L'Hebdo;
1996-03-28 Le meurtre que le Tribunal fédéral a absous
«état de nécessité» En cassant la condamnation d'une femme qui a tué son mari pour mettre fin à un martyre, les juges ont rendu justice à une destinée terrible, commencée par une union forcée au Kosovo.
Quel calvaire faut-il avoir vécu pour qu'un meurtre soit absous par la justice? Le Tribunal fédéral vient de répondre, pour la première fois, à la question à propos d'une Albanaise du Kosovo condamnée pour le meurtre de son mari à trois ans de prison par le Tribunal cantonal du Valais. Celui-ci devra rejuger l'affaire en tenant compte de l'arrêt rendu en cassation par les juges fédéraux, motivé par l'article 34 relatif à «l'état de nécessité». Un cas sans précédent dans les annales judiciaires suisses. Zyhra, la meurtrière concernée, une quadragénaire mère de cinq enfants, peut espérer ne jamais retourner en prison. Elle a déjà purgé 192 jours en détention préventive, un acompte qui paraît aujourd'hui d'autant plus injuste qu'elle a désormais de fortes chances d'être acquittée.
Il était 1 heure 30 en cette nuit du 15 au 16 janvier 1993 quand elle a décidé de commettre l'acte fatal. Razim, son mari, dormait sur le canapé-lit du salon qui leur servait de chambre à coucher. Les cinq enfants dormaient dans les deux chambres voisines. La soirée avait été violente, une fois de plus. Mais cette fois, Razim, après avoir frappé et insulté son épouse, a sorti de sa poche un revolver et lui a dit: «Tu vois ça, c'est pour toi, et il est chargé.» D'ordinaire, il la menaçait et la frappait avec d'autres objets, cordon de l'aspirateur, outils, instruments de cuisine, ou il la boxait au visage. Mais c'est la première fois qu'il brandit une arme à feu. Et quelques heures plus tard, alors qu'elle se retourne sur le canapé, elle le sent, ce revolver, sous l'oreiller. Elle le touche, elle le prend dans sa main, elle réfléchit, longuement, se lève, réfléchit encore et se dit: «Si je ne le tue pas, c'est lui qui me tuera, et les enfants avec, cette nuit même.» Elle se décide et décharge à bout portant les six balles que contient le revolver dans la tête de Razim endormi. Elle réveille l'aînée des enfants, âgée de 18 ans, lui révèle son acte et se rend à la police pour se dénoncer.
Du gynécée au foyer conjugal
C'est ainsi que Zyhra, quadragénaire chétive, pâle, effacée, archisoumise, a mis fin à un long calvaire conjugal. Lors de l'instruction et devant la cour, à Monthey d'abord puis en appel au Tribunal cantonal, elle répétera qu'elle n'aurait jamais tué Razim si elle avait ignoré l'existence de ce revolver. Zyhra est née comme Razim au Kosovo. Outre ses parents, des agriculteurs musulmans non pratiquants, et ses cinq frères et soeurs, le clan familial se compose d'une trentaine de personnes vivant sous le même toit. Elle a à peine trois ans quand ses parents décident, en accord avec ceux de Razim, qu'ils seront plus tard mari et femme. Il a atteint l'âge adulte quand elle intègre, encore enfant, le gynécée du clan familial, où elle subit son éducation de future épouse résignée et soumise, comme l'exige la tradition. Elle ne reverra Razim que le jour de leur mariage, en 1974. Après trois mois de vie commune, il ne supporte déjà plus cette femme qu'on lui a imposée. Il le lui dit, le lui répète, de plus en plus violemment. Il lui avoue même avoir connu en Slovénie une autre femme qu'il n'a pu épouser, faute d'avoir le courage d'affronter une autorité patriarcale qui ne se discute pas dans leur milieu et ces montagnes reculées des Balkans.
Le couple aura néanmoins cinq enfants, tous nés au Kosovo. En 1978, Razim émigre en Suisse, seul, et se fixe à Monthey où deux de ses frères cadets l'ont précédé. Il trouve du travail chez un paysagiste dont il sera l'employé jusqu'à sa mort. Zyhra le rejoint en 1989 à Monthey, avec les cinq enfants.
Le rapprochement des deux époux s'avère vite un échec. La violence du mari s'accroît. L'aînée des enfants expliquera à la police que déjà au Kosovo il frappait souvent sa mère. «Il y a trois ans, il l'avait blessée avec un couteau, dira la jeune fille. J'ai essayé de les séparer, il m'a blessée, je n'ai pas osé me rendre chez le médecin. Je pensais que ça se terminerait mal, mais je voyais ma mère morte et mon père en prison, pas le contraire.»
«Je vais te tuer»
A Monthey, Zyhra se résigne à son destin d'épouse soumise et recluse. Elle ne sort pratiquement jamais sans son mari, qui fait les courses avec elle et décide de ce qui est bon pour le ménage. Elle sait lire et écrire mais elle n'apprendra jamais le français, que Razim parle, et que les enfants étudient. Grâce à l'école ils s'intègrent et échappent peu à peu à son influence. Son comportement violent et tyrannique rapproche au contraire les enfants de leur mère, dont ils deviennent, dans son désespoir, la seule raison d'être.
