Courber l’échine?
C’est une question d’entraînement. Elle peut se plier bien bas... et sans douleur. Le Gouvernement et le Parlement suisses sont familiers de l’exercice, à force de s’adapter à la législation européenne fixée en leur absence.
La dernière figure imposée est plus acrobatique. Les autorités américaines ont menacé UBS de sanctions pour ses pratiques illégales. Les dirigeants de la banque, personnellement visés, ont tremblé dans leurs culottes. Pour les mettre à l’abri d’une menace d’arrestation, l’administration suisse a donc négocié un accord, sous la pression, dans la hâte, sous la houlette du conseiller fédéral Merz dont on connaît la souplesse.
L’accord Suisse-USA sur UBS, provisoirement refusé par le Conseil national, probablement repêché dans les prochains jours, prévoit donc la livraison au fisc américain des dossiers de plus de quatre mille clients de la banque. Parmi lesquels de nombreux citoyens helvétiques établis aux Etats-Unis qui croyaient leur épargne à l’abri dans la mère patrie.
Cet abandon chaotique du secret bancaire constitue une aberration juridique: la disposition est rétroactive. Ceux qui ont fait confiance aux beaux discours d’alors ont des raisons de se sentir trahis.
Les défenseurs de la combine l’avouent sans vergogne: ils agissent par peur. Paniqués à l’idée d’éventuelles représailles. Mais peur de quoi, au juste?
L’avocat genevois Michel Halpérin a raison de souligner que le Gouvernement américain sait qu’un tel contrat n’a force de loi qu’après l’approbation du Parlement. S’il est abandonné, il n’y pas de dédite déloyale. Il n’y a tout simplement pas d’accord.
Les lobbyistes qui se sont déchaînés pour faire passer l’amère pilule évoquent des conséquences catastrophiques pour notre pays. Est-ce bien sérieux? Il y a peu de risques que les Etats-Unis larguent des parachutistes sur la Coupole fédérale. Des sanctions commerciales alors? Rappel des proportions: la Suisse exporte pour 200 milliards de francs dans le monde, 20 seulement vers les Etats-Unis. Un boycott des produits suisses est d’ailleurs impensable dans l’ordre juridique américain. Les bijoutiers de Manhattan ne sont pas près de renoncer à vendre des Rolex et des Omega.
Qui serait exposé à la colère américaine? Seules les banques suisses établies aux Etats-Unis. UBS en tête qui pourrait y perdre sa licence. Est-ce vraiment grave? En quoi ces affaires servent-elles l’économie helvétique? Ces établissements ont investi des sommes astronomiques pour prendre pied dans le prétendu eldorado américain. Or, leurs bénéfices, sur ce terrain, ont toujours été misérables. C’est en Suisse qu’ils ont bâti leur fortune. Les héritiers d’Ospel et consorts auraient en fait tout intérêt à quitter le far west où ils se sont enlisés, où ils ont entraîné la Suisse jusqu’au déshonneur.
Ce traité n’a en fait qu’un but: protéger, une fois de plus, quelques banquiers. Ceux-là mêmes qui arrosent les partis de droite et de centre droit. Mettre à l’abri de poursuites judiciaires américaines les responsables du gâchis.
Que l’heure soit venue d’assouplir le secret bancaire, à peu près plus personne n’en doute. Mais ce doit être fait dans l’ordre juridique et démocratique, dans la dignité. La veulerie des dirigeants qui s’écrasent devant Washington donne une image pitoyable de notre pays. Il est évident que cette concession va inciter les Etats-Unis à répéter le scénario en d’autres circonstances, et d’autres pays seront tentés d’engager à leur tour le bras de fer avec nous.
Quand cessera-t-on de brandir l’étendard de la souveraineté et de le sacrifier en catimini? La souveraineté absolue n’existe pas, il est vrai. Mais elle doit se redéfinir dans la clarté avec les autres. Au sein des organisations internationales auxquelles nous appartenons. Dans notre relation avec l’Union européenne. En attendant de définir un jour en son sein, en partenaire à part entière, les règles du jeu de l’avenir. Fixer sur pied d’égalité celles de la finance avec la Grande-Bretagne, le Luxembourg, l’Autriche et la Belgique ne serait-il pas sage? Après tout, ces pays sont aussi forts sur ce terrain et ne souffrent pas de la prétendue tyrannie de Bruxelles... puisqu’ils ont plein accès aux instances décisives.
La souveraineté peut se partager avec les amis sur des bases transparentes. Elle ne peut pas se brader, lambeau par lambeau.
Les héritiers d’Ospel et consorts auraient en fait tout intérêt à quitter le far west où ils se sont enlisés.
Retrouvez cette chronique dans «L’air du large», le blog de Jacques Pilet, enrichie de références et d’informations complémentaires.
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