Jeffrey Owens. 'La volonté politique de combattre les pratiques fiscales dommageables perdure.'
Vendredi 25 septembre, le G20 de Pittsburgh se termine. Sans la Suisse. Si cette dernière brille par son absence, elle n'en reste pas moins l'objet des discussions de couloir. C'est que, à cette date, elle ne figurera plus sur la «liste grise» des juridictions non coopératives en matière fiscale, publiée en avril dernier par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Au coeur de ce dossier, Jeffrey Owens, directeur du Centre pour la politique fiscale à l'OCDE, a accepté de s'entretenir avec L'Hebdo, malgré un agenda chargé à l'aube du G20.
Vendredi, la Suisse sera donc retirée de la liste grise de l'OCDE?
Oui, très certainement. Et je tiens déjà à souligner le travail important qu'ont effectué les autorités suisses et la rapidité avec laquelle elles ont œuvré pour renégocier et signer ces douze conventions de double imposition que l'OCDE requiert pour ne plus être considéré comme une juridiction non coopérative en matière d'échanges d'informations fiscales. Je me réjouis de ce résultat.
Les relations entre l'OCDE et la Suisse se réchauffent après des mois de tensions, est-ce à dire que les autorités helvétiques ont débloqué les 200000 francs qu'elles devaient à votre organisation pour son travail avec le G20?
Je n'en sais rien, je ne suis qu'un expert fiscal...
Avez-vous vu les conventions déjà signées par la Suisse?
A mesure qu'elles le sont, donc qu'elles sont publiques, nous en prenons connaissance.
La convention entre les autorités helvétiques et françaises prête à controverses. Berne reconnaît que Paris n'a pas besoin de citer le nom de la banque dans une demande d'entraide, mais doit en revanche fournir un numéro de compte bancaire international (IBAN)... Qui tranchera?
Il n'y a pas à trancher ou à interpréter le standard de l'OCDE, en particulier son article 26 sur l'échange d'informations à fins fiscales. Il n'y a qu'une seule interprétation possible, celle contenue dans le commentaire de ce modèle. L'examen par les pairs que le Forum mondial sur la fiscalité de l'OCDE a approuvé au début du mois de septembre à Mexico, et pour lequel la Suisse possédera un délégué dans son comité de suivi, suivra de près le respect et la mise en application de cet article 26 sur l'échange d'informations. Et, je vous assure, il sera difficile de faire telle ou telle interprétation de nos standards.
Reste aux gouvernements du G20 à approuver politiquement ce mécanisme d'examen par les pairs. Or, sur des dossiers comme celui des rémunérations, la volonté politique faiblit, les dissensions font les gros titres des journaux...
Je ne veux pas préjuger des résultats de ce sommet, mais je pressens que il va prolonger les efforts de notre organisation pour lutter contre les pratiques fiscales dommageables. C'est d'ailleurs un peu la «success story» du G20. Ainsi, je peux croire que l'examen par les pairs sera entériné ici à Pittsburgh. Sur le volet fiscal, la volonté politique est donc toujours présente. Prenez par exemple des pays émergents comme la Chine, le Brésil, l'Inde ou la Russie, tous ces Etats soutiennent notre travail. Un autre point à relever est que nos travaux sur la fiscalité ont démarré bien avant la crise. D'abord, en rédigeant des standards de haute tenue. Ensuite, en scrutant quels pays les appliquent et désormais, c'est le cas de tous les pays membres de notre organisation. Enfin, et c'est une nouvelle étape qui commence et qui prendra du temps, il s'agit de mettre en place cet examen par les pairs pour lequel les prochaines réunions se tiendront encore cet automne.
Outre l'examen par les pairs, quelles autres priorités voyez-vous à l'avenir dans le domaine de l'échange d'informations fiscales?
Il y en a une en particulier où la Suisse a un rôle à jouer. Nous devons permettre aux pays en développement de renforcer leurs administrations fiscales, de leur donner les moyens de mener à bien leur travail. La coopération suisse devrait soutenir ces démarches pour forger ces capacités dans les pays du Sud.
Propos recueillis par Yves Steiner, Pittsburgh
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