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Grâce et disgrâce
La concordance pour le meilleur ou pour le pire

Par Chantal Tauxe - Mis en ligne le 16.11.2011 à 11:49

2-2-2-1 ou 2-2-1-1-1? C’est l’équation gouvernementale que les parlementaires ont à résoudre d’ici au 14 décembre. On entend tout et son contraire, beaucoup de petits calculs, et des écrans de fumée obscurcissent les manœuvres en cours. Les citoyens viennent d’élire le Parlement fin octobre, mais la désignation du gouvernement semble soudain un enjeu trop important pour que les tractations se déroulent au grand jour. Vous avez dit «bizarre» au pays de la démocratie directe? Vous n’avez pas tort.

Du coup, on se prend à rêver. Pourquoi le Parlement n’a-t-il pas suivi la proposition formulée par Christiane Brunner devant le Conseil des Etats au printemps 2003? La socialiste avait judicieusement lancé l’idée de passer de 7 à 9 conseillers fédéraux. Une réforme de bon sens qui nous aurait aussi évité les déchirements sur la représentation régionale et celle de la minorité italophone en particulier (elle pourrait disposer d’un siège en permanence).

Cet aggiornamento a été repoussé notamment au motif qu’une augmentation du nombre des ministres nuirait à la collégialité. Rétrospectivement, cet argument déclenche un rire jaune: la législature qui suivit fut une des plus tumultueuses pour la cohésion du collège. Et à sept, les ministres surchargés n’ont guère eu le temps d’anticiper les crises...

On dissèque donc ces jours-ci la fameuse «concordance»: sur quoi la fonder? La mathématique, l’histoire, le gâteau électoral, le contexte international? Rares sont ceux qui rappellent à quoi sert cette doctrine non écrite du système politique suisse: si les partis sont invités à participer au gouvernement en fonction de leur poids électoral, c’est pour éviter que les décisions dudit gouvernement soient trop souvent invalidées par les référendums et les initiatives populaires.

CHANTAL TAUXE: ON AURAIT DÛ ÉCOUTER CHRISTIANE BRUNNER QUAND ELLE A PROPOSÉ DE PASSER À NEUF MINISTRES.

La participation au Conseil fédéral implique une sorte de devoir de loyauté, la renonciation à une certaine capacité de nuisance via les instruments de la démocratie directe. Mais qu’observe-t-on? Pas moins d’une cinquantaine d’initiatives coulent dans le pipeline fédéral. Et elles émanent pour la plupart de partis gouvernementaux! Même les radicaux, ces garants historiques de l’Etat fédéral, s’y sont mis. Et dire qu’il se trouve encore de doctes experts pour estimer que nos bonnes vieilles institutions ne sont pas au bord de l’implosion!

Premier parti du pays, si l’on retient le critère des suffrages obtenus au Conseil national, l’UDC n’amène guère, au débat sur la concordance, de réflexions fécondes. Incapable de placer les siens au Conseil des Etats, elle cherche toujours des candidats au Conseil fédéral comme on fait les fonds de tiroirs pour y débusquer un billet qui permettra de boucler la fin du mois. Jusqu’ici, on a entendu plus de papables renoncer que s’annoncer.

Beaucoup hésitent: ils disent un jour non et puis un peu oui… Ça promet quand l’un ou l’autre devra décider à la tête d’un département fédéral. En fait, ils attendent tous l’ordre de marche de Christoph Blocher pour savoir ce qu’il faut faire… Et le mercredi lors des séances du gouvernement, l’heureux élu le consultera via SMS?




Tags: Parlement, Conseil des Etats, réforme,

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