Depuis le oui à l’interdiction des minarets, un immense désarroi a saisi la Berne fédérale. Mais la session offre de puissants dérivatifs: une foultitude de débats aussi importants, par exemple, que la révision de la loi sur l’assurance chômage, qui permettent d’oublier le problème. De passer à autre chose. De croire que ce qui est arrivé le 29 novembre n’est, au fond, pas si grave.

Que nombre de politiciens étaient tout tourneboulés, on s’en est aperçu en suivant les zigzags de Christophe Darbellay. Le président du Parti démocrate-chrétien (PDC) a cru devoir clamer qu’il était contre la burqa, qu’il ne voulait plus de nouveaux cimetières confessionnels, avant de s’excuser platement, quelques jours plus tard, sous les huées de son propre parti.

Cette détresse a une cause profonde, que l’on perçoit chaque jour, au fur et à mesure que les réactions tombent, plus distinctement. Les initiants ont fait bien pire que d’interdire la construction de minarets et de bafouer le principe de respect des minorités au cœur des valeurs nationales. Ils ont fracassé un mythe suisse encore plus précieux: la conviction que le peuple a toujours raison, qu’il est assez sage et instruit pour récuser les propositions démagogiques, contraires au droit international. Ils ont fragilisé la démocratie suisse comme jamais.

Qu’est-ce qui distingue notre pays des autres? Qu’est-ce qui a fait de lui un Sonderfall admiré et envié? Sa démocratie directe, les droits d’initiative et de référendum qui permettent au peuple de faire des propositions et de récuser les décisions des autorités. Un privilège dont ne dispose aucune autre population au monde.

Exutoire aux passions populaires. Le droit d’initiative a été longtemps considéré comme un commode exutoire aux passions populaires: sur 171 textes soumis à leurs jugements depuis 1891, le peuple et les cantons n’en ont approuvé que 17. Une paille, presque des détails de l’histoire. La pratique de l’initiative défouloir a nourri la conviction du Conseil fédéral et du Parlement que même si certaines propositions n’étaient pas dignes de figurer dans la Constitution, ou poseraient des difficultés d’application, on pouvait les soumet-tre au peuple, puisque neuf fois sur dix celui-ci avait la grande bonté de les refuser. A gauche comme à droite, rares sont ceux qui remettent en cause ce mythe. La révérence devant le peuple souverain est une posture obligée. In dubio pro populo, dans le doute, consultons le peuple, la maxime a été invoquée dans les deux discussions parlementaires consacrées à l’initiative antiminarets.

Manque de courage. Il est troublant rétrospectivement de se pencher sur ces débats. Tout avait été dit, tous les arguments avaient été mis en avant pour invalider le texte. Il a manqué le courage. Aux amalgames douteux qui utilisaient la construction de minarets pour poser des questions d’intégration ou d’extrémisme religieux, il aurait fallu répondre par la politique, l’élaboration de lois ad hoc. Rien de cela ne fut entrepris.

Au contraire, l’histoire de l’initiative antiminarets se lit comme celle des occasions manquées. Le texte est déposé en juillet 2008. Le Conseil fédéral juge sa teneur assez explosive pour le condamner urbi et orbi et initier des actions de diplomatie préventive dans les pays musulmans.

Il se donne la peine d’éteindre l’incendie à l’extérieur, mais ne voit pas qu’il couve à l’intérieur. Il veut liquider la chose promptement. Moins de deux mois après le dépôt de l’initiative, il promulgue son message, recommandant le rejet. Le Conseil fédéral énumère tous les textes du droit international violés par l’initiative, dont la Convention européenne des droits de l’homme, mais n’a pas le courage de l’invalider. Il s’en tient au juridisme étroit qui sert d’unique boussole à Eveline Widmer-Schlumpf, la cheffe du Département de justice et police. La proposition ne bafoue que le droit international non impératif. La question de bon sens «pourrons nous vivre avec un oui à ce texte» n’est pas vraiment posée. Le gouvernement a-t-il déjà la tête ailleurs, occupé à gérer les conséquences de la débâcle UBS? Il envoie le texte au Parlement sans lui opposer de contre-projet.

Propositions d’invalidation. Le Conseil national l’empoigne en mars 2009. La proposition d’invalider le texte pour non-conformité à la Convention européenne des droits de l’homme est avancée par Andi Gross (PS/ ZH). Il ne se trouvera que 53 conseillers nationaux pour le suivre contre 123. Aux Etats en juin, le résultat sera plus serré, 16 voix pour l’invalidation recommandée par Theo Maissen (PDC/GR) contre 24.

