On savait depuis longtemps que le secret bancaire ne tiendrait pas. Cela devait être une question de décennies. «Dès l’automne passé, c’est devenu une affaire de mois.» Ce constat vient d’un Suisse très au fait des discussions en cours avec les Etats-Unis, mais il ne peut assumer ces propos publiquement. Car, ici, les banquiers continuent de nier en bloc. Ils lui tomberaient presque tous sur le dos.

Au lendemain de la transmission des données bancaires de quelque 300 clients de l’UBS aux autorités fiscales américaines, Pierre Mirabaud, président de l’Association suisse des banquiers invité sur le plateau du téléjounal, assurait qu’il s’agissait seulement de «l’honneur perdu de l’UBS». Quand à Ivan Pictet, président de la Fondation Genève Place financière, il considère, dans une interview parue dans Le Temps, que la banque en question «a commis de graves erreurs» et qu’elle a pris des risques inconsidérés dans un pays «très chatouilleux au sujet des flux financiers transfrontaliers». En d’autres mots, l’UBS est un cas isolé; le secret bancaire tiendra; il est non négociable.

 

En 1989 déjà. Il y a belle lurette, George Blum, alors patron de la Société de banques suisses, expliquait que le pays devrait un jour ou l’autre se passer de son particularisme. «Il serait vain de spéculer sur un avantage déterminant que nous conférerait le secret bancaire», avertissait-il. C’était il y a vingt ans, dans les colonnes de L’Hebdo.
Depuis, cette analyse est partagée par un nombre grandissant de personnalités. Jusque dans les secteurs centraux du patronat helvétique. «Aujourd’hui, la Suisse ne peut rester en dehors du trend international qui veut que l’on fasse évoluer le périmètre du secret bancaire», avertit Peter Baumgartner, directeur de Swiss Holdings, l’organe faîtier de la grande industrie d’exportation. Ce qu’il craint par-dessus tout, ce sont des sanctions qui pèseraient sur les multinationales du pays, à l’instar de ce que promet l’Allemagne. Chez les politiques, le Parti socialiste et, nouveauté, une partie importante des démocrates-chrétiens, on demande l’abandon de ce particularisme. Et le vent pourrait même tourner chez les radicaux, prophétise un initié.

Un peu comme l’a fait le Liechtenstein, dans un accord avec les 27 membres de l’Union européenne en vigueur depuis juin 2008. En plus, la Principauté a négocié un arrangement similaire avec Washington qui entrera en vigueur en 2010. Pour Klaus Tschütscher, chef du Gouvernement du Liechtenstein, l’image d’un paradis fiscal qui ne coopère pas était dommageable sur le plan médiatique et finissait par déstabiliser les clients. «A l’inverse, assure-t-il dans la NZZ am Sonntag, une bonne réputation fait partie des conditions-cadres dont a besoin la place financière.» Il est vrai que, après le vol des données de dizaines de milliers de clients du Liechtenstein Global Trust revendues pour 4,5 millions d’euros aux services secrets allemands, notre petit voisin avait le couteau sous la gorge. Mais il a fait contre mauvaise fortune bon cœur et pose désormais en élève modèle du banking off-shore.

Elève modèle, peut-être, mais pas fou. Certes, les autorités fiscales étrangères peuvent obtenir des informations sur leurs citoyens qui seraient coupables d’évasion fiscale. Mais cela, seulement à partir d’un certain montant. Et l’échange de données n’est pas automatique. Avant d’intervenir, les autorités d’entraide liechtensteinoises exigent le nom du coupable, la banque dans laquelle il a un compte ainsi que des éléments de preuve. Pour le prince Max von und zu Liechtenstein, qui gère les affaires financières de la famille princière, ce «changement de stratégie» ne signifie pas la fin des bonnes affaires, bien au contraire: «Il y aura toujours assez de travail avec l’optimisation fiscale», dit-il – une pratique 100% légale.

 

Exiger des garanties. Pour Thomas Borer, l’ancien ambassadeur qui avait dirigé la Task Force sur les fonds en déshérence dans les années 90, c’est là le chemin que la Suisse doit suivre: «L’abandon de la distinction entre fraude et évasion pourrait être une partie de notre réponse. Mais, si nous choisissons de le faire, cela ne doit pas être gratuit», suggère-t-il. La Suisse doit justement exiger des garanties techniques similaires à celles obtenues par le Liechtenstein.

Et qu’adviendrait-il si ce scénario se réalisait? Ivan Pictet prédit un cataclysme pour la place financière et pour l’économie du pays: «Sans cette distinction, la place financière pourrait rétrécir d’une proportion qui pourrait aller jusqu’à près de la moitié de sa taille. Le secteur financier, au lieu de représenter environ 12% du PIB, n’en représenterait alors peut-être que 6 à 7%.» Un chiffre qui serait volontairement gonflé, assure le socialiste Rudolf Strahm, ancien Monsieur Prix de la Confédération. Pour lui, cette part se monte à 8% au maximum, dans les bonnes années. Et les affaires réalisées avec les capitaux de l’évasion fiscale n’en représentent qu’une toute petite fraction.

 

