Au cours d’une réception de l’Association des banques et banquiers du Luxembourg (ABBL), le ministre luxembourgeois des Finances, Luc Frieden, a lâché que le gouvernement éprouvait de plus en plus de difficulté à défendre le secret bancaire dans sa forme actuelle et que, tôt ou tard, les banquiers devront se résoudre à accepter l’échange automatique d’informations. Ces propos ont de quoi rendre nerveux une partie des banquiers, qui tentent coûte que coûte de retarder l’échéance. «Tout en sachant que nous devons nous adapter à un nouvel environnement, surtout en matière d’entraide administrative, je considère l’échange automatique d’informations, tel que réclamé par une grande partie des pays européens, inacceptable», tonne Jean Meyer, président de l’ABBL. «Indépendamment de la question de la confidentialité, le Luxembourg ne pourra pas accepter des règles qui sont uniquement applicables pour les pays de l’Union européenne, et non pas pour nos concurrents internationaux. C’est une question d’application de level playing field, autrement dit, il s’agirait d’une espèce de concurrence déloyale», précise-t-il.

La Suisse visée. Le ton est donné: les pays en dehors de l’Union européenne sont visés, parmi lesquels des places financières asiatiques telles que Hong Kong et Singapour, mais aussi et surtout la Suisse. Lors du Conseil européen qui s’est tenu dans la ville portugaise de Feira, en juin 2000, le Luxembourg avait négocié un accord à l’arraché en obtenant, à l’instar de l’Autriche et de la Belgique, un dispositif transitoire consistant en une retenue à la source sur les revenus de l’épargne, dont le taux est à présent de 35%. La directive européenne, entrée en vigueur trois ans plus tard, stipule que «ces trois Etats membres appliquent ce système transitoire jusqu’à ce que la Confédération suisse, la principauté d’Andorre, la principauté de Liechtenstein, la principauté de Monaco et la république de Saint-Marin garantissent un échange effectif et complet d’informations, sur demande, en matière de paiements d’intérêts».

Placé comme la Suisse sur la fameuse «liste grise» à la suite des pressions du G20, le Luxembourg fut le premier à rejoindre les pays «vertueux» en signant en un temps record le minimum de douze accords intégrant le modèle de convention de l’OCDE. A la fin d’octobre, le Luxembourg avait même signé avec dix-neuf autres Etats, y voyant l’avantage de combler certaines dispositions dans les conventions existantes ou de conclure une convention avec des pays pour lesquels la double imposition était jusqu’à présent la règle. Les Etats-Unis figurent parmi les partenaires signataires, de même que la Suisse avec laquelle le grand-duché a signé le 25 août un avenant à la convention de 1993. Outre l’entraide administrative, l’accord helvético-luxembourgeois contient d’autres modifications telles que l’extension de l’exonération de la retenue à la source aux fonds de pension et aux institutions de prévoyance et l’abaissement de 25% à 10% du seuil de détention dans la participation de sociétés distribuant des dividendes exonérés à la source.

Accord global. La célérité avec laquelle le Luxembourg a répondu aux exigences de l’OCDE ne l’a pas empêché de rester dans le collimateur de l’UE. Avec la complicité de quelques grands Etats membres, la présidence suédoise est déterminée à progresser dans le dossier fiscal d’ici à la fin de l’année. Lors de la réunion Ecofin du 20 octobre, le Luxembourg et l’Autriche ont opposé leur veto à la négociation d’un accord avec le Liechtenstein au motif que ce texte ferait entrer l’échange automatique d’informations «par la petite porte». Luc Frieden plaide pour un accord global, qui engloberait également la Suisse: une manière de repousser l’échéance et de gagner du temps pour permettre à la place financière luxembourgeoise, qui compte 85% de clients étrangers, de poursuivre la diversification de ses activités. A côté de son industrie des fonds d’investissement, elle souhaite ainsi renforcer son savoir-faire en matière de structuration patrimoniale et lorgne sur de nouvelles activités telles que la microfinance ou la finance islamique. De plus en plus, les banques devront chercher leurs clients en dehors de l’Europe, ce qui explique la tournée effectuée à la fin d’octobre en Asie par le ministre des Finances, accompagné d’une forte délégation de banquiers. Le grand-duché veut intensifier sa prospection internationale mais dispose d’un concurrent redoutable en matière de banque privée: la Suisse.

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