Mes chers Collègues,
Durant la semaine du 14 au 18 juin, vous fûtes soumis à un redoutable défi: concilier l’inconciliable, légaliser l’illégal, capituler sans condition, légiférer avec effet rétroactif, abroger les droits populaires. Bref, ruiner la maison Suisse comme Etat de droit, afin de sauver pour la troisième fois l’entreprise privée UBS. Dans un feuilleton glauque, cette banque too big to fail a longtemps joué le vilain rôle du receleur: selon la logique du réalisme noir, elle échappe à la sanction en devenant un indicateur rémunéré de la police fiscale américaine, c’est-à-dire le personnage le plus répugnant de toute la mythologie contemporaine. UBS obtient l’immunité en dénonçant 4450 vieux clients, qui avaient fait confiance à la banque, tout comme au secret bancaire suisse. Et cela sous la menace états-unienne d’exiger 50 000 noms. C’est le syndrome de Vichy, qui collaborait avec l’occupant en sacrifiant quelques Juifs pour sauver le reste de la nation française.
Le Parlement devait donc changer la loi, mais pas n’importe comment. Il fallait dissimuler le fait qu’elle aurait un effet rétroactif et qu’elle ne serait pas soumise au référendum. A cet effet, il fallait que, apparemment, ce ne soit pas un acte législatif, mais une banale décision de procédure, appliquée à un cas particulier et limitée dans le temps. Pourquoi le Tribunal fédéral s’était-il néanmoins opposé en janvier 2010 à la dénonciation, en février 2009, des 330 clients? A la tribune, on ne pouvait pas prétendre qu’il avait dépassé ses prérogatives, mais il fallait le laisser entendre. Bref, la séparation des pouvoirs en prenait aussi un sérieux coup.
S’il est un fondement inscrit au cœur de l’Etat de droit, c’est bien le principe de non-rétroactivité. Quoique le terme soit savant, le concept est simple et évident dès 1789: nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi promulguée antérieurement au délit, selon les termes même de l’article VIII de la Déclaration des droits de l’homme. L’article 2 du Code pénal suisse prévoit que seules peuvent être jugées selon le code les personnes, commettant un délit après la promulgation d’une loi. Sinon, le citoyen est soumis à l’arbitraire de l’Etat, sinon n’importe qui peut être inculpé à n’importe quel moment, sinon tout citoyen est un coupable en puissance. Néanmoins, le respect de ce beau principe aurait entraîné des sanctions américaines, probablement nuisibles à l’économie helvétique. Or, l’article 27 de la loi fédérale sur le droit international privé est tout à fait explicite: La reconnaissance d’une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l’ordre public suisse. Le droit est passé à la trappe, car le Parlement a voté dans une atmosphère de contrainte, de chantage et de concussion.
La mythologie helvétique s’écroula dans un fracas digne de l’ouverture du Crépuscule des dieux: le secret bancaire, la démocratie directe, la séparation des pouvoirs, la concordance, l’Etat de droit, le Sonderfall, l’Alleingang. Si la Suisse postulait maintenant le statut de 51e Etat américain, elle mettrait son droit en conformité avec la situation de fait. Et, comme le Delaware, elle pourrait récupérer le secret bancaire. JACQUES NEIRYNCK
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