Un «non» aux propositions alternatives des banquiers suisses. C’est le message reçu ce 19 juillet par la présidente Doris Leuthard et sa délégation partie à la rencontre de la Commission européenne (CE). L’Association suisse des banquiers (ASB) devrait oublier son projet d’impôt libératoire, sous peine d’agacer Bruxelles. La CE veut l’échange automatique à fins fiscales. Point final.

Pour rappel, l’ASB propose un deal fiscal à l’Union européenne (UE) et à ses membres depuis septembre 2009. Cette solution - le projet Rubik - consiste en un prélèvement d’impôt par les banques sur les avoirs des citoyens européens qu’elles détiennent. Charge à elles de verser l’impôt repris au fisc des pays d’origine. Un principe déjà mis en oeuvre dans le cadre de l’accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’UE. Avantage pour la place financière et ses clients: le nom de ceux-ci n’apparaît nulle part lors du versement.

Depuis des mois, Bruxelles laissait transparaître son irritation à l’égard de Rubik. Lundi 19 juillet, trois hauts commis bruxellois l’ont dit avec énergie. Et non des moindres: José Manuel Barroso, président de la CE, Herman Van Rompuy, président du Conseil européen et Algirdas Semeta, commissaire européen à la fiscalité. Devant la presse, le Portugais a ainsi souligné que «notre objectif est de généraliser l’échange automatique d’informations. La retenue à la source prévue par Rubik n’est pas compatible avec cet objectif.» Qu’en pense désormais l’ASB? «Les déclarations de M. Barroso ne m’étonnent guère», réagit Patrick Odier, son président en exercice. «En tant que pays souverain, la Suisse négocie l’impôt libératoire à la source directement avec les pays membres de l’Union Européenne. Et un dialogue soutenu a lieu avec nos partenaires les plus importants, notamment l’Allemagne.» Des mots qui font écho à ceux glissés par Doris Leuthard à l’oreille de José Manuel Barroso: «La fiscalité reste une compétence nationale.»

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