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Page n°2

Esprit de milice.

Autant de féroces critiques qui incitent à s’interroger sur le fonctionnement ainsi que sur la composition de cette commission si décriée. Bien que renforcée dans ses pouvoirs en 2004 depuis qu’elle peut infliger des amendes salées, la Comco a conservé sa réputation de «tigre de papier», souvent impuissante à jouer son rôle de gendarme de la concurrence.

En 2007, elle n’intervient pas lorsque Migros avale Denner tout cru, renforçant encore le duopole Migros-Coop dans la distribution. L’an passé, elle bénit la reprise d’Edipresse par le groupe zurichois Tamedia, promu nouveau «géant» de la presse suisse. Et lorsqu’elle sort enfin ses crocs en infligeant une amende record de 333 millions de francs à Swisscom pour abus de position dominante dans l’internet à haut débit, elle se fait désavouer par le Tribunal administratif (TAF) en mars dernier.

En fait, le législateur a façonné la Comco dans la plus pure tradition du Sonderfall helvétique. Il a tablé sur l’esprit de milice et le consensus mou. Parmi ses douze membres (voir ci-dessous), la Comco ne compte aucun professionnel: même son président travaille sur un mandat estimé à 50%. Autre spécificité probablement unique en Europe, la loi permet aux principaux groupes d’intérêts d’y être représentés: l’économie, les consommateurs, les syndicats et même les paysans y ont leur «avocat».

Dans une récente chronique parue dans le Tages-Anzeiger, Rudolf Strahm, qui a siégé ex ufficio à la Comco dans sa fonction de Monsieur Prix, s’est livré à un réquisitoire impitoyable. «En tant qu’autorité de milice, la Comco est dépassée par les événements. Elle est composée en majorité de professeurs et de scientifiques éloignés de la réalité économique.»

L’heure des réformes a sonné depuis belle lurette. En 2006 déjà, un rapport de l’OCDE critiquepoliment la composition et le fonctionnement de la Comco. «Cette commission doit gagner son indépendance politique et économique», insiste Philippe Gugler, professeur d’économie à l’Université de Fribourg et auteur de ce rapport. «Actuellement, elle perd sa crédibilité en raison de la présence en son sein des groupes d’intérêts, même lorsqu’elle prend de bonnes décisions.»

Autre lacune à combler: le manque de moyens. En comptant une petite soixantaine de collaborateurs avec les stagiaires, la Comco est la moins bien dotée en Europe, à l’exception de son homologue grecque. Le Conseil fédéral lui avait promis une quinzaine d’emplois en plus en 2004, mais il n’a jamais tenu parole.




Tags: COMCO,

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