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La Suisse, pionnière de la dépénalisation

Mis en ligne le 20.05.2009 à 00:00

Polémique. Les séropositifs qui ont des rapports non protégés, même non contagieux, encourent la prison. Un acquittement à Genève vient changer la donne. Enjeux et témoignages.

L'Hebdo; 2009-05-20

Sida La Suisse, pionnière de la dépénalisation

TASHA RUMLEY

Polémique. Les séropositifs qui ont des rapports non protégés, même non contagieux, encourent la prison. Un acquittement à Genève vient changer la donne. Enjeux et témoignages.

«Jamais sans capote!» Ce leitmotiv, rabâché à des générations d'écoliers et aux membres d'associations gays, écope d'un bémol. Aujourd'hui, on estime que 75% des séropositifs de Suisse ne sont plus contagieux, grâce à un traitement par trithérapie efficace et suivi à la lettre. Une réalité médicale observée depuis plusieurs années, mais qui fait son chemin jusque dans les tribunaux. Car le sida n'est pas une maladie anodine. Dans la plupart des pays, exposer son partenaire est un crime passible de poursuites pénales. Les «lésions corporelles graves» et la «transmission d'une maladie à l'homme» font encourir l'emprisonnement, que le conjoint ait été infecté ou non. En Suisse, une cinquantaine de personnes ont été condamnées, ce qui place le pays dans le trio de tête des plus sévères du monde (voir carte page 51). En 2007 par exemple, un homme a écopé de trois ans de prison ferme, alors que sa compagne n'avait pas été contaminée.

Suisse pionnière.

Cela, c'était avant. En février dernier à Genève, un homme dans une situation similaire a, pour la première fois de par le monde, été acquitté lors du jugement en appel. Accusé par deux partenaires - qu'il n'avait pas contaminées - le séropositif a pu sortir de prison, en invoquant les avancées médicales: «Grâce à son traitement, il n'était pas contagieux: c'était comme accuser de tentative de meurtre quelqu'un qui aurait mené une attaque au pistolet à eau, image Deborah Glejser, porte-parole du Groupe sida Genève. L'accusé était physiquement incapable de transmettre le virus.»

Historique, ce jugement constitue l'aboutissement de profondes querelles, à la fois médicales et éthiques. Un combat qui se joue à l'échelle planétaire, dans lequel les associations de lutte contre le sida s'affrontent entre elles, partagées entre deux causes: le combat contre la discrimination des séropositifs et la lutte contre la contamination des personnes saines. Et la Suisse, pourtant sévère jusqu'alors, s'incarne depuis dix-huit mois en pionnière de la dépénalisation de l'exposition au VIH.

C'est en janvier 2008 que le pays a allumé la mèche: la Commission fédérale pour les problèmes liés au sida (CFPS) fait alors une déclaration retentissante, qui officialise les observations des médecins: «Une personne infectée par le VIH et bénéficiant d'une thérapie antirétrovirale efficace ne transmet pas le virus du VIH lors de rapports sexuels.» En clair, si le séropositif se soigne correctement depuis six mois et que son médecin confirme que son taux de virus dans le sang est infime (avirémie), il peut abandonner le préservatif. Une prise de position historique, qui fait scandale dans le monde entier, comme l'explique Deborah Glejser. «A la conférence sur le sida à Mexico, quelques mois plus tard, nous portions les badges Switzerland. Enormément de gens nous arrêtaient, soit pour nous féliciter d'avoir franchi le pas, soit fâchés, car ils craignaient qu'on mette à la poubelle tout le travail de prévention.»

Un message flou?

De toutes parts, les réactions alarmées ont fusé, notamment d'associations homosexuelles. Idem pour l'OMS et l'Onusida, qui craignent de voir le préservatif tomber en désuétude à cause d'un message flouté. Les deux organismes ont réagi immédiatement à la déclaration suisse pour «recommander fortement (...) le port correct et constant du préservatif.» Pour Cate Hankins, conseillère scientifique en chef à l'Onusida, «il n'a jamais été prouvé qu'il n'y avait aucun risque avec une virémie indétectable dans le sang». En effet, médicalement parlant, il subsiste un doute sur la concordance entre le taux de virus dans le sang et celui du sperme. Or, les tests qui permettraient de contrôler directement le sperme en sont encore au stade expérimental, pas disponibles au niveau clinique.

