La scène se déroule jeudi après-midi 21 janvier à la salle 3 du Palais fédéral, où siège la Commission des finances du Conseil national. Celle-ci discute une fois de plus du secret bancaire et de l’éventualité de créer une commission d’enquête parlementaire (CEP). Si le «oui» l’emporte sans appel (19 voix contre 4), l’élément le plus instructif de la journée n’est pas là. Il réside plutôt dans la colère froide de Hans-Rudolf Merz à l’égard de son ancien employeur, UBS. En l’absence de Peter Siegenthaler, l’homme fort de l’administration fédérale des finances et l’un des artisans de l’opération de sauvetage de la grande banque du 16 octobre 2008, le ministre libéral-radical se fâche tout rouge.
«Vous pouvez toujours venir avec votre PUK (commission d’enquête parlementaire, en allemand). Elle montrera qu’en réalité j’ai tout fait pour sauver UBS, de manière à éviter une débâcle économique pour la Suisse.» Dans une intervention qui dure près de 90 minutes, Hans-Rudolf Merz en a visiblement marre de jouer le héros tragique de l’effondrement du mythe du secret bancaire. Il finit par lâcher les termes de Gauner (que l’on peut traduire par «filou» ou par «escroc» dans le dictionnaire Langenscheidt) et de Lügner («menteurs») à propos des anciens responsables d’UBS!
Des déclarations qui signalent une exaspération générale. La semaine dernière pourrait bien entrer dans l’Histoire comme étant celle où le monde politique a définitivement lâché UBS. Durant près de deux ans, la grande banque aux trois clés, qui occupe 69 000 personnes au total, dont 25 000 en Suisse, a été encore considérée comme trop grande pour qu’on la laisse tomber en faillite: Too big to fail, comme on dit à New York et à Londres. De l’opération de sauvetage du 16 octobre 2008 à l’accord avec les Etats-Unis du 19 août 2009, le Conseil fédéral a tout fait pour la maintenir à flots.
Plainte civile. Cela paraît désormais certain: le monde politique ne bougera plus le moindre petit doigt. Si la gauche et l’UDC étaient très critiques depuis longtemps, le centre-droit a soudain nettement durci le ton. Le président du Parti libéralradical (PLR) Fulvio Pelli l’assène clairement: «Le monde politique a fait ce qu’il devait faire pour sauver UBS lorsque cette banque faisait courir de gros risques pour l’ensemble de notre économie. Je ne pense pas qu’UBS ait encore besoin de la politique. A elle de se débrouiller seule désormais.» Quant au président du PDC Christophe Darbellay, il exige qu’UBS prenne ses responsabilités: «Il faudrait que le Conseil fédéral oblige UBS à engager une plainte civile contre ses anciens dirigeants», déclaret-il.
Il est clair que le dernier arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) a constitué la goutte qui a fait déborder le vase. Vendredi 22 janvier, la Haute Cour a admis le recours d’une citoyenne américaine s’opposant à ce que son nom soit transmis par l’Administration fédérale des contributions au fisc américain parce qu’elle a «omis» de lui transmettre un document. Selon le tribunal, son cas relève de la soustraction fiscale, et non de la fraude. Et cela même si, le 19 août 2009, la Suisse et les Etats-Unis ont signé un accord dans lequel la Suisse s’engage à livrer 4450 noms de détenteurs de comptes américains dans un délai d’un an, tandis que le fisc renonce à en exiger 52 000.
Ce jugement remet totalement en question cet accord. Pour le justifier, le Conseil fédéral s’est basé sur deux avis de droit estimant qu’à partir d’un montant de 1 million de francs, on pouvait établir un soupçon de fraude. Le professeur et fiscaliste genevois Xavier Oberson a lui aussi rédigé un avis, qui reste pourtant confidentiel, raison pour laquelle on peut supposer qu’il était plus critique.
Sécurité du droit. Quoi qu’il en soit, le TAF a désavoué le gouvernement: «Je comprends la décision du TAF, qui montre que le critère du montant en jeu n’est en soi pas décisif pour distinguer soustraction et fraude fiscales», note le professeur de droit Robert Danon à l’Université de Neuchâtel. Même si certains le jugent «conservateur», ce jugement est plutôt bien accueilli dans le monde politique. «Si on veut changer la loi, il faut le faire en temps opportun. Le droit ne doit pas être appliqué rétroactivement», dit la conseillère nationale Martine Brunschwig Graf (PLR/GE). L’UDC bernois Jean-Pierre Graber est lui aussi soulagé: «Cet arrêt valorise la sécurité du droit, un élément clé de notre prospérité économique.» C’est désormais au Conseil fédéral de réagir. Il dispose de trois options majeures pour mettre l’accord en conformité avec l’ordre juridique, mais aucune ne semble en mesure de recueillir une majorité au Parlement. Recourra-t-il au droit d’urgence, comme il l’avait fait en octobre 2008? «Exclu! on l’a déjà trop sollicité», s’exclament presque tous les grands partis en choeur.
