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Dossier spécial Impôts 2010
Jura: Le fisc passe un peu l'éponge

Par JOY DEMEULEMEESTER - Mis en ligne le 27.01.2010 à 18:23

AMNISTIE. Le Jura relève les déductions pour les familles, mais fait surtout la promotion de son amnistie fiscale partielle et plus magnanime si on se dénonce cette année.

Si le Jura est un bon «spot», en Suisse romande, pour les célibataires fortunés (voir carte pages 34 et 35), le reste de la population tire un peu la langue, car la charge fiscale demeure conséquente.

Petite consolation: si vous gagnez au loto, vous ne céderez qu’une modeste part de vos gains au fisc. Le gros lot sera imposé séparément des autres revenus, à un taux de 2%, et seulement dès un montant de quelque 4000 fr. S’ajoute à ces bonnes nouvelles une déduction supplémentaire de 5000 fr. Moins agréable: le solde doit ensuite être multiplié par les quotités cantonales et communales. Bref, le taux final sera bien supérieur à 2%, mais toujours plus bas que ceux appliqués par les autres cantons romands.

Petite consolation bis: si vous ne gagnez pas au loto et que, arrivés à la retraite vous êtes toujours sans le sou, vous serez probablement exemptés d’impôts. Car le Jura offre une forte réduction aux rentiers modestes. En 2008 par exemple, les couples de retraités avec une rente annuelle jusqu’à 25000 fr. ne payaient rien.

Tout n’est pas noir, donc. D’autant plus que, lors de la déclaration d’impôts 2009, les familles pourront déduire jusqu’à 500 fr. de plus, par enfant, pour les frais de garde effectifs. La déduction pour enfant a été augmentée de 800 fr. (voir tableau).

La déduction de la cotisation au syndicat, ainsi que celle des dons versés à un parti politique n’ont, quant à elles, pas bougé, mais elles restent suffisamment rares en Suisse pour qu’elles méritent d’êtres signalées. Mais la grande nouveauté est l’amnistie fiscale, bien qu’elle n’ait rien d’original. L’idée fut lancée à Berne, et elle est reprise par tous les cantons romands. De plus, elle n’est pas générale, comme en 1969, mais à cette date le canton du Jura, il est vrai, n’avait pas encore été créé. Donc, c’est la première de son histoire.

Concrètement: dès le 1er janvier de cette année, tout contribuable, personne physique ou morale, peut déclarer ses avoirs au noir, qu’ils soient cachés sous son matelas ou dans une banque suisse, gagnés en faisant des heures sup ou hérités d’un tonton quelque peu magouilleur. Ce contribuable ne sera pas condamné pour soustraction d’impôt et ne devra donc payer aucune amende.

L’Etat réclamera, toutefois, l’impôt sur la fortune éludée, mais à des tarifs conciliants. De plus, il offre, en 2010, une réduction de 20% sur cet impôt et de 10%, en 2011. Les personnes concernées ont donc tout intérêt à se mettre au net cette année, mais aussi de tout déclarer en une seule fois, car le fisc ne se montre magnanime qu’une fois au cours d’une vie.
 

 

À SAVOIR

Délai rendu déclaration: 28 février 2010

Où télécharger le logiciel: www.juratax.ch

Où poser ses questions: 032 420 55 60

De 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h (je: 18 h)

Echelonnez!

LES ASTUCES ET CONSEILS DE FRÉDÉRIC SCHNEIDER
Expert fiduciaire Revisia SA.

«Très souvent, répartir certains actes sur plusieurs années fiscales permet de diminuer leur imposition. Il est ainsi plus économique d’échelonner dans le temps les petits frais d’entretien d’une maison, afin de déduire à chaque fois le forfait annuel, qui correspond à 10% de la valeur locative les neuf premières années suivant la construction du bien immobilier, puis à 20%.

Si les dépenses d’entretien dépassent largement le forfait, on a intérêt à répartir les travaux, si cela est possible, de manière plus ou moins égale sur deux années. C’est la date de la facture qui fait foi. Pour 2009, la pratique Dumont limite la déduction des frais d’entretien. Elle est toutefois abandonnée depuis cette année 2010.

La répartition plus ou moins égale des déductions sur deux années permet aussi de lisser la progression de l’imposition.»

CAISSE DE PENSION

«Ce même principe de lissage vaut, d’ailleurs, aussi pour les rachats d’années de cotisation manquantes au 2e pilier. Il est plus intéressant de verser plusieurs années de suite une petite somme dans sa caisse de pension, que de concentrer le rachat sur une seule période fiscale.»





Tags: Impôts 2010, canton du Jura,

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