Le 10 septembre dernier, sous les yeux interloqués des clients de la librairie Payot, avenue Léopold-Robert à La Chaux-de-Fonds, la police cantonale neuchâteloise embarquait cinq livres: Jeux coquins pour pimenter votre vie, 99 fantasmes à réaliser, Sex jeux, Nouveau coffret sex jeux, David LaChapelle. Soit les images d’un des dix photographes les plus importants du monde et des livres-objets ludoéducatifs.
Motif: ils contreviendraient à la loi cantonale, dite LProst,sur la prostitution et la pornographie entrée en vigueur le 1er juillet 2006. Lundi 29 septembre au matin, le gérant de la librairie, Vincent Bélet, est entendu par la police. Dans la journée, les gendarmes reviennent et prennent en photo deux nouvelles publications: un livre d’art petit format sur Modigliani édité par Skira et les Carnets érotiques de Picasso.
Vincent Bélet n’en revient pas. «Ça ressemble fort à un excès de zèle! Doublé d’une confusion des genres dangereuse: ces livres ne sont pas de la pornographie. Jamais d’ailleurs nous n’avons eu de plainte à ce sujet!» Protection des mineurs. Passée au magasin Payot une première fois en avril, la gendarme venue saisir les livres a informé le libraire de la mise en application de la LProst, qui spécifie que «les commerces, spécialisés ou non, qui proposent des objets pornographiques (cassettes vidéos, DVD, objets pornographiques, revues, etc.), doivent disposer d’un emplacement spécialement aménagé à cet effet ou d’un rayonnage séparé.»
A la suite de cette visite, Vincent Bélet enlève certains livres mis en avant sur une gondole, dont une version du Kama Sutra, et les remplace par des couvertures «plus sobres». «A son retour, la gendarme prélève les nouveaux livres sur la gondole, certains sans image, et des livres en rayon. Elle a même voulu embarquer un livre sur la maternité!»
Contrôles de proximité. La police cantonale a la conscience tranquille. «C’est une des tâches de police de proximité que de contrôler la mise en application de cette loi, estime Pascal Luthi. Le volet qui s’occupe du contrôle de la prostitution est le plus important.
Mais ce qui concerne la pornographie et la protection des mineurs est aussi important. Payot a été informé comme les autres. Un contrôle de routine a détecté quelque chose d’inapproprié. Une première discussion avec le gérant n’a rien donné. Nous avons fait un rapport de dénonciation, suivi d’une demande de réquisition de la part du Ministère public.»
Classer ou poursuivre. Sur la base du rapport de police et de l’audition du gérant, la justice neuchâteloise décidera ces prochains jours s’il y a lieu d’intenter une action ou de classer l’affaire. Depuis l’entrée en vigueur de la loi, une dizaine d’établissements, pour la plupart des kiosques ou des établissements spécialisés, ont fait l’objet d’un avertissement. Tous ont accepté de déplacer le matériel jugé pornographique pour le tenir hors de portée des mineurs. Naville a même posé des caches semi-opaques sur certains rayonnages.
Part d’interprétation. Le procureur général, Pierre Cornu, n’a pas encore eu connaissance des livres incriminés, et reconnaît qu’il peut y avoir «une part d’interprétation»: «Nous n’avons pas l’intention de faire la morale sur l’érotisme convenable ou pas. Il s’agit d’une question de protection des mineurs. La police est la police. Devant des faits constitutifs d’une infraction, elle doit faire un rapport.» Pierre Cornu reconnaît que le sujet est «sensible». «C’est une question de bon sens cependant. Au gérant du magasin d’en faire preuve.»
Bon sens. Une exhortation qui fait bondir Pascal Vandenberghe, directeur général de Payot Libraire. «Du bon sens, nous en avons! Nous avons fait des efforts de présentation à la suite de la première information de la police, ou mis sous cellophane les livres. Mais c’est une question de bon sens, effectivement: une librairie Payot n’est pas un supermarché! Ni un lieu de perdition pour les gamins! Les libraires peuvent surveiller les rares enfants non accompagnés. Qui n’en ont rien à faire de ces livres. Et, de toute manière, ils peuvent avoir accès à tout le contenu pornographique qu’ils veulent via l’internet, leur téléphone portable, la télévision, etc.»
