«L’accord de libreéchange dans le secteur agricole (ALEA) est mort. On ne l’a jamais avoué, mais les négociations avec l’Union européenne (UE) se sont arrêtées.» Le conseiller national valaisan Christophe Darbellay, auteur de l’une des trois motions demandant le gel de ces négociations, largement acceptée par le Conseil national en juin dernier, a donc enterré le dossier. Avant même que ce dernier ne passe sous la loupe du Conseil des Etats le 7 mars prochain. Et le président du PDC de constater que la conseillère fédérale Doris Leuthard, son amie de parti «toujours très seule dans ce combat dont elle avait fait une affaire personnelle» quand elle avait le portefeuille de l’Economie, a désormais d’autres priorités. Comme, par exemple, le règlement de la question institutionnelle avec l’UE, testé par le très délicat dossier de l’électricité (lire L’Hebdo du 9 février 2012). L’ALEA, qui vise principalement à supprimer les obstacles tarifaires (droits de douane, contingents, subventions à l’exportation) entre la Suisse et l’UE, «figure toujours dans la feuille de route du Conseil fédéral», tient à souligner l’ambassadeur Didier Chambovey, délégué aux accords commerciaux au Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco). De son côté, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil d’Etat ne veut pas d’un arrêt des négociations pour ne pas envoyer un signal négatif à l’UE alors que la Suisse propose à cette dernière de négocier l’ensemble des dossiers de manière coordonnée. Pourtant, au sein du Parlement qui aura le dernier mot, l’opposition à cet accord se fait toujours plus vive, emmenée par l’UDC, les Verts, le PDC et aussi des députés PLR.
Vents contraires à l’OMC. Le climat international n’est vraiment plus favorable à l’ALEA. En 2008, alors qu’un vent de libéralisation de l’agriculture semblait se profiler à l’horizon des négociations en cours à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), Berne pensait pouvoir limiter les effets d’une profonde restructuration du secteur agricole suisse en lui offrant un accès privilégié aux marchés européens. Mais aujourd’hui, alors que le cycle de Doha de l’OMC est congelé sur la libéralisation des produits industriels, celle de l’agriculture bat de l’aile. Du coup, l’ALEA n’est plus du tout une priorité.
«Quoi qu’il arrive à l’OMC, une intégration plus poussée des marchés agroalimentaires de la Suisse et de l’UE reste pertinente, car elle permettra à notre agriculture de se restructurer en fonction de ses forces», insiste Didier Chambovey. A ses côtés, Jan Atteslander, membre d’Economiesuisse, souligne que «l’avenir de la Suisse est de se spécialiser sur ses produits compétitifs comme le fromage ou les vins». Le secteur de l’hôtellerie, lui aussi, espère tirer profit de l’importation facilitée de denrées moins chères.
«AVEC L’UE, NOUS VOULONS UNE APPROCHE PRAGMATIQUE PAR PRODUIT.»
Jacques Bourgeois, directeur de l’Union suisse des paysans
Ces arguments aux couleurs très libérales sont contestés, notamment par les paysans qui redoutent une baisse de près de 50% de leur revenu, une paupérisation de ceux qui s’accrochent encore à la terre, «des exploitations de production animale très intensives face à des zones rurales extensives vivotant de soutiens», comme le prévoit l’association Prométerre. «Sans fermer la porte à l’UE, nous voulons une approche pragmatique par produit, comme nous l’avons fait avec le fromage, et non une approche globale», précise le député libéral-radical Jacques Bourgeois, directeur de l’Union suisse des paysans. A ces derniers s’est ralliée la Fédération romande des consommateurs qui estime que «la Suisse doit rester libre de fixer des normes de qualité plus sévères que le standard européen, comme elle l’a fait avec l’interdiction de l’élevage en batterie ou la limitation des graisses «trans» dans les denrées alimentaires». Dans le secteur agricole l’heure n’est donc ni à l’ouverture des frontières ni au nivellement par le bas.
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