A cela, les partisans de la déclaration rétorquent qu'il existe bien un risque résiduel - encore jamais avéré jusqu'à présent. Mais que le risque zéro n'existe pas et qu'il faudrait, pour y parvenir, éliminer tous les séropositifs...

L'affaire se révèle être un cas d'école sur le plan éthique. «A partir de quand peut-on dire que des faits observés dans la pratique deviennent une réalité médicale, questionne Diego Lindlau, directeur de SID'Action Lausanne. On mandate pléthore d'experts, mais, ensuite, la société n'est pas prête à suivre leurs recommandations!»

Le professeur Bernard Hirschel, aux HUG, est une référence sur les questions du sida. Il a fait partie de la commission fédérale et a été entendu lors du procès de Genève, en février, à titre d'expert. S'il comprend cette polémique, il considère qu'il est hors de question de laisser des enjeux idéologiques masquer une réalité médicale. « La prévention doit se baser sur des faits exacts, il est inacceptable de maintenir un message faux.» Il souligne en outre que les divers moyens de se protéger sont complémentaires: préservatif dans la plupart des cas, trithérapie dans d'autres.

D'ailleurs, les enjeux idéologiques ne sont pas totalement absents de la déclaration suisse. Celle-ci affirme ne s'appliquer qu'aux couples «qui vivent une relation stable et sérodifférente (où un seul des deux partenaires est infecté par le VIH, ndlr) ». Or, médicalement parlant, il n'y a pas plus de risques de contaminer un partenaire occasionnel qu'un conjoint fixe. «C'est juste, admet Deborah Glejser, du Groupe sida Genève. Mais ce n'est que dans un couple stable qu'on est capable d'évaluer que son partenaire prend son traitement de façon régulière.» Dans une relation de passage, il s'agirait de croire sur parole l'amant qui jure être avirémique.

Scepticisme des séropositifs.

C'est que la contagiosité peut revenir rapidement. «Oublier son traitement un jour, ce n'est pas grave, explique Bernard Hirschel. Mais, après deux semaines d'arrêt, la majorité des séropositifs ont retrouvé une virémie.» Donc redeviennent contagieux (voir infographie ci-dessus). C'est pourquoi les couples sérodifférents qui cessent de se protéger le font sous le suivi du médecin. Une décision délicate. «Etonnamment, c'est souvent le partenaire sain qui fait la demande d'abandonner le préservatif, raconte Diego Lindlau. Le séropositif a des réticences, il a peur de mettre en danger son conjoint.» Un scepticisme que confirme le professeur Hirschel. A la suite de la déclaration de la CFPS, le spécialiste a observé que très peu de couples ont osé franchir le pas. «Beaucoup disent qu'ils se méfient», constate-t-il. Sauf dans le milieu homosexuel, très bien renseigné sur ces questions, où la trithérapie comme moyen de protection est utilisée depuis des années.

Des jugements «abusifs».

Ainsi, c'est surtout au grand public que la déclaration de la CFPS est destinée. Et aux tribunaux. Pour Bernard Hirschel, SID'Action, le Groupe sida Genève et d'autres, l'essentiel est de mettre fin aux poursuites dites abusives. Par exemple, les peines de prison lorsqu'il y a eu rapport non protégé, sans risque de transmission du VIH. D'ailleurs, Deborah Glejser déplore que, dans ce type de procès, le principe de «responsabilité partagée» ne soit jamais pris en compte. «C'est un mauvais message, où on insinue que le séronégatif n'a pas de responsabilité. Or, il a accepté une relation sexuelle non protégée, en sachant qu'il y a toujours un risque.»

La Suisse n'est pas seule sur la voie de la dépénalisation de l'exposition au VIH. A sa suite, d'autres Etats occidentaux s'y engagent, au moment même où les pays en développement, notamment en Afrique, adoptent une démarche de pénalisation. Le 30 avril dernier, le Conseil national du sida en France a adopté la déclaration helvétique, alors qu'il s'y était fermement opposé un an auparavant. Les atermoiements se répètent, tant la question peine à trouver un consensus.

En Suisse aussi.

