Trains et gares. La sécurité dans les trains est assurée par l’entreprise Securitrans (détenue à 51% par les CFF et à 49% par Securitas). Le Parlement vient d’étendre cette police ferroviaire à l’ensemble des transports publics; d’autres firmes que Securitrans pourront s’en charger. Il n’a pas exclu la possibilité pour les agents de porter une arme à feu.

 

«On construit une sorte de police privée parallèle, s’emporte Max Hofmann, secrétaire général de la Fédération suisse des fonctionnaires de police (FSFP). En même temps, on ne lui donne pas les moyens de faire son travail: elle doit appeler la police à chaque infraction.» Arrestations, fouilles et interrogatoires restent en effet une prérogative publique. Les agents peuvent uniquement maintenir une personne jusqu’à l’arrivée des forces de l’ordre. Amnesty a recensé un certain nombre d’abus. Denise Graf, spécialiste du dossier auprès de l’organisation, cite le cas d’un Suisse d’origine togolaise contraint par la force –spray au poivre inclus– de s’identifier dans le train Lausanne-Montreux en 2007.

 

Manifestations. Les organisateurs d’événements sportifs ou culturels font souvent appel à des firmes privées. Un avis de droit fourni par les professeurs de droit Kälin, Lienhard et Wyttenbach pose quelques limites: les agents ne peuvent pas faire usage de la contrainte pour les fouilles à l’entrée ou pour refuser l’accès à certaines personnes. En cas de conflit, il faut appeler la police.

 

«Ces agents ne sont pas formés pour désamorcer les situations violentes, note Denise Graf. Les policiers à l’extérieur du stade nous disent souvent qu’ils doivent intervenir pour calmer la situation après que les entreprises privées ont contribué à l’escalade des tensions à l’intérieur.» Des agents refusent par exemple de parler aux Romands en français ou omettent de s’identifier avant d’intervenir.

 

Autre problème, certaines firmes, comme Securitas, proposent à leurs clients de «récolter des preuves» sur les hooligans. «Normalement, seul l’Etat a accès à la banque de données sur les hooligans, explique Jean-Philippe Walter, suppléant du préposé fédéral à la protection des données. Mais les autorités peuvent transmettre la liste des personnes à risque à l’entreprise chargée des contrôles d’accès.» Seule condition: «Elle doit la détruire à l’issue de la manifestation.»

 

Transfert de prisonniers. Depuis 2001, le transport intercantonal de détenus s’effectue dans un train spécial doté de cellules sous la houlette de Securitas, qui a créé pour cela l’entité Jail-Transport-System. L’avis de droit bernois souligne que le prisonnier se trouve dans «une situation de dépendance particulière face à l’Etat», seul à même de répondre à ses besoins et d’assurer sa sécurité. Il est donc «peu opportun» de le confier à une entreprise privée, particulièrement lorsqu’il y a un risque d’escalade (transport de requérants d’asile en vue de leur expulsion).

 

Aéroport. Custodio, une filiale de Securitas, est chargée du contrôle des bagages et des personnes (rayons X) à l’aéroport de Zurich. Deux autres sociétés, Checkport et ICTS, effectuent un second contrôle des passeports, juste avant la montée dans l’avion, sur mandat de certaines compagnies aériennes. Ils comparent les données –y compris biométriques– du passager avec les listes noires ou répertoires de documents volés dressés par les Etats (No Fly List américaine, par exemple) ou les compagnies aériennes.

 

ICTS maintient même sa propre base de données informatiques. «Il s’agit de repérer les passagers clandestins qui auraient reçu un faux passeport ou un faux ticket dans la zone de transit», explique Wolfram Manner, président de l’Association suisse des entreprises de services de sécurité. «Les compagnies aériennes sont condamnées à de lourdes amendes si elles transportent un migrant illégal», confirme Denise Graf.

Du côté du préposé à la protection des données, on dit n’avoir connaissance que d’un projet pilote de récolte des données biométriques mené par un transporteur canadien «avec l’accord des passagers». Dans tous les cas, la compagnie «n’a pas le droit de conserver ces données».

 

Requérants d’asile. Securitas contrôle les accès et est chargée du maintien de l’ordre dans les centres pour requérants d’asile. Amnesty a recensé plusieurs cas de réfugiés battus ou enfermés pendant des jours. «Un requérant somalien a subi une quadruple fracture au bras en 2005 après qu’un Securitas le lui a tordu lors d’une bagarre au centre de Kreuzlingen», raconte Denise Graf. Elise Shubs, conseillère juridique au centre de Vallorbe, a constaté que de nombreux agents ne parlent pas l’anglais et se permettent des commentaires qui font monter la tension comme: «Rentre chez toi!»

Plus dérangeant encore, les Securitas assistent parfois aux entretiens menés par le personnel de l’Office fédéral des migrations (ODM) avec les requérants. «Ce n’est pas la norme, mais cela peut arriver si la situation sécuritaire le requiert», confirme Roman Cantieni, porte-parole de l’ODM. Sous-entendu, si l’intégrité physique des fonctionnaires est menacée. «L’agent a un devoir de confidentialité, qui figure dans le contrat que nous avons conclu avec Securitas», précise-t-il. Surpris, Jean-Philippe Walter estime qu’il «manque une base légale» pour ce type de présence.

 

Dans la rue. De nombreuses communes font appel à des sociétés de sécurité privées pour patrouiller dans leurs rues (Cologny, Yverdon, Terre-Sainte, Meyrin, etc.). Si leurs employés n’ont pas davantage de droits que n’importe quel autre citoyen, ils abusent souvent de la confusion entourant leur statut pour imposer des actes d’autorité réservés à la police. «Dans l’imaginaire collectif, une personne en uniforme est un policier, note Manon Schick, porte-parole d’Amnesty. La plupart des personnes appréhendées montrent leur carte d’identité si on la leur demande.» Elles ont pourtant le droit de refuser et l’agent privé ne peut pas les contraindre à obtempérer.

 

Garde d’ambassades. La surveillance des missions diplomatiques n’a pas encore été déléguée à des firmes privées, mais elle pourrait l’être bientôt. La loi sur la réforme de l’armée remet en question ses engagements subsidiaires. Résultat, les policiers risquent d’hériter de la garde des ambassades. «A Genève, la police de sécurité internationale en serait responsable, note Hugues Hiltpold, président du PRD genevois. Or elle n’a pas les 300 personnes nécessaires.» Avec les libéraux, il propose donc de confier cette tâche à des privés. «Ils n’auraient qu’un simple rôle de planton, c’est la police qui interviendrait en cas de problème.» •