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La scientologie bientôt dissoute?

Par Philippe Le Bé - Mis en ligne le 02.10.2008 à 06:00

Procès. La justice française pourrait démanteler la principale association scientologue. En Suisse, ce serait plus difficile.

L’Eglise de scientologie va à nouveau sentir le vent du boulet en France. Pour la première fois dans ce pays, un tribunal pourrait prononcer la dissolution de la principale association qui s’en réclame. Le juge d’instruction Jean-Christophe Hullin a signé le 8 septembre une ordonnance de renvoi de l’Association spirituelle de l’Eglise de scientologie ainsi que de sa librairie, la société anonyme SEL, devant le tribunal correctionnel de Paris pour «escroquerie en bande organisée».
 
La plaignante est une femme qui estime avoir été escroquée par l’Eglise de scientologie qui lui aurait fait dépenser plus de 200 000 francs pour des cours, l’achat de livres, de médicaments ainsi que d’un électromètre, appareil destiné à mesurer l’évolution de l’état mental de son utilisateur. Possible en France, une telle menace de dissolution serait juridiquement plus difficile en Suisse.

Droit restrictif. Depuis 1994, le droit français permet une condamnation pénale des personnes morales comme des personnes physiques, de manière cumulative. Dès lors, une association condamnée pour un crime ou un délit peut être dissoute en même temps que ses membres écopent une peine d’emprisonnement. Laquelle peut aller jusqu’à dix ans si l’infraction est commise en bande organisée.
 
«Le droit suisse est nettement plus restrictif», observe l’avocat lausannois Yves Burnand. En effet, la responsabilité pénale d’une personne morale n’est que subsidiaire. Il n’est donc possible de condamner une association que si l’on ne parvient pas à condamner ses membres. Mais cela ne signifie pas qu’une dissolution de l’Eglise de scientologie est impossible en Suisse. Un juge civil, et non un juge pénal comme en France, pourrait aller dans cette direction. A condition toutefois de prouver que l’association concernée poursuit un but illicite ou contraire aux mœurs.
 
Du commerce. Selon certains juristes contactés, le recours à des campagnes publicitaires et à l’enrôlement de membres peut constituer un comportement illicite ou contraire aux mœurs. Concernant l’Eglise de scientologie proprement dite, les tribunaux reconnaissent que son but principal est plus commercial que spirituel. Un arrêt du tribunal d’accusation vaudois a été rendu dans ce sens le 31 août 2001.
 
Or, une association est par définition «sans but lucratif». Si elle poursuit malgré tout un but économique, ce dernier pourrait être considéré comme illicite. Une dissolution de ladite association serait donc possible. Victimes et adversaires de l’Eglise de scientologie vont suivre attentivement le procès français qui aura des conséquences sur la jurisprudence helvétique.
 
Ordonnance de renvoi
Ron Hubbard et le sens du commerce

Publié par le quotidien Libération, voici un extrait de l’ordonnance de renvoi de l’Eglise de scientologie devant le Tribunal correctionnel de Paris. Il donne un éclairage intéressant sur les méthodes utilisées par celle-ci. Son fondateur Ron Hubbard y fait notamment part de son expérience personnelle qu’il livre à ses disciples.

«Dans ce document, on peut lire les recettes et recommandations, de la même nature que celles dispensées aux représentants de commerce, et qui ne laissent aucun doute sur la finalité commerciale de l’action scientologue, dénotant une véritable obsession pour le rendement financier: “Vous devez vouloir à tout moment contrôler chaque personne qui entre dans votre bureau, dès cet instant jusqu’à l’étape finale de la signature du chèque (…).
 
Recherchez toujours de nouveaux filons, ne saignez pas à blanc les anciens(…). Si des gens ont des difficultés d’argent, et 99 personnes sur 100 vous diront qu’ils ne peuvent rien se payer maintenant, élaborez pour eux un budget, faites-leur réaliser que, pour la première fois, ils dépensent de l’argent pour eux-mêmes. Cela demande du travail, mais j’y ai toujours réussi.”» • PLB




Tags: scientologie, Suisse, Eglise, Sectes,

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Réaction de stop-laxisme
le 08.10.2008 à 09:19
Un(e) scientologue dira à une personne handicapée: "Tu n'as qu'à...
 
Réaction de Francis
le 06.10.2008 à 12:49
clojea écrit : "Il ne faut pas oublier qu'une personne...
 
Réaction de genoramix
le 06.10.2008 à 00:26
eh voui, c'est marrant de voir que les scientologues reagissent...
 
Réaction de Michel
le 05.10.2008 à 13:29
Ce n'est pas moi qui accuse la scientologie d'avoir poussé...
 
Réaction de David
le 05.10.2008 à 02:23
Les traitements infligés par l'église de scientologie à ses membres...
 
Réaction de clojea
le 04.10.2008 à 18:32
Juste pour répondre au commentaire de Michel. Il ne faut...
 
Réaction de Michel
le 04.10.2008 à 13:53
L'histoire de Gloria Lopez est passé sur france2 jeudi soir....
 
Réaction de Michel
le 04.10.2008 à 12:35
Les 200 000 euros ont été dépenser sur une dizaine...
 
Réaction de clojea
le 04.10.2008 à 08:21
Après lecture de tous ces commentaires, force est de constater...
 
Réaction de Philippe de Commynes
le 03.10.2008 à 12:45
Encore une fois il y a amalgame: ce n'est pas...
 
Réaction de Jane
le 03.10.2008 à 09:26
Les anti-sectes n'ont qu'hostilité et injures à la bouche pour...
 
Réaction de anne omymous
le 02.10.2008 à 21:10
marie l'eternelle jamais contente la defenseuce des causes troubles les...
 
Réaction de Michel
le 02.10.2008 à 16:03
Marie, essaie de ne pas dire de bétises !! Jamais...
 
Réaction de Dad
le 02.10.2008 à 15:29
Le problème c'est qu'on nous raconte des histoires déformées. Elle...
 
Réaction de Ludal
le 02.10.2008 à 14:59
On voit que les pro-scientologues sont toujours les plus prompts...
 
Réaction de Clojea
le 02.10.2008 à 12:24
Dans notre pays, qui se targue d'être le pays des...
 
Réaction de Marie
le 02.10.2008 à 10:14
Ce procès a déjà été tenté de nombreuses fois à...
 



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