Privé de télé pour cause de déclaration d’impôt. Qui n’a jamais ronchonné à l’idée de passer sa soirée le nez dans les décomptes, à pister les attestations manquantes, à télécharger le bon logiciel de taxation, puis à pester contre une imprimante récalcitrante, qui?

L’unique moment plus ou moins agréable de cette fastidieuse opération est l’introduction des déductions. Et, cette année, elles donneront sans doute du cœur à l’ouvrage aux contribuables parents.

Les cantons romands ont, en effet, revu à la hausse les déductions accordées aux familles, parfois copieusement, voire en ont même inventé de nouvelles. Sauf Neuchâtel, qui a pris un peu d’avance en les augmentant l’année passée, déjà. Et Genève qui, à l’inverse, attend l’an prochain, mais concocte une vraie petite révolution. Il sera, notamment, le premier canton romand à introduire le splitting intégral du revenu des couples mariés. En gros, c’est simple, on divise par deux: vous gagnez 100 000 fr., vous ne payez que sur 50 000 fr.

IFD à la traîne. Au 1er janvier 2010, la Confédération aurait dû emboîter le pas et introduire son plan d’allégement fiscal des familles avec enfants. Mais le Parlement a décidé de le retarder d’une année encore, afin d’économiser 500 millions de francs sur le budget fédéral.

Pourtant, les familles attendent cette réforme depuis une éternité. Puisque c’est en 1996, déjà, que le tout nouvel élu à la tête du Département des finances, Kaspar Villiger, chargeait une commission d’experts d’examiner le système d’imposition de la famille en vigueur à l’époque, de dresser la liste de ses défauts et de faire des propositions. Entre-temps, bien des enfants ont eu le loisir de sortir du nid, sans que leurs parents aient pu bénéficier des solutions mijotées à feu si doux.

L’ int roduction d’un barème parental pour le calcul de l’impôt fédéral direct (IFD), la déduction de 250 fr. par enfant sur le montant de cet impôt, ainsi que la possibilité de soustraire de son revenu jusqu’à 10 000 fr. de frais pour la garde des enfants, de moins de 14 ans, par des tiers, ne seront donc effectives que dès le 1er janvier 2011. Mais quelque 600 millions de francs d’économie seront alors à la clé pour les familles, dès 2012, selon les prévisions du Département fédéral des finances (DFF). Et, si on ajoute les déductions pour frais de garde accordées au niveau cantonal, le DFF table sur une compression de la facture fiscale totale de l’ordre du milliard.

Les plus généreux, en la matière, sont les cantons catholiques du Valais, avec une déduction maximale de 4000 fr., par enfant confié à un tiers pendant que maman et papa travaillent, mais surtout de Fribourg, qui permet de défalquer jusqu’à 4500 fr., pour l’année fiscale 2009, et 6000 fr. en 2010.

Au menu des autres déductions 2009 en hausse, celle pour enfant prend un peu partout l’ascenseur. Il est même à grande vitesse en Valais, car les parents pourront rabattre entre 3230 fr. et 5010 fr. de plus par enfant, selon son âge. Et, cerise sur le gâteau, le canton a lancé cette année 2009 une nouvelle déduction supplémentaire, dès le troisième enfant, de 1200 fr. par petite tête.

Assurances. Tout aussi bienvenue est la majoration des déductions d’assurances, adoptées, notamment, par Berne, Fribourg et Vaud. Elles ne compenseront certes pas celles, vertigineuses, des primes de la LAMal, mais ont le mérite de soulager tout le monde, avec ou sans famille à charge. Au même titre que le passage général de 65 ct. à 70 ct. le kilomètre pour les frais de déplacement en voiture, ou l’augmentation à 4000 fr. du forfait maximal pour les autres frais professionnels, y compris pour l’IFD. Seuls Genève, Berne et le Jura restent en dessous.

Enfin, outil d’optimisation fiscale par excellence, les montants déductibles sur les revenus 2009 pour les versements au 3e pilier lié (3a) passent à 6566 fr. (+201 fr.) pour les personnes affiliées au 2e pilier, et à 32 832 fr. (+1007 fr.) sans 2e pilier.

Beaucoup de changements sont donc à l’ordre du jour de l’actuelle déclaration d’impôt. Et certains barèmes ont également été adaptés de manière à compenser plus que la hausse du coût de la vie. C’est le cas à Fribourg, par exemple.

Toutes ces déductions représentent parfois un important manque à gagner pour les cantons et communes. Toutefois, l’indice d’exploitation du potentiel fiscal, qui montre dans quelle mesure les valeurs créées par les contribuables sont soumises à des redevances fiscales, n’évolue que légèrement entre 2008 et 2009, tant à la hausse (FR, VD, VS), qu’à la baisse (BE, NE, GE, JU), selon les calculs de la Confédération. En moyenne suisse, 25,7% du potentiel des ressources font l’objet de redevances fiscales cantonales et communales, en 2009. Mais, les indices romands oscillent, hélas, plutôt entre 27% et 32%.

Pour 2010 et 2011. La déclaration 2009 presque bouclée, quels seront les atouts des suivantes? A part la nouvelle loi genevoise sur l’imposition des personnes physiques, qui est entrée en vigueur ce 1er janvier (lire en page 36), peu de cantons ont annoncé les futurs changements. 2010 verra, toutefois, la pratique Dumont officiellement et totalement abandonnée dans toute la Suisse romande, ainsi qu’au niveau de l’IFD. Les propriétaires pourront donc déduire, dès l’acquisition, les frais d’entretien d’un immeuble laissé quelque peu à l’abandon.

