Schématisons. Autrefois, le Conseil fédéral et les grandes banques ne parlaient pas du secret bancaire. Il n’était pas négociable. La gauche trouvait, elle, que ce secret-ci n’était pas acceptable s’il protégeait des tricheurs fiscaux. Rares étaient les camarades du parti à la rose à désirer son abolition, surtout après la gamelle prise par leur initiative sur le sujet en 1984. Désormais, tout cela sent un peu le sapin. Il y a une semaine, le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz brisait un tabou en abordant l’échange automatique à fins fiscales. Mardi 9 février, au tour d’Oswald Grübel, le patron d’UBS, de lancer que «le secret bancaire n’était plus un sujet central». Les socialistes, eux, se tâtent.
En entendant la déclaration d’Oswald Grübel, bien des banquiers privés ont eu l’impression d’avaler du vinaigre. Associégérant de Wegelin & Co, Adrian Künzi parle plutôt de dégoût. «Depuis 75 ans, nous affirmons à nos clients que notre priorité est la protection de la sphère privée, pas le seul développement des affaires. Je suis profondément déçu. A la crise financière, s’ajoute l’incapacité de notre gouvernement à gérer la crise actuelle», s’attriste le banquier privé.
En bon connaisseur de la place financière suisse, l’avocat genevois Xavier Oberson se dit aussi surpris. «La vitesse à laquelle ces événements se déroulent me déroute. Nous avons besoin de calme et de sérénité», supplie l’expert du Conseil fédéral sur les questions fiscales internationales. Cet adversaire déclaré de l’échange automatique n’est pas le seul à lancer pareil appel au calme. Dès dimanche soir, Fulvio Pelli, le président des radicaux-libéraux, le réclame aussi, et veut même un silence monacal sur ces questions. Ce mardi d’ailleurs, Patrick Odier en a remis une couche. Cette fois-ci au nom d’economiesuisse dont il est le vice-président et de l’Association des banquiers suisses (ASB) qu’il préside. «Gardons-nous toutefois de répondre aux excès par d’autres excès», a averti le banquier privé genevois.
Divergences bancaires. Ces appels à la modération traduisent la grande fébrilité des milieux bancaires et économiques. La semaine passée déjà, l’ASB avait laissé entendre son irritation après les propos du ministre Merz. En vain. Car le conseiller fédéral en charge des finances a évoqué à nouveau dans la presse dominicale l’option de l’échange automatique à fins fiscales avec les membres de l’Union européenne (UE). Tout en mettant en doute, il est vrai, son efficacité et son coût administratif.
Si le grand argentier du Conseil fédéral n’a pas entendu les injonctions des représentants bancaires, c’est peut-être que ces mêmes milieux sont bien moins soudés qu’il n’y paraît. Surtout à l’intérieur même de l’ASB. «La place financière est hétérogène», se contente de reconnaître Adrian Künzi. Donc ses intérêts aussi.
A cet égard, ce mardi durant la présentation des résultats d’UBS à Zurich, une phrase d’Oswald Grübel a été ô combien révélatrice de ces divergences. Sa banque qui grâce à son réseau de filiales est présente partout en Europe «ne souffrirait pas de l’introduction de l’échange automatique d’informations». A l’inverse des petits établissements bancaires. Une manière de faire ainsi apparaître que les intérêts matériels des grandes banques divergent de plus en plus des petites institutions de gestion privée.
Car l’enjeu réside dans l’accès au marché européen dont il avait été déjà question lors des négociations des bilatérales II. Craignant de devoir abandonner la distinction entre fraude et évasion fiscales, les milieux bancaires avaient fait pression sur le Conseil fédéral et abandonné leurs velléités d’obtenir un accord sur les services avec Bruxelles. Or, depuis la décision du Conseil fédéral de ne plus distinguer entre fraude et évasion fiscales le 13 mars 2009, la question de l’accès au marché de l’UE est revenue sur la table pour une partie des milieux financiers.
«Les assurances et les grandes banques, UBS, Credit Suisse, Julius Bär et Vontobel convoitent ce marché. Elles préparent l’avenir, l’après-13 mars 2009. Elles ont des réseaux et peuvent offrir leurs produits onshore et non plus, offshore uniquement. Ce n’est pas le cas de tous les banquiers privés», analyse l’ex-Monsieur Prix, Rudolf Strahm. Depuis sa retraite, l’économiste scrute le moindre soubresaut qui agite la place financière du pays. Et il l’écrit dans sa chronique du Tages-Anzeiger. «A Berne, l’administration sait qu’avec l’intronisation récente de la Commission Baroso II, Bruxelles va avancer vite sur l’échange automatique. Les grandes banques le savent aussi.» Pas étonnant dès lors que le Conseil fédéral en ait parlé la semaine passée. Que Hans-Rudolf Merz ait lâché le morceau, l’est déjà beaucoup plus.
Socialisme muet. Dans cette séquence d’une semaine, les socialistes sont restés curieusement silencieux. Vendredi, en marge d’une conférence de presse sur le problème de la taille des banques («too big too fail»), leur président Christian Levrat s’est montré prudent sur le dossier de l’échange automatique de données. Pourquoi? Ce d’autant qu’une quinzaine de députés socialistes - dont Susanne Leutenegger-Oberholzer, Roger Nordmann, Hildegard Fässler, Hans-Jörg Fehr et Jean-François Steiert - avaient paraphé mi-novembre un manifeste exigeant le passage à un échange automatique de données fiscales.
«Si la présidence socialiste n’en parle pas, c’est qu’il y a débat interne et que les positions s’éclairciront les deux prochaines semaines», assure un élu au fait du dossier à L’Hebdo. A côté de l’échange automatique, des socialistes plaident la voie liechtensteinoise. Soit les clients étrangers régularisent leur situation fiscale en se déclarant dans leur pays, soit ils quittent la Principauté avec leurs sous. Voilà ce que le Liechtenstein a négocié avec la Grande-Bretagne l’an passé. Et sans échange automatique d’information entre autorités fiscales. «Cette adaptation est plus simple à réaliser que de créer un monstre bureaucratique qui ferait d’une banque suisse l’interlocutrice d’une administration fiscale étrangère», plaide ce ténor socialiste. Reste à convaincre ses camarades. Sinon? «Si l’on accorde l’échange automatique sur la clientèle étrangère, les cantons le demanderont et le secret bancaire tombera pour les citoyens suisses.» Depuis une semaine, ni Hans-Rudolf Merz, ni Oswald Grübel ne semblent avoir songé à cette conséquence.
«SI LA PRÉSIDENCE SOCIALISTE N’EN PARLE PAS, C’EST QU’IL Y A DÉBAT.» Un parlementaire socialiste à Berne
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