Soumettra-t-il l’accord sur UBS au Parlement pour ratification? Le PDC est pour: «C’est la seule option réaliste. Il n’y aurait pas de problèmes au Conseil des Etats, mais je serais plus inquiet au Conseil national, où UDC et socialistes chantent dans la même chorale», admet Christophe Darbellay.
Le Conseil fédéral peut encore proposer aux Etats-Unis de renégocier l’accord. Le même président du PDC n’y croit pas: «Nous passerions pour des polichinelles incapables de tenir un engagement auprès des Etats-Unis.»
De son côté, le Parti socialiste exige une loi-cadre sur les conventions de double imposition supprimant la distinction entre évasion et fraude fiscale, une subtilité que plus personne au monde ne comprend. «Il n’y aura plus jamais d’opération de sauvetage gratuite pour UBS», avertit son président Christian Levrat, qui pose désormais trois conditions à la banque: interdiction de verser des bonus en cas de pertes; interdiction encore de mener de front une banque commerciale et une banque d’investissement; augmentation enfin des fonds propres.
Sur le deuxième point, le PS pourrait nouer une alliance avec l’UDC de Christoph Blocher, devenu un féroce pourfendeur d’UBS après avoir été un grand ami de Marcel Ospel et de Martin Ebner, autre star déchue des profits mirifiques. «La Suisse devrait légiférer pour limiter la grandeur des banques et les doter d’une autre structure, par exemple une holding, qui rendrait UBS Etats-Unis indépendante d’UBS Suisse. Cela empêcherait les Américains d’exercer un chantage sur la Suisse», a déclaré le tribun zurichois dans plusieurs médias. Mais là encore, cette régulation du système bancaire helvétique a très peu de chances d’obtenir une majorité dans les deux chambres du Parlement.
Rendez-vous en août. Dès lors, peut-être la Suisse suivra-t-elle le conseil du président du PLR Fulvio Pelli: «Ne rien faire et attendre la réaction des Etats-Unis en août 2010 lorsque les deux parties tireront un premier bilan de l’accord.» Cette attitude attentiste n’est pas sans danger. UBS pourrait encourir une plainte civile outre-Atlantique, suivie du retrait de sa licence bancaire. Mais peu d’observateurs jugent ce scénario catastrophe très réaliste.
Dans l’immédiat, sur le front intérieur, la Suisse se livrera à un exercice aux vertus cathartiques: la création d’une commission d’enquête parlementaire (CEP). Sous une pression devenue intenable au fil des arrêts du TAF, celle-ci s’impose désormais, même si le PLR résiste encore. Mais en son sein, des voix très critiques, certes minoritaires, se font entendre, comme celle de l’Argovien Philipp Müller. Sa stratégie va bien au-delà de celle de son parti: outre des mesures pour couper les ailes des deux géants bancaires, il veut supprimer le distinguo entre évasion et fraude fiscales en Suisse aussi. Un autre débat qui ne fait que commencer.
«IL N’Y AURA PLUS JAMAIS D’OPÉRATION DE SAUVETAGE GRATUITE POUR UBS.»
Christian Levrat, président du PSÉRIC JONDEAU: «Un problème d’entreprise, et non étatique»
Pour le directeur de l’Institut de banque et finance à l’Université de Lausanne, le climat en 2010 est bien différent de celui qui prévalait en 2008.
Le Conseil fédéral doit-il soutenir UBS coûte que coûte?
Autant le Conseil fédéral devait sauver UBS pour éviter à la Suisse les conséquences catastrophiques d’une faillite, autant il n’a pas à intervenir pour éviter que la grande banque ne perde sa licence bancaire aux Etats-Unis. C’est à mon sens un problème d’entreprise et non pas un problème étatique.
Une telle perte de licence ne porterait-elle pas gravement préjudice à UBS?
Certes, la grande banque abandonnerait une importante part de marché aux Etats-Unis. Mais on n’arrête pas de se plaindre qu’UBS et Credit Suisse sont trop gros pour la Suisse. Pour le coup, au lieu d’être mûrement réfléchi à l’interne, un régime minceur serait imposé de l’extérieur. Fautil vraiment s’en plaindre? N’oublions pas que ce sont les activités d’UBS sur le marché nord-américain des subprimes qui sont à l’origine des difficultés que l’on déplore aujourd’hui. Inactive aux Etats-Unis, UBS pourrait se recentrer sur les marchés asiatiques, très prometteurs.
Philippe Le Bé
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