Dans une longue intervention, Luc Recordon (Verts/VD) fait remarquer que le périmètre du droit international impératif doit être élargi, que le peuple est libre, mais qu’il devrait se prononcer clairement sur l’abolition de la liberté religieuse, plutôt que d’une manière détournée: «Nous devons reconnaître que le peuple a des voies possibles, même pour abolir la liberté religieuse, mais alors qu’il doit le dire clairement, et que les initiants ne doivent pas le faire subrepticement, par le biais d’une initiative apparemment dirigée contre quelque chose qui peut apparaître aux yeux de certains comme relativement secondaire – la construction des “clochers musulmans”.»

Et le sénateur d’ajouter: «Le fait que nous ayons maintenant une certaine répétition de ce type d’initiatives attentatoires aux droits fondamentaux (initiative sur l’internement à vie des délinquants dangereux, approuvée en 2004; initiative sur l’imprescriptibilité des actes pédophiles, acceptée en 2008, ndlr) doit nous faire nous poser la question – puisque encore une fois nous jouons le rôle de tribunal constitutionnel – de savoir si nous sommes prêts à accepter un grignotage progressif, mais finalement assez grave, de notre attachement aux libertés fondamentales, ou alors s’il ne faut pas obliger ceux qui participent à ce grignotage, à chaque fois, à demander si nous voulons en ce sens-là dénoncer les textes fondamentaux en matière de droits humains auxquels nous sommes partie, qu’il s’agisse du Pacte des Nations Unies relatif aux droits civils et politiques ou – plus important encore pour nous dans la pratique – de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.» La mise en garde reste vaine.

La votation est ensuite agendée. Le gouvernement aurait encore pu décider de mener une campagne plus vigoureuse, plus argumentée, plus solennelle. Il s’en tient aux habitudes: la conférence de presse de début de campagne, quelques débats, la brochure, des interviews. Les sondages n’annoncent pas la possibilité d’un oui.

Psychodrames en vue. Depuis le 29 novembre, le réveil est brutal. D’autant que le calendrier s’emballe. Un nouveau psychodrame se profile. Le jeudi 10 décembre, le Conseil des Etats doit se saisir d’un autre texte à forte teneur explosive: l’initiative pour le renvoi des étrangers criminels, popularisée en 2007 par la fameuse affiche des moutons noirs.

Elle aussi contrevient au droit international, notamment aux dispositions, impératives cellesci, sur le non-refoulement. Désinhibés par l’interdiction des minarets, les Suisses pourraient aussi l’accepter. Le sénateur Theo Maissen proposera de l’invalider. Autres solutions, renvoyer l’affaire à la Commission des institutions politiques, voire au Conseil fédéral pour qu’il réexamine la compatibilité du texte avec nos engagements internationaux. Une manière de gagner du temps, de calmer le jeu, d’élaborer un vrai contre-projet qui règle le problème soulevé par les initiants, sans porter atteinte au droit international. Il s’agirait de préciser les délits susceptibles d’entraîner une expulsion et d’unifier la pratique des cantons. A plus long terme, le débat maintes fois différé sur la nullité des initiatives devra être mené. «A la suite du vote sur les minarets, tout le monde a pris conscience qu’il fallait examiner de manière plus attentive toute initiative qui pourrait être contraire au droit international et au respect de certains principes de notre Constitution, explique le conseiller aux Etats Claude Hêche (PS/JU). Cela a créé un déclic. Nous devons nous poser une question de fond: Peut-on tout soumettre au peuple en sachant que certaines initiatives ne peuvent pas être mises en œuvre? Un nouveau débat est nécessaire.»

Une vraie loi sur l’intégration. Autre chantier à reprendre, une loi fédérale sur l’intégration, comme le suggère le Parti libéral-radical depuis trois ans, sans avoir trouvé d’allié solide pour concrétiser et financer des politiques d’intégration, qui auraient pu rassurer une partie de ceux qui ont accepté l’initiative antiminarets.

Pour le Conseil fédéral, la liste des travaux d’Hercule post-29 novembre s’allonge. Il doit se mettre à gouverner. Vraiment. D’abord expliquer à l’étranger, et surtout dans les pays musulmans, la portée du vote. Eveline Widmer-Schlumpf a dit vouloir attendre de savoir si la Cour européenne se saisira de l’objet. Ensuite essayer de réparer. La Suisse a une fenêtre de six mois de répit avant que d’autres votes potentiellement aussi calamiteux que celui sur les minarets ne s’enchaînent, entraînant des blocages insurmontables. Outre l’initiative sur le renvoi des étrangers criminels, se profilent des scrutins sur les conventions de double imposition, avec la France notamment, qui enterrent le secret bancaire (lire encadré en page 26).