L'euphorie suscitée par l'acquittement du Genevois dans les associations pourrait être de courte durée: les deux plaignantes devraient faire appel au Tribunal fédéral. «S'il casse le verdict, il désavoue la commission fédérale, que nous interpellerons alors à ce sujet, prévient Deborah Glejser. Mais, si le TF confirme l'acquittement, on aura une jurisprudence clairement établie pour toute la Suisse.» Qui sera certainement revendiquée dans des procès à l'étranger. Reste à conquérir le public d'une cause qui n'en est qu'à ses prémices. Les traumatismes ressurgissent, comme ces cas de séropositifs qui transmettent volontairement la maladie, appelés gift givers, ceux qui font le don. La crainte, c'est que la dépénalisation de l'exposition au VIH ne mène à l'abandon des poursuites contre ceux qui l'ont véritablement transmis. Or, la déclaration suisse ne s'applique qu'aux malades non contagieux, et il n'est pas question de l'étendre. «Il y a un consensus qui veut que transmettre le VIH soit punissable, précise Bernard Hirschel. Donc, dans les cas de procès avec un séropositif non traité, contagieux, la déclaration ne s'appliquerait pas.»

PRÉSERVATIF

Se protéger ou non? Aujourd'hui, ce questionnement ne tient plus de l'inconscience. Les séropositifs traités depuis six mois ne présentent plus de risques de contagion. En couple avec un partenaire sain, ils peuvent déciderd'y renoncer. Pourl'instant, aucun contre-exemple de contamination ne s'est présenté.

CAMPAGNES DE PREVENTION

La toute première affiche de prévention placardée en Suisse en 1987 illustre directement le préservatif avec un message typographique. Avec les années, cette tendance laisse place à la mise en scène des risques. En 2007, la campagne insiste sur les ex-conjoints qui se cachent derrière chaque relation. En 2008, l'accent est mis sur les partenaires de passage, avec des affiches dont le ton direct fera s'échauffer les associations chrétiennes et de parents d'élèves.

24 000

séropositifs en Suisse, recensés à ce jour.

2

Suisses découvrent chaque jour qu'ils sont séropositifs. Les rapports sexuels sont le premier vecteur de transmission.

50

Suisses ont été condamnés pour avoir exposé ou contaminé leur partenaire au VIH.

«Une personne infectée par le VIH et bénéficiant d'une thérapie antirétrovirale efficace ne transmet pas le virus du VIH lors de rapports sexuels.» Déclaration de la Commission fédérale pour les problèmes liés au sida (CFPS), 30 janvier 2008. Aappliquer aux couples stables et sérodifférents, vivant en Suisse.

LES MOTS POUR COMPRENDRE LE SIDA

TRITHERAPIE

Le traitement antirétroviral, constitué aujourd'hui de trois ou de quatre gélules à ingérer chaque jour, s'estallégéaveclesannées, mais cause encore énormément d'effets secondaires. Il coûte environ 2000 francs par mois.

VIREMIE INDETECTABLE (AVIREMIE)

Lorsque la trithérapie a fait baisser le taux de virus dans le sang, jusqu'à ce que les tests ne puissent plus le déceler.

Le séropositif n'est alors plus contagieux.

COUPLE SERODIFFERENT

Constitué d'un séropositif et d'un séronégatif (sain).

EXPOSITION AU VIH

Lorsqu'un séropositif a eu un rapport sexuel non protégé. C'est ce cas, sans transmission du virus, qui fait l'objet d'une dépénalisation.

TRANSMISSION DU VIH

Lorsqu'un séropositif a contaminé son partenaire.

JEANNE*, 66 ANS «C'est lui qui voulait se passer de préservatif»

«S'il y a une maladie que je pensais ne jamais avoir, c'est bien le sida!» On croit sans peine cette distinguée et pétillante sexagénaire. Pourtant, c'est bien ce qu'elle a ramené d'une année de voyage à l'étranger en 1999. Catastrophée, Jeanne refuse la trithérapie, affolée d'en entendre les effets secondaires. Un an plus tard, face à son état qui se détériore, elle l'accepte, et sa virémie baisse jusqu'à l'indétectable, pour ne jamais remonter. Divorcée, elle retrouve l'amour: son compagnon gère bien l'annonce de sa maladie et ils se marient en 2004. A cette époque, Jeanne sait déjà qu'elle présente peu de risques pour lui: non seulement, elle est avirémique, mais n'a également plus de règles ni de sécrétions vaginales qui pourraient véhiculer le virus. «Nous nous protégions, mais il arrivait parfois que mon mari "oublie" le préservatif. Après coup, j'avais toujours une arrière-pensée inquiète.» A l'annonce de la CFPS, c'est le soulagement. «Enfin, j'ai cessé de me sentir comme une bombe à retardement!» Depuis, Jeanne et son mari ne se protègent plus, sauf quand elle souffre d'infections, où il pourrait entrer en contact avec des bactéries ou des germes. Par précaution, l'époux se fait contrôler chaque année: il a d'autres problèmes de santé et a inclus le VIH dans sa batterie de tests. Une formalité plus qu'une angoisse.

