monopole de la SSR, les chaînes privées n’existaient pas. La SSR faisait littéralement l’opinion du peuple. En Suisse alémanique surtout, un petit groupe de journalistes de gauche menait des campagnes sur des personnes cibles. C’est pour permettre aux gens de se défendre qu’on a introduit le droit de réponse et réglementé les mesures provisionnelles au niveau fédéral. Cela a-t-il été un cap? Oui. Car l’interdiction de la censure préalable voulait qu’en principe l’Etat n’intervienne pas avant la publication. Si problème il y avait, par exemple si les médias révélaient un secret d’Etat ou autre contenu illicite, on réglait les comptes après coup. Le Parlement a beaucoup discuté l’introduction des mesures provisionnelles, il en a accouché au forceps. Cela renforce l’étonnement de la presse. Si elle est interdite de parution sans même être lue, peut-elle se défendre? L’interdiction de publication n’est que la première étape. Ensuite, un procès a lieu (à moins que le plaignant ne retire sa plainte, comme Comparis l’a fait face à L’Hebdo, ndlr). Si le plaignant perd la partie, c’est à son tour de rembourser les dommages. Si L’Hebdo n’avait pas pu sortir, il aurait dû dédommager tous les annonceurs de ses pages et aurait pu se retourner contre Comparis. C’est donc aussi aux plaignants de bien réfléchir si la requête est fondée. Faut-il rigidifier la loi, pour protéger la liberté de la presse? Cela ne mènerait à rien d’ajouter une ou d’autres conditions supplémentaires dans la loi actuelle. C’est plutôt à une nouvelle prise de conscience de la magistrature qu’il faut travailler. Dans les années 80, le climat était tendu entre les journalistes et les juges vaudois. Il y a des phases, selon les générations de magistrats et les crises qui éclatent entre les deux professions. Aujourd’hui, c’est à nouveau la justice vaudoise qui a voulu museler «L’Hebdo», «L’illustré» et «Vigousse». La presse pourrait s’adresser à l’Ordre judiciaire pour le sensibiliser. Les juges doivent être conscients que les mesures provisionnelles contre la presse ne sont pas une petite norme de droit civil: leur usage s’inscrit dans l’esprit de la liberté de la presse et touche à la Constitution fédérale.
PROFIL - BERTIL COTTIER Il enseigne le droit de la communication à l’Université de la Suisse italienne. Le Vaudois (58 ans) a entamé sa carrière comme chroniqueur judiciaire à 24 heures puis a travaillé à l’Office fédéral de la justice. En outre, il forme les jeunes journalistes à Lausanne (CRJF) et à l’Université de Neuchâtel.
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