Réinventer une politique étrangère. La Suisse doit également se réinventer une politique étrangère. En neuf mois à peine, son fonds de commerce ancestral a disparu. Elle n’est plus une oasis fiscale, elle n’est plus cette démocratie exemplaire qui pouvait assener des leçons de respect des droits humains à la planète entière. Son coup de canif dans le respect du droit international la prive de toute crédibilité. Et d’aucuns estiment que la légèreté avec laquelle le gouvernement a traité cette histoire de minarets confine à l’irresponsabilité.

Le recours à l’impensable. Enfin, en cas de menaces ou d’actes terroristes, le Conseil fédéral pourrait devoir se résoudre à l’impensable: avoir recours au droit d’urgence pour suspendre l’effet de la votation. Les articles 184 et 185 de la Constitution l’autorisent à prendre toute mesure jugée nécessaire pour sauvegarder la sécurité de la Suisse. Une mesure extraordinaire, qui déclencherait à coup sûr l’ire de l’UDC, et qui devrait être entérinée à terme par le Parlement, comme ce fut le cas pour la crise UBS. Ce serait une première, mais la seule arme en main du gouvernement en cas de grave danger. Un véritable séisme pour la démocratie suisse qui se voulait exemplaire.

COLLABORATION MICHEL GUILLAUME

PROCHAINES ÉCHÉANCES À RISQUES

1 L’initiative «Pour le renvoi des étrangers criminels» a été déposée en février 2008 nantie de plus de 210 000 signatures. Elle a constitué un des points forts de la campagne de l’UDC pour les élections fédérales, avec les fameuses affiches des moutons noirs. Le message du Conseil fédéral date de juin 2009. Le texte proposé contrevient à certaines clauses de la Convention européenne des droits de l’homme et à l’accord sur la libre circulation des personnes conclu avec l’Union Européenne. Le Conseil des Etats doit se prononcer ce jeudi 10 décembre.

2 Les cinq premières conventions de double imposition signées par la Suisse pour se conformer aux standards de l’OCDE doivent parvenir au Parlement pour la session de printemps 2010. Lorsque les deux conseils auront statué, la voie du référendum facultatif sera ouverte. La votation aurait alors lieu avant la fin de l’année. Si la convention avec la France est refusée par le peuple, la tension sera maximale avec l’Hexagone.

3 L’initiative «Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère», déposée par l’ASIN (Action pour une Suisse indépendante et neutre), veut soumettre obligatoirement tous les traités internationaux à l’approbation du peuple et des cantons. Le Conseil fédéral doit promulguer d’ici à l’été 2010 son message. Le Parlement devra s’en saisir avant février 2012. En cas de oui, la marge de manœuvre du Conseil fédéral pour agir sur la scène internationale et défendre les intérêts de la Suisse sera réduite à néant.

4 La Lega tessinoise récolte actuellement des signatures pour une initiative «Défendons la Suisse» qui demande l’inscription du secret bancaire dans la Constitution. Le délai court jusqu’en octobre 2010. En cas d’acceptation, la Suisse ne respecterait plus les engagements pris vis-à-vis de l’OCDE le 13 mars dernier. Crise maximale programmée avec nos principaux partenaires commerciaux.

LA QUESTION QUI FÂCHE

POURQUOI LE DROIT INTERNATIONAL EST-IL SUPÉRIEUR À LA VOLONTÉ DU PEUPLE?

Ce sont les lois qui garantissent des libertés et des droits aux individus contre les décisions arbitraires, naguère du roi, aujourd’hui des gouvernements ou du peuple. La volonté populaire peut fluctuer, se contredire, se fourvoyer, exiger la guillotine, refuser le droit de vote aux femmes, annihiler des libertés fondamentales, bref commettre des injustices.

La démocratie n’est pas la dictature de la majorité, mais le respect de l’Etat de droit. La Convention européenne des droits de l’homme a été signée en 1950, elle vise à donner des droits aux individus, par-dessus les Etats. Comme la création du Conseil de l’Europe, elle est une réaction aux exactions nazies. Elle est régulièrement invoquée par des milliers d’individus qui n’obtiennent pas justice devant les tribunaux de leurs pays.

Elle constitue l’instance de dernier recours.

Ce qu’ils ont dit lors du débat sur l’interdiction des minarets le 5 juin 2009

«Dans le doute, je soutiens toujours le droit d’initiative. Je suis persuadé que notre démocratie est assez forte pour venir à bout d’une telle initiative, que les citoyennes et les citoyens diront clairement non à une réédition des guerres religieuses.» Urs Schwaller, conseiller aux Etats (PDC/FR)

«Tous les minarets sont visés par ce texte. C’est vraiment un refus de principe. Le cœur de la liberté d’expression religieuse subit une atteinte assez grave pour que l’on puisse considérer qu’il y a atteinte au droit international public.» Luc Recordon, conseiller aux Etats (Verts/VD)

LE CLUB HELVÉTIQUE