Il y a une semaine, l’Association suisse des banquiers (ASB) plastronnait durant sa journée annuelle. Le secteur a franchi «le creux de la vague»: l’argent frais arrive dans les coffres, la masse des avoirs sous gestion explose et le Parlement a réglé le cas UBS. Donc tout va bien?
D’énormes difficultés restent. Par exemple, les procédures pénales ouvertes à l’étranger contre des intermédiaires actifs sur sol suisse. C’est ce qu’on nomme le cross-border risk et qui pèse sur l’ensemble des intermédiaires basés dans notre pays. Cette bataille très dure est menée par différentes autorités judiciaires et fiscales à l’étranger.
«si le fisc suisse reçoit d’Allemagne une liste bancaire volée, rien ne l’empêche de l’utiliser contre ses Contribuables.»
Vous songez aux autorités judiciaires et fiscales américaines, dans le cas UBS?
Cette affaire n’est pas finie. Elle fait même école, comme en Allemagne. Dans ce pays, des Ministères publics spécialisés dans des enquêtes fiscales et financières ouvrent désormais, de manière systématique, des procédures contre des intermédiaires installés en Suisse. Il s’agit de banques, mais aussi de fiduciaires et de gérants de fortune indépendants. Au motif de complicité ou d’aide active à la fraude ou à l’évasion fiscale. L’affaire du Credit Suisse devant le Parquet de Düsseldorf, c’est la pointe de l’iceberg!
Comment expliquez-vous cela?
Il y a eu plusieurs affaires, entre autres avec le Liechtenstein et le Luxembourg, qui ont rendu les procureurs allemands familiers et très friands de ce genre de procédures. Un comportement similaire existe en Italie. Au Brésil, une cellule du Ministère public de São Paulo, qui avait été lancée pour lutter contre la criminalité tant économique que financière, a déjà arrêté plusieurs banquiers suisses. Cet exemple démontre que ce n’est pas qu’une spécialité européenne ou nord-américaine.
Pour le Conseil fédéral et les milieux bancaires, il y a pourtant des points positifs. Comme la signature d’une vingtaine de conventions de double imposition (CDI), compatibles avec les normes de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l’échange d’informations fiscales. Ou la mise sur pied en quelques mois d’un Secrétariat d’Etat dédié à ce travail...
La création d’un Secrétariat d’Etat sur ces questions est une excellente initiative. On aurait pu le faire avant, mais c’est aussi vrai qu’on est toujours plus intelligent après coup. Confrontés à la réalité du terrain, ces experts font du bon travail et ont énormément accéléré le processus de négociation. Il était crucial que Berne détache ces questions fiscales de l’Administration fiscale proprement dite, et ce, pour adopter une approche politique.
Qu’entendez-vous par là?
Le fonctionnaire fiscal allemand a la même tête que son homologue suisse. Jusqu’ici, il n’y avait pas d’approche politique, car tout était coiffé par l’Administration fédérale des contributions. C’est désormais différent, et ce sera mieux.
Donc, de ce côté-là, tout va bien...
Je serai nuancé. Il faudra être très attentif avec l’application pratique de ces CDI pour ne pas brusquer ni l’OCDE ni l’Union européenne. En plus, nous avons en effet un problème brûlant qui concerne les contribuables suisses.
C’est-à-dire?
Sur pression des banques, nos diplomates ont obtenu la concession selon laquelle, en cas de données volées, aucune information ne sera échangée avec le pays demandeur. Mais ce ne sera pas la même chose en Suisse.
Si l’Allemagne envoie des listes volées à Londres, à Paris ou à Rome, et si ces capitales requièrent des informations en Suisse, Berne ne collaborera pas. En revanche, si le fisc suisse reçoit ces mêmes listes, rien ne l’empêche de les utiliser contre ses propres contribuables...
Une menace latente?
Non! Il l’a déjà fait à plusieurs reprises. J’en suis témoin. Autant de la part des autorités fiscales que pénales, certains clients suisses ont été poursuivis pour fraude grâce à des données volées à l’étranger, en l’occurrence au Liechtenstein. Il y a là une inégalité de traitement entre contribuables suisses et étrangers. Une contradiction est ouverte dans le droit suisse.
