Les faits Le Conseil fédéral a décidé de ne pas publier deux documents qu’il avait commandés sur la manière de régler les questions institutionnelles dans le dossier européen. Il s’agit d’un avis de droit du professeur Daniel Thürer et d’une prise de position du Conseil fédéral.
Les commentaires «Les élections n’ont pas fait souffler un vent frais sur la politique européenne», constate la NZZ . L’Union européenne (UE) tient à ce que la Suisse reprenne l’évolution du droit communautaire concernant les accords bilatéraux et qu’elle accepte une instance juridique indépendante. «Sans cela, l’UE ne conclura pas de nouveaux accords bilatéraux avec la Suisse», déclare un haut fonctionnaire européen cité par la NZZ . L’attitude du Conseil fédéral irrite Ulrich Schlüer (UDC/ZH) dans le Tages-Anzeiger: C’est «la preuve qu’il existe un plan secret de rapprochement avec l’UE».
Certes, d’autres politiciens saluent la discrétion du Conseil fédéral, comme Eugen David (PDC/SG), président de la Commission des affaires extérieures du Conseil des Etats. Mais un malaise subsiste, chez la pro-européenne Christa Markwalder: «La publication de ces documents aurait contribué à la formation de l’opinion publique», déplore-t-elle, toujours dans le Tages-Anzeiger.
A suivre Que le Conseil fédéral ne veuille pas dévoiler sa stratégie future de négociations, on peut le comprendre. Mais on croit discerner autre chose dans son silence: la peur d’avouer au peuple que la voie bilatérale ne se poursuivra pas sans une perte de souveraineté.
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