Il paraît sûr de son coup, Didier Burkhalter. Le 1er février dernier, un mois après être arrivé à la tête du Département des affaires étrangères (DFAE), le conseiller fédéral a présenté son plan pour relancer cette bonne vieille voie bilatérale. L’accord sur l’électricité doit jouer le rôle de poisson-pilote. A en croire la feuille de route du Conseil fédéral, le dossier technique pourrait être bouclé en mars déjà et l’accord paraphé d’ici à la fin de l’année avec à la clé une solution institutionnelle qui servirait de modèle applicable à d’autres accords.
L’Hebdo a contacté plusieurs sources dans les milieux diplomatiques à Bruxelles et dans le monde de l’électricité en Suisse. Les avis sont unanimes: ce calendrier ne sera pas tenu. Les plus polis parlent d’un échéancier «ambitieux», les plus sceptiques ironisent à Bruxelles: «Si c’est la Suisse qui le dit... C’est elle qui veut avancer. Nous ne sommes pas pressés.»
DORIS LEUTHARD EN SUISSE ET LE COMMISSAIRE ALLEMAND GÜNTHER OETTINGER À BRUXELLES S’ENTENDENT COMME DEUX LARRONS EN FOIRE.
En résumé: cette feuille de route pourrait fort se transformer en feuille de déroute à la fin de 2012 déjà. Certes, la voie bilatérale a connu ses heures de gloire. Elle a permis de créer quelque 300 000 emplois en Suisse grâce notamment à la libre circulation des personnes. Mais la réalité oblige à d’autres constats: cela fait huit ans que la Suisse et l’Union européenne (UE) n’ont plus signé d’accord majeur et cinq ans qu’elles cherchent désespérément à s’entendre sur l’électricité et l’énergie. A l’évidence, ce couple-là est en crise. Et l’un des deux partenaires – Bruxelles – ne veut plus continuer dans cette sorte de pacs concédé par une Europe d’un autre temps, celle des 15, celle d’avant le traité de Lisbonne.
Concessions fiscales. Que peut faire Didier Burkhalter dans ce contexte très tendu? Les pragmatiques répondent qu’il fait tout juste. Le nouveau patron du DFAE a choisi un dossier-pilote, sur lequel les deux parties ont des intérêts mutuels, et il suggère de le faire aboutir au plus vite. Ensuite, la Suisse sera disposée à faire des concessions sur les régimes fiscaux cantonaux, voire à payer un nouveau milliard de francs au titre de la cohésion, à condition que l’UE accepte le système Rubik d’un impôt libératoire prélevé par les banques suisses.
Vu de Bruxelles, l’optimisme affiché par le Conseil fédéral sur le dossier de l’électricité paraît totalement exagéré. On rappelle que la Suisse avait déjà voulu un accord dans ce domaine dans les années 90, mais qu’elle avait dû en abandonner l’idée à la suite du refus du peuple de libéraliser le marché en 2002. Que se passerat- il si le souverain refuse en 2015 la deuxième étape de l’ouverture du marché? Berne aimerait négocier une clause de suspension en ce moment.
Distorsion de concurrence. D’autres points importants ne sont pas réglés. Très à cheval sur les aides d’Etat, Bruxelles constate que la Suisse n’a aucune instance capable de sanctionner d’éventuelles distorsions de concurrence. Personne ne sait en outre si l’accord comportera un volet sur la promotion des énergies renouvelables. En fonction d’un calcul axé sur son PIB, la Suisse devrait couvrir environ 32% de ses besoins en énergie verte à l’horizon 2020. Elle en est à 20% aujourd’hui. L’écart à combler paraît énorme.
Une chose est vraie: les deux responsables politiques du dossier, Doris Leuthard en Suisse et le commissaire allemand Günther Oettinger à Bruxelles, s’entendent comme deux larrons en foire, comme d’ailleurs Moritz Leuenberger et Andris Piebalgs avant eux. S’il ne tenait qu’à eux, l’accord serait déjà sous toit. Mais au sein de l’UE, le Service de l’action extérieure de Catherine Ashton ne partage pas du tout l’empressement du commissaire. Pour lui, il est primordial de régler d’abord la question institutionnelle, celle de la reprise quasi automatique du droit communautaire, un sujet tabou pour la Suisse.
A l’évidence, il n’y aura pas d’accord d’ici à la fin de l’année. Peut-être en 2013, si tout va bien. Le Conseil fédéral a tout intérêt à préparer un plan B.
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