L’été a été riche d’affaires touchant la place financière suisse. Après UBS, une enquête française sur le milieu marseillais à Genève, un rapport alarmant du Tribunal pénal fédéral sur les activités de la mafia calabraise en Suisse, la ‘Ndrangheta, sans parler du feuilleton Bettencourt-Woerth. Une nouvelle ère des affaires?
Non, car on est confronté ici à des problèmes connus. Je peux témoigner que le système de lutte contre le blanchiment d’argent en Suisse a fait d’énormes progrès.
On y a investi beaucoup d’énergie, beaucoup de temps, beaucoup d’argent. Mais le milieu criminel autour de la Suisse reste, lui, très dynamique...
A quoi songez-vous?
Dans ces affaires, on pense souvent à l’argent des dictateurs cachés en Suisse, mais il y a aussi d’énormes affaires de corruption qui concernent l’économie, les entreprises. Les cas Siemens, Enel ou Alstom, pour ne citer que ces exemples.
Or, la justice helvétique n’est pas au même niveau de sophistication que la place bancaire et financière suisse pour lutter contre ces pratiques. En réalité, on met à disposition de la clientèle suisse et étrangère des prestations de très bonne qualité sur le plan du secteur financier, mais le secteur judiciaire ne dispose pas des mêmes prestations.
Comment est-on arrivé à cela?
C’est une longue histoire qui remonte à la révision du Code de procédure pénale qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011. Ce nouveau code est taillé sur mesure pour rallonger de trois à quatre fois le temps nécessaire pour parvenir au procès et à un jugement définitif.
Ce futur code bureaucratise la justice pénale suisse. Comparés à la justice française ou italienne qui souffrent d’une bureaucratisation paralysante, nous avions une justice pénale plus pratique, plus pragmatique aussi. Mais c’est du passé, à cause d’un Parlement qui a eu la belle idée d’achever un formidable exercice de bureaucratisation de la procédure pénale suisse...
Ce même Parlement qui doit déjà revenir en arrière sur les nouveaux types de peines inscrites dans le Code pénal et qu’il avait instaurées il y a peu. Parions que les Chambres fédérales pourront aussi faire marche arrière sur le Code de procédure pénale, disons, d’ici à cinq ans. Mais il sera trop tard et les dégâts seront déjà faits.
En clair, et alors que des affaires s’accumulent sur la place bancaire et financière, la justice pénale sera plus démunie…
On a retiré des armes à la justice pénale suisse, y compris dans des affaires complexes comme les délits économiques et financiers. Le nouveau code oblige les Parquets à notifier une masse d’ordonnances purement procédurales et à se battre contre les recours interjetés contre ses ordonnances. Bref, les Parquets auront moins de temps pour interroger et enquêter.
Vous travaillez souvent avec des acteurs bancaires du pays. Comment réagissent-ils lorsque vous énoncez ce point de vue? Difficile de croire que l’ASB n’a pas identifié le problème depuis longtemps...
Les banquiers ne sont pas encore informés de ce problème et, croyez-moi, leurs établissements vont en souffrir. Car ce nouveau Code de procédure pénale privilégie les accusés et préjuge des possibilités effectives à disposition des victimes et des parties civiles.
Généralement, les banques sont parmi les victimes. Si l’on prend le cas Madoff, les clients des banques seront moins à même de défendre leur cause avec ce code. Ce sera un festival pour les défenseurs et les accusés, mais un parcours de guerre pour les victimes.
Profil
Paolo Bernasconi
Né en 1943 à Lugano, il a dirigé le Ministère public tessinois de 1971 à 1986. Depuis, il est associé au cabinet Peter Bernasconi & Partners et enseigne aux Universités de Zurich et de Saint-Gall. Invité du Forum Invest’10 à Genève où L’Hebdo l’a rencontré, Paolo Bernasconi préside, dès 1996, le Tribunal d’honneur de l’Association suisse des gérants de fortune.
Tags: Paolo Bernasconi, ex-procureur tessionois, CDI, OCDE, 
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