En janvier 1993, la situation entre les deux conjoints s'aggrave. Un soir après avoir battu Zyhra, Razim déchire son passeport et menace de la renvoyer en Yougoslavie. «On te tuera là-bas!» lui crie-t-il. Tous les proches de la famille, même les frères de Razim et leurs épouses, feront état des violences subies par Zyhra, des traces de ses blessures. «Je pensais que les enfants finiraient par s'interposer, dira l'une des belles-soeurs de Zyhra. Elle préférait rester à Monthey plutôt que retourner au Kosovo, à cause des enfants.»
Même passivité, et même explication de la part du frère de Zyhra, que l'aînée des enfants appelle à Winterthour le soir du 30 janvier, alors que son père vient de blesser sa mère d'un coup de couteau à la cuisse. L'oncle se rend à Monthey, la convainc de porter plainte et la fait hospitaliser. Les médecins constatent qu'elle souffre de malnutrition et d'anémie, et observent sur son corps de nombreux hématomes plus ou moins récents. Mais à sa sortie de l'hôpital, Zyhra rentre à la maison et retire sa plainte, Razim ayant promis à la police de mieux se contrôler. La trêve ne dure pas, le cauchemar reprend, deux mois passent. Peu avant le meurtre, Razim aurait dit à Zyhra: «Je vais te tuer, avant la fin de cette année, ou alors c'est toi qui me tueras!» Personne ne saura jamais laquelle de ces deux issues il avait en tête en lâchant cette alternative prémonitoire.
La seule issue?
Le médecin chargé de l'expertise psychiatrique a vu en Zyhra une femme normalement intelligente et ne souffrant d'aucune pathologie particulière, tout en soulignant que «ce type de meurtre ne s'explique que par l'absence d'autre solution». Siégeant le 10 juin 1994 à Monthey, le Tribunal d'arrondissement entérinera la conclusion de l'expert, reconnaîtra l'ensemble des faits, mais rejettera la légitime défense plaidée par Maître Anne Berguerand, avocate de Zyhra. Pour qu'il y ait légitime défense, il faut qu'il y ait attaque, ou imminence d'une attaque. Or, son mari ne menaçait pas Zyhra quand elle l'a attaqué puisqu'il dormait. Les juges de Monthey ont reconnu qu'elle se sentait en danger, qu'elle vivait dans un «profond désarroi», que celui-ci «a mûri progressivement jusqu'à ce qu'elle ne voie pas d'autre issue que l'homicide». Mais Zyhra, soulignaient les magistrats dans leur jugement, n'a pas épuisé tous les moyens à sa disposition. Ne pouvait-elle pas faire ses valises, appeler la police, les services sociaux, porter plainte, solliciter l'arbitrage ou la médiation d'un tiers conformément aux us et coutumes de son pays, envisager la séparation ou le divorce, qui après tout existent au Kosovo? C'était précisément tout ce qu'elle ne pouvait pas faire, comme l'avait souligné l'expert. Bref, grâce à la compréhension du tribunal de Monthey, la meurtrière du mari tyrannique écopait de trois ans d'emprisonnement, peine confirmée l'année suivante en appel par le Tribunal cantonal. Qu'allait répondre à cela le Tribunal fédéral, saisi en cassation par Maître Berguerand, tout abasourdie par les décisions des juges valaisans?
Personne n'avait songé, ni à Monthey ni à Sion, à cet article 34 du Code pénal selon lequel «l'acte commis en état de nécessité est impunissable», quand il y a «imminence d'un danger» - et non pas d'une menace, le propre de la légitime défense.«En omettant d'examiner la cause sous l'angle de cet "état de nécessité", la Cour cantonale a violé le droit fédéral», selon l'arrêt du TF, et devra rejuger l'affaire.
La semaine passée, dans l'appartement tranquille et propre qu'elle occupe avec ses enfants à Martigny, Zyhra, toujours aussi effacée mais sereine, écoutait son fils de 13 ans lui expliquer à sa façon le sens de l'arrêt: «Oui maman, ça veut dire que tu ne retourneras pas en prison et que tu restes avec nous pour toujours!» ·
Pierre-André Krol
Un cas qui restera exceptionnel
Contrairement à la légitime défense (art. 33 du Code pénal), retenue en cas d'imminence d'une attaque, «l'état de nécessité» (art. 34) suppose un danger imminent, et entraîne l'impunissabilité de l'acte, donc l'acquittement de l'accusé. Peut-on imaginer une utilisation extensive de cet article du code pénal, qui conduirait à une multiplication des absolutions? Non, répond Me Cassani, avocate et professeur de droit pénal à l'Université de Genève: «L'application de cet article reste tout à fait exceptionnelle. Ordinairement, les juges préfèrent se fonder sur l'article 113 relatif au crime passionnel, qui ne disculpe pas mais permet de moduler le jugement et la peine, grâce aux circonstances atténuantes. Parmi lesquelles peuvent entrer des particularités ethno-culturelles.»
Sans précédent. Grâce à l'article 34 du Code pénal suisse selon lequel «l'acte commis en état de nécessité est impunissable» quand il y a «imminence d'un danger», Zyhra a désormais de fortes chances d'être acquittée
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