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Le fétichisme du droit

Par Jacques Pilet - Mis en ligne le 04.10.2009 à 14:14

Dans ses yeux écarquillés, dans son regard stupéfait, il y a comme l’angoisse d’un monde inconnu. Mme Evelyne Widmer-Schlumpf, conseillère fédérale, avocate-notaire de profession, fille de conseiller fédéral et avocat-notaire, ne peut comprendre l’émotion suscitée par le piège policier tendu à Polanski.

 

Le droit, c’est le Droit avec majuscule. Punkt Schluss.

 

Mais à y regarder de plus près, tout se complique. La disposition invoquée ne s’applique pas forcément dans l’urgence : pour preuve les précédents et nombreux voyages du cinéaste en Suisse. La police suisse a longtemps fermé les yeux. Et puis, un beau jour, l’annonce du festival de Zurich a retenu l’attention. De qui ? Des autorités qui par ailleurs préparaient un discours de bienvenue ? Ou du consulat américain ?

 

La prééminence du droit dans les relations humaines est essentielle. Mais son application comporte aussi sa part de subjectivité, une marge d’appréciation quant à l’opportunité et la rigueur de telle ou telle mesure… Dans ce cas, l’esprit de géométrie l’a emporté sur l’esprit de finesse.

 

En outre, cet ordre-là n’est pas l’alpha et l’omega des relations internationales. Il y a aussi entre Etats une autre dimension : la politique. Qui s’exprime à travers la bienséance, la diplomatie, le dialogue… et les rapports de force. Dans ce registre, comme beaucoup de ses collègues, Mme Widmer-Schlumpf paraît perdre pied. En l’occurrence, elle n’a manifestement pas mesuré les tensions pourtant prévisibles avec la France et la Pologne, les dégâts d’image pour notre pays, déjà mal en point à cet égard.

 

Cette bourde illustre un mal helvétique très répandu dans les cercles du pouvoir : le fétichisme juridique. La conviction qu’un gouvernement gouverne en s’appuyant exclusivement sur des textes juridiques, sans vue d’ensemble des conséquences et des enjeux.

 

Ainsi, le président Mertz s’est laissé guider par le juridisme et  a cru de bonne foi qu’un accord signé avec le gouvernement libyen allait porter ses fruits. Alors que Khadafi se moque du droit comme d’une vieille chaussette. Même s’il s’amuse à réclamer un tribunal arbitral… une farce de plus que seuls les fétichistes du droit peuvent prendre au sérieux. Tout dans ce conflit se ramène à des rapports de force, à des ruses de guerre, peut-être à des arrangements entre hommes.

 

Mais là, dans le regsitre du cynisme, nous ne sommes pas très forts. Voyez notre nouveau conseiller fédéral. Il y a quelques mois, le candidat radical neuchâtelois proposait d’envoyer nos commandos d’élite à Tripoli pour libérer les otages ! L’opération n’était techniquement pas impensable, mais politiquement ubuesque sans l’appui des alliés… que nous n’avons pas. Et puis la condition-même de la réussite d’un tel coup était de ne jamais l’évoquer. En parlant trop, Didier Burckhalter a conduit à la séquestration secrète des deux malheureux.

 

Pour en revenir aux fétichistes du droit, il est piquant de constater qu’ils se drapent dans les principes avec de grands airs… mais qu’ils savent aussi fermer les yeux en certaines circonstances. De 1983 à 2001, le milliardaire Marc Rich était une des personnes « Most Wanted » aux Etats-Unis où il s’exposait à une peine 325 ans de prison. Réfugié en Suisse, il ne fut jamais inquiété, encore moins extradé.

 

On ne se souvient pas  que les ayatollahs de l’application stricte du droit international aient beaucoup protesté contre la violation massive de toutes les règles juridiques par les Etats-Unis qui, à Guantanamo, ont torturé et coupé du monde des centaines de personnes hors de toute légalité.

 

L’obsession juridique aveugle aussi nos dirigeants dans la question européenne. Ils se disent persuadés que des accords bilatéraux règlent tous les problèmes. Or au-delà des textes, il y a tout un climat, bon ou moins bon, qui s’établit entre voisins et détermine nos relation avec eux.

 

Autre cas où les fétichistes du droit se prennent les pieds dans le tapis : les récents accords de double imposition. L’interprétation de ces textes varie du tout au tout selon le bord où l’on se trouve. Le document franco-suisse par exemple, applaudi par les négociateurs de l’administration des fiances, est lu tout différemment par les experts fiscaux des banques qui s’indignent et réclament sa révision.

 

Un peu de modestie, messieurs les juristes. Votre parole n’est pas toujours d’évangile.

 

 

 




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