Automne 2009: le monde bancaire suisse est en pleine tourmente. Après une année marquée par l’affaire UBS et la suppression de la distinction entre évasion et fraude fiscales, le patron sortant de l’Association suisse des banquiers (ASB) étale ses frustrations dans la presse, critiquant ouvertement le ministre des Finances Hans-Rudolf Merz.
Pendant ce temps, le Gouvernement français agite une liste de 3000 détenteurs de comptes non déclarés en Suisse, ce qui menace de ternir encore un peu l’image déjà écornée du secteur financier helvétique. La tension est à son comble.
Un an plus tard, l’ambiance a complètement changé. Alors que la presse internationale chante les louanges des nouvelles règles de capitalisation pour les banques suisses, Berne annonce l’ouverture de négociations avec l’Allemagne et l’Angleterre sur un projet d’impôt libératoire, connu sous le nom de Rubik, qui sauvegarderait en partie le secret bancaire. Banquiers et diplomates se félicitent de cette nouvelle stratégie menée conjointement. Que s’est-il passé?
Odier-Ambühl, duo de choc.D’abord, notent de nombreux observateurs, il y a l’arrivée à la tête de l’ASB de Patrick Odier. Son style discret tranche avec les fameux coups de gueule de Pierre Mirabaud. «C’est quelqu’un qui cherche à former un consensus de façon globale, ce qui était moins le cas de son prédécesseur», souligne un diplomate sous couvert d’anonymat.
Au sein de l’association faîtière, les intérêts divergent souvent entre grandes banques, banques cantonales et banquiers privés. «Patrick Odier a fait un travail exceptionnel pour mettre tout le monde d’accord», estime l’avocat et spécialiste du droit bancaire Carlo Lombardini. Dans la bouche de nombreux interlocuteurs, les mêmes mots reviennent toujours pour qualifier l’homme qui préside depuis un an l’ASB: ouvert, efficace, respecté.
Autre nouveauté: le Conseil fédéral annonce le 13 janvier 2010 la nomination d’un secrétaire d’Etat chargé des questions financières et fiscales internationales en la personne de Michael Ambühl. Ce diplomate de haut vol, spécialiste des négociations complexes, devient alors le principal stratège en charge de la sauvegarde des intérêts de la place financière helvétique en pleine crise. Pour la première fois, les banquiers disposent d’un partenaire fort à Berne.
Entre Patrick Odier et Michael Ambühl, le courant passe. «Le changement depuis quelques mois est évident, constate Jean Russotto, avocat suisse basé à Bruxelles. Il y a d’abord l’intelligence de Michael Ambühl, qui connaît l’Europe comme sa poche.
A cela s’ajoutera une nouvelle conseillère fédérale en charge des finances, Eveline Widmer-Schlumpf, dotée d’une grande expérience dans le domaine de la fiscalité. En face, le nouveau président de l’ASB est un fin connaisseur des dossiers. Cette alchimie est essentielle pour élaborer une stratégie commune.»
L’annonce récente de négociations bilatérales avec Berlin et Londres, coupant l’herbe sous les pieds de la Commission européenne et son projet d’échange automatique d’informations avec la Suisse, sonne comme une première consécration pour ce duo de choc. Certes, de nombreux doutes persistent sur les chances de succès de Rubik, ce projet d’impôt libératoire qui permettrait de mettre les contribuables étrangers en règle avec leur fisc tout en préservant leur anonymat.
Mais de manière quasi unanime, la piste poursuivie par la Suisse est saluée comme étant audacieuse. «Rubik était considéré comme mort-né lors de sa présentation il y a un an, rappelle Jean Russotto. Patrick Odier a effectué un long travail de conviction et d’explication, y compris en prenant le pouls des interlocuteurs dans les Etats membres susceptibles d’adhérer au projet.»
Sang neuf à la BNS et à la Finma. A l’étranger, la Suisse a surtout fait parler d’elle cet automne en proposant de relever les exigences en matière de fonds propres, de liquidités et de répartition des risques pour ses banques. Considérées comme sévères, ces règles dépassent largement les nouvelles normes internationales préconisées dans le cadre des accords de Bâle III (Comité de Bâle sur le contrôle bancaire), actuellement en discussion au G20 à Séoul.