Le patron de Payot n’est pas prêt à changer la configuration des lieux. «Ça n’a pas de sens. On ne peut pas comparer un kiosque et une librairie! De plus, il y a de la sexualité partout, en sciences humaines, en loisirs, art, littérature, photographie, BD. Du Dictionnaire historique de la fellation au Traité des caresses de Leleu, il est question de sexualité sans que ces livres aient à voir les uns avec les autres, et sans que ce soit de la pornographie au sens où le Code pénal suisse l’entend, puisqu’il précise que n’est pas considéré comme pornographique ce qui relève de la culture. Et on fait quoi avec le Guide du zizi sexuel? Les enfants s’intéressent pourtant plus à Zep qu’à LaChapelle!
Faut-il mettre un panneau «interdit aux mineurs non accompagnés» chez Payot? Un autocollant «interdit aux moins de 16 ans» sur les livres? Ce n’est pas à nous de décider ce qui est ou pas en infraction avec la loi, mais à l’éditeur ou au diffuseur de le faire en amont. A nous de l’appliquer oui, mais pour l’instant elle semble peu claire. Si la police veut la faire appliquer au sens strict, qu’elle prenne la liste des 500000 titres disponibles et nous précise lesquels doivent être cachés aux mineurs! Si Neuchâtel veut les protéger de toute vision érotique, il y a du boulot, et certainement plus à faire ailleurs que dans nos librairies!»
Pas d’acharnement. Responsable de l’office de surveillance du Département de l’économie publique, Olivier Schmid jure qu’il n’y a pas d’acharnement de la police. «La loi cantonale n’est pas plus sévère que le Code pénal suisse. Mais nous n’avons pas encore beaucoup de recul. Comme il y a peut-être une part d’interprétation dans ce cas précis, il est intéressant de le suivre.»
Pornographique ou pas pornographique, David LaChapelle et les Jeux coquins pour pimenter votre vie? «Est pornographie ce qui porte atteinte à la décence au sens ou le peuple l’entend, explique Jean-Christophe Calmes, avocat à Lausanne et auteur d’une thèse sur La pornographie et les représentations de la violence en droit pénal. Rien de plus fluctuant, donc. Du coup, le fond de cette histoire n’est pas à chercher dans ce qui est pornographique ou pas.
Ce n’est pas cela qui est en question. Le contenu même des ouvrages est sans intérêt. Toute représentation sexuelle peut être considérée ou non comme pornographique. C’est l’utilisation qui en est faite qui est déterminante. David LaChapelle fait de l’art, mais, si vous montrez ses images au passant dans la rue, vous finirez pas être arrêté. Tout ce qui peut choquer la moyenne des gens est considéré par le législateur comme potentiellement pornographique.»
Bovary indécente. Une chose est claire, selon l’avocat: «Il n’y a pas de connotation morale dans l’article 197 du Code pénal: il traite de pornographie toute mise en scène de la sexualité humaine.» Et la loi ne donne pas au mot le sens péjoratif qu’il a selon le sens commun. Pour Jean-Christophe Calmes, «la solution suisse est équilibrée: elle préserve le droit des adultes à accéder à la pornographie légale, tout en protégeant les mineurs, au nom du principe de précaution, ainsi que la pudeur des adultes qui ne voudraient pas avoir accès à ce contenu.
Reste qu’il y a des choses plus sérieuses qui mériteraient l’intervention de l’Etat... Et heureusement que la loi n’est pas plus précise! Sinon elle ne pourrait pas suivre l’évolution des mentalités. Souvenez vous que Madame Bovary, de Flaubert, a été condamné notamment à cause d’un passage comme: «Quand elle s’asseyait sur ses genoux, sa jambe, alors trop courte, pendait en l’air, et la mignarde chaussure qui n’avait pas de quartier, tenait seulement par les orteils à son pied nu.» Une affaire à suivre.
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Ce que dit la loi neuchâteloisesur la pornographie
Art. 14 Sont considérées comme objets pornographiques les publications ou les représentations à teneur sexuelle, sous quelque forme que ce soit, au sens du Code pénal suisse.
Art. 15 Les commerces qui proposent des objets pornographiques, notamment des cassettes, des DVD, des livres ou des revues, doivent disposer d’un emplacement spécialement aménagé à cet effet ou d’un rayonnage séparé des autres marchandises. L’accès aux emplacements (...) doit être en permanence sous le contrôle visuel du personnel, pour que celui-ci puisse assurer que les mineurs âgés de moins de 16 ans n’aient pas accès à des objets pornographiques. (...)
Art. 16 Les objets pornographiques ne peuvent être proposés ni en vitrine ni par le biais d’un distributeur automatique. Font exception les distributeurs de cassettes ou de DVD dont l’accès est réservé aux seules personnes majeures en possession d’un code.
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