*Prénom d'emprunt

BARBARA*, 45 ANS «La déclaration ne me concerne pas»

Barbara, c'est la mémoire vivante du sida Infectée en 1990 par une seringue souillée, alors qu'elle voulait arrêter les drogues, la quadragénaire a connu tous les traitements. Elle a fait plusieurs «protocoles», où elle testait les créations de laboratoires, avec un bilan lourd en effets secondaires. «On nous donnait sept ans d'espérance de vie, j'étais prête à tout essayer.» Avec son mari, aussi séropositif, ils élèvent leur bébé dans l'obsession de le contaminer. «J'avais peur de ma salive, de nos toilettes, même de lui enlever une écharde avec mes brucelles!» L'enfant est maintenant adulte, sain, et ses parents se sont séparés. Mais jouer les cobayes a affaibli sa mère: Barbara a connu des «échappées» du traitement, où sa virémie grimpe soudainement. Lorsqu'elle a rencontré son nouvel ami, il y a sept ans, elle a commencé par lui confier son état. «Je ne pouvais pas coucher avec lui avant. Il s'est informé et l'a bien pris, mais nous nous sommes toujours protégés. Jamais je ne ferai le pas de lui proposer d'arrêter les préservatifs, ça devrait venir de lui. Mais c'est un sujet sensible.» Barbara se sent trop à risque: «Je ne me sens pas concernée par la déclaration du professeur Hirschel.»

*Prénom d'emprunt

PIERRE*, 52 ANS «Je voudrais protéger mon partenaire»

Diagnostiqué à la fin 2007, le sida s'est ajouté à une lourde liste de maux chez Pierre: hépatite B, polyarthrite, cancer du foie. Un coup dur de plus pour cet infirmier alors à l'AI, qui ignore toujours si c'est à son travail - «aux urgences, on n'a pas toujours le temps de mettre des gants» - ou lors d'un rapport sexuel qu'il a contracté le VIH. Une incertitude qui ne semble pas l'empoisonner, car le quinquagénaire rêverait de ne souffrir «que» du sida: ses autres maladies lui pèsent bien plus.

C'est dans le travail que Pierre a retrouvé «un fil rouge pour m'en sortir». Il Å“uvre comme animateur du Groupe des positifs anonymes (GPA) à SID'Action Lausanne. Créé il y a pile vingt ans, le GPA donne l'occasion aux séropositifs de confier des détails intimes qui se comprennent mieux entre pairs: coups de blues, effets secondaires, et autres. Pour la quinzaine de personnes qui le fréquente chaque mois, c'est aussi l'occasion de valoriser une certaine expérience de la maladie, comme des trucs et astuces pour mieux supporter le traitement. Et, bien sûr, de combler le vide social qui se crée autour des malades. C'est le cas de Pierre, qui s'est trouvé très esseulé après ses hospitalisations. Célibataire depuis longtemps, il lui semble difficile de se projeter à nouveau en couple. «Je suis avirémique, mais je pense que je ne pourrais pas laisser tomber le préservatif. Si j'ai été contaminé, c'est peut-être par excès de confiance, alors j'aurais tendance à vouloir surprotéger mon partenaire.» Cela dit, Pierre se réjouit de l'acquittement lors du procès genevois. «Un rapport non protégé, c'est une responsabilité à 50/50. L'un ne peut pas attaquer l'autre après coup.»

*Prénom d'emprunt

LA CHUTE DUTAUX DE VIRUS GRÂCE À LA TRITHÉRAPIE

Sanstraitement, un séropositif compte environ 30 000 copies du virus par millilitre de sang. En six mois de trithérapie stride, cette virémie chute. Au-dessous de 50 copies, certains tests n'arrivent plus à la déceler: on la dit indétectable et le risque de contamination est infime. Les tests récents peuvent détecter jusqu'à 20 copies. Mais le seuil exact de contagiosité n'a pas été encore établi.

Hypervirémie

30 000 copies ou plus

Hypovirémie

50 copies

Virémie indétectable

20 copies

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