Dans cette évolution, on voit la patte de Philipp Hildebrand, président de la Banque nationale suisse depuis le début de l’année. S’impliquant fortement dans le débat sur la régulation, il insiste régulièrement sur le problème des banques «trop grandes pour faire faillite», qui se pose de manière aiguë en Suisse. Il prête le flanc aux critiques émanant du milieu bancaire, mais jouit en même temps d’une grande crédibilité à l’international.
Du côté de l’Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma), un changement de génération est aussi en cours. Son président controversé, Eugen Haltiner, a annoncé sa démission en août dernier. En attendant la nomination d’un successeur, c’est le directeur de la Finma, Patrick Raaflaub, qui se met en avant.
Il y a quelques semaines, il publiait ainsi une tribune libre dans le Wall Street Journal pour expliquer les mesures sévères proposées par la Suisse, intitulée «From Basel III to Bern I». «L’image du pays s’est améliorée de manière perceptible à l’étranger», confirme Xavier Oberson, professeur de droit à Genève et membre d’un groupe d’experts consultés régulièrement par la Confédération.
Si l’annonce, en mars 2009, de l’acceptation de l’article 26 du modèle de convention de l’OCDE (qui abolit la distinction entre évasion et fraude fiscales), fut décisive dans cette évolution, l’avocat fiscaliste note que l’attitude de la Confédération joue aussi un rôle important. «De nombreux interlocuteurs étrangers sont agréablement surpris par la rapidité avec laquelle les choses se passent. Nous avons acquis beaucoup de crédibilité en montrant qu’il y a une vraie volonté d’agir. A ce jour, 29 conventions de double imposition ont été révisées ou nouvellement conclues.»
Patrick Odier, président de l’Association suisse des banquiers depuis le 1er septembre 2009
A peine en fonction, il marque un tournant en déclarant que les banques suisses se focaliseront désormais sur l’argent déclaré. «Cette vision a initialement surpris beaucoup de monde, dit-il, mais elle s’est confirmée par la suite.» Homme de dossiers, prônant la concertation et le dialogue, Patrick Odier est moins visible que son prédécesseur Pierre Mirabaud. «C’est une bonne chose, estime l’avocat Jean Russotto. Il n’a pas besoin d’être constamment vu pour être efficace.»
Michael Ambühl, secrétaire d’Etat aux Questions financières internationales depuis le 1er mars 2010
Il est l’artisan des pourparlers qui devraient s’engager avec Londres, Berlin et peut-être d’autres capitales européennes concernant le projet Rubik. Ancien secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères sous Micheline Calmy-Rey, Michael Ambühl dispose d’une longue expérience de négociateur international, notamment dans le cadre des Accords bilatéraux I et II avec l’Union européenne. Peu connu du grand public, c’est l’homme clé du côté de la Confédération pour toutes les questions liées au secteur financier.
Philipp Hildebrand, président de la Banque nationale suisse depuis le 1er janvier 2010
En Suisse, il occupe le rôle de l’arbitre suprême, n’hésitant pas à employer un ton dur envers les bonus excessifs et le rôle des grandes banques dans l’économie. En se profilant activement sur la scène internationale, il rompt avec le style réservé de son prédécesseur Jean-Pierre Roth. Philipp Hildebrand appartient au très exclusif Groupe des Trente, un club de débat qui inclut notamment le Prix Nobel Paul Krugman et le secrétaire au Trésor américain Timothy Geithner (qui l’appelle «Phil»).
Patrick Raaflaub, directeur de la Finma depuis le 1er janvier 2009
L’Autorité de surveillance qui a remplacé la Commission fédérale des banques souffre d’un problème d’image. En raison, entre autres, d’un président sortant soupçonné d’être trop proche de son ancien employeur UBS. En attendant le remplacement d’Eugen Haltiner, le jeune directeur de la Finma, Patrick Raaflaub, incarne désormais la ligne dure préconisée par la Suisse en matière de régulation bancaire. Il a récemment annoncé une intensification des contrôles sur la gestion des risques au sein des banques et des assurances.
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