Manque de bol pour les Jurassiens: c’est sur l’année fiscale 2010 que le canton a introduit l’indexation automatique des déductions au renchérissement du coût de la vie. Or, fait rarissime, celui-ci est négatif sur la période de référence retenue par le Jura (septembre 2009 à août 2010). En d’autres termes: certaines déductions sont à la baisse cette année, parce que le coût de la vie a reculé.
Une perte toutefois plus que compensée par la réduction linéaire des taux d’impôt sur le revenu et sur le bénéfice, octroyée par le gouvernement. Entre 2009 et 2020, ces taux reculent en effet de 1% par an. Le citoyen imposé à 15% sur la période fiscale 2009 sera ainsi taxé à 14, 85% sur 2010, et ainsi de suite.
Conséquence directe: la charge fiscale qui pèse sur les personnes physiques recule de 1 million par rapport à 2009. A noter que la quotité de l’impôt cantonal ne bouge pas. Elle demeure ancrée à 2, 85.
Embellie en vue. Des jours meilleurs attendent toutefois le citoyen jurassien. L’afflux d’argent généré par l’amnistie fiscale doit permettre de réduire le niveau d’impôt. «A terme, l’objectif de cette mesure est bien sûr de faire baisser la fiscalité cantonale, afin que tous les contribuables en bénéficient», rappelle Pierre-Arnauld Fueg, chef du Service cantonal des contributions.
Prévue sur cinq ans, l’amnistie a, au cours de la première année, fait réapparaître 95 millions de francs. De quoi générer quelque 10 millions de recettes fiscales. Une somme qui ira pour près de la moitié dans les caisses du canton, tandis que les communes en récupéreront quelque 35%, la Confédération 10%, et les paroisses jurassiennes 5%. D’ici à la fin de 2014, les autorités espèrent faire réapparaître 300 millions de fortune éludée.
Dénonciations attendues. Les conditions sont cependant moins favorables en 2011 qu’en 2010, et le seront encore moins par la suite. Certes, les fraudeurs repentis échapperont toujours à l’amende mais le taux auquel seront taxés les avoirs longtemps non déclarés va crescendo. En 2010, il était de 10, 4% pour les salariés et de 18, 4% pour les entrepreneurs ainsi que pour les indépendants. En 2011, ces taux atteignent respectivement 11, 7% et 20, 7%. L’an prochain, ils grimpent à 13% et 23%.
Pierre-Arnauld Fueg s’attend toutefois à un nombre important de dénonciations spontanées en 2011. En effet, les contribuables amnistiés sont imposés sur le montant maximal qu’a atteint leur fortune sur dix ans. Les années précédentes ne sont pas prises en compte. Or, «2000 était une très bonne année boursière», rappelle Pierre-Arnauld Fueg. «Les titres que possèdent certaines personnes valaient donc beaucoup plus cette année-là que par la suite (vu la crise de 2001, ndlr)».
Pratique
Délai dépôt déclaration: 28 février 2011
Où se renseigner: 032 420 55 66 lu-ve: 9 h-11 h, 14 h-17 h (je: jusqu’à 18 h)
Où télécharger le logiciel: www.juratax.ch
Déductions pour rentiers
Les astuces et conseils d'Ernest Borruat, Fiduciaire Borruat Sàrl
«Dans le Jura, les rentiers doivent chercher à obtenir toutes les déductions auxquellesils ont droit, par exemple en faisant valoir une récapitulation des frais de maladie.Cela peut entraîner des effets de seuil. Cela se joue souvent à quelques centaines de francs: lorsque deux rentiers ont un revenu imposable de 34 400 fr., 100 fr. de déduction supplémentaire entraînent une réduction de la charge fiscale de l’ordre de 300 fr.!
HYPOTHÈQUE RÉSILIÉE
Lorsque l’on résilie un contrat hypothécaire fixe de manière anticipée, il faut payer une indemnité de résiliation. Bon à savoir: cette pénalité est désormais déductible.
ARRIÉRÉS D’IMPÔT
Les contribuables qui ont des arriérés d’impôt ne peuvent plus obtenir de délai pour déposer leur déclaration. Il faut donc que leurs dossiers soient réalisés à temps, par eux-mêmes ou par leur mandataire, pour éviter une taxation d’office.
IMPÔT FÉDÉRAL DIRECT
Les contribuables peuvent payer l’impôt fédéral direct par anticipation pour l’année en cours, avec un taux de rémunération de 1% dès 2011.»
Dossier spécial Impôts
- 2011. Fiscalité: le calme avant la tempête
- Hausses et baisses dans les communes pour la taxation de l'année fiscale 2010
- Vaud: Glaner quelques centaines de francs
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- Genève: L'année du grand chambardement
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