Mais 2010 sera surtout l’année du grand pardon, puisque le fisc accepte, dorénavant, de passer quelque peu l’éponge sur les fortunes et biens soustraits à l’imposition, pour autant que les fraudeurs ou leurs héritiers se dénoncent spontanément (lire encadré en page 32).

Quant à 2011, hormis l’introduction tant attendue de la réforme de l’IFD pour les familles (lire en page 30), l’année sera aussi marquée par la hausse temporaire à 8% de la TVA, votée l’an passé, afin d’assainir les comptes de l’assurance invalidité. Autant dire que les baisses d’impôts prévues pour les familles seront bienvenues pour compenser l’élévation du prix des biens de consommation.

Entrera également en vigueur, en 2011, la loi fédérale sur la déduction des contributions aux partis politiques, qui permettra aux personnes physiques de déduire jusqu’à 10 000 fr. de leur revenu imposable pour l’IFD. Les cantons auront deux ans pour adapter leur législation, mais resteront libres de fixer le montant. Pour l’heure, seuls Berne, le Jura et le Valais offrent cette possibilité. Au contribuable, alors, de choisir son parti, selon qu’il préfère soutenir le développement des déductions sociales ou poutzer une fois pour toutes l’impôt sur la valeur locative.

LES CANTONS ROMANDS ONT REVU À LA HAUSSE LES DÉDUCTIONS ACCORDÉES AUX FAMILLES.

CERTAINS BARÈMES ONT ÉTÉ ADAPTÉS DE MANIÈRE À COMPENSER PLUS QUE LA HAUSSE DU COÛT DE LA VIE.

AMNISTIE

Péché avoué est à demi pardonné

Compte au black, dessous-detable et héritage d’une fortune non déclarée. En cas de dénonciation spontanée, le fisc fera preuve de clémence, mais taxera tout de même.

Entre l’amnistie générale de 1969 et celle lancée cette année, il n’y a pas photo. Certes les autorités fiscales sauront se montrer magnanimes, mais elles récupéreront tout de même une partie des impôts soustraits.

Les contribuables repentis, qui annonceront leur bas de laine non déclaré, échapperont ainsi à l’amende habituellement prévue et ne seront pas poursuivis au pénal pour faux dans les titres, par exemple. Mais, ils devront néanmoins payer jusqu’à dix ans d’arriérés, intérêts moratoires y compris, tant au niveau de la Confédération, que des cantons et des communes.

Les héritiers bénéficient toutefois d’un régime de faveur, puisqu’ils ne sont pas responsables des actes commis par le défunt fraudeur, et ne rattraperont donc que les trois dernières années précédant le décès.

Le pardon n’est, cependant, accordé qu’une seule fois au cours d’une vie de contribuable, mais ce dernier peut encore y réfléchir, car l’amnistie n’est pas limitée dans le temps. Le tarif jurassien incite toutefois à se mettre en règle encore cette année.

FIDUCIAIRES

Votre déclaration pour 100 fr.: une chimère!

Les publicités proposant de remplir la déclaration pour 100 fr. seulement ne méritent rien d’autre qu’un aller simple et direct à la poubelle.

Il n’existe aucun tarif recommandé pour les fiduciaires. Chacune est libre de fixer son prix. A titre d’exemple, toutefois, une heure de travail est, grosso modo, facturée entre 160 fr. et 200 fr. dans le canton de Vaud, voire davantage selon le degré de formation de la personne en charge de remplir la déclaration d’impôt du client.

Donc, à moins que la situation du contribuable ne soit ultrasimple, impossible de le faire pour 100 fr., comme le promettent certaines publicités. Et, dans ce cas, les logiciels mis à disposition des contribuables permettent de s’en sortir facilement soi-même. A moins, bien entendu, qu’on ait la flemme.

Le recours à une fiduciaire peut, en revanche, s’avérer utile pour les travailleurs indépendants ou lorsqu’on possède plusieurs biens immobiliers. Sans oublier le gain de temps ainsi réalisé. Mais il est, néanmoins, conseillé de prendre celui de rencontrer la personne, afin de se renseigner, avant, sur ses tarifs, sa formation et son expérience. Et si cette première entrevue est déjà payante, changez de crémerie.

PRÉVOYANCE

2e pilier: trois points à contrôler

Investir dans sa caisse de pension reste un moyen très efficace de réduire ses impôts, mais les rachats ne devraient pas se faire à l’aveuglette.

Avec un taux d’intérêt de l’épargne du 2e pilier qui stagne à 2% et un taux de conversion du capital en rente poussé vers le bas, est-il encore intéressant de racheter des années de cotisations? Oui, car tous les versements sont entièrement déductibles du revenu imposable. Mais avant de se lancer, trois points sont à vérifier.

La caisse de pension est-elle en sous-couverture? Si oui, elle créditera un intérêt inférieur au minimum légal, voire rien du tout. L’économie d’impôt demeure, mais, l’un dans l’autre, peut-être serait-il judicieux de placer son argent à meilleur taux en attendant que la caisse se remette à flot.

L’argent versé ira-t-il dans la part obligatoire ou surobligatoire de l’épargne? Le taux d’intérêt de la seconde est presque toujours plus bas et les prestations de retraite moins bonnes.

Peut-on retirer la totalité de son avoir en capital, à la retraite? C’est important car, si le taux de conversion continue à se casser la figure, il sera alors encore possible de planifier soi-même ses revenus en les investissant intelligemment.

À LIRE

«Comment déclarer ses impôts», Paul Coudret, Tout Compte Fait, 2010, 35 fr.

«Guide du futur contribuable», Administration fédérale des contributions, 2010, gratuit.

«Impôts – Mode d’emploi», Roland Bron, VZ, 2007, 29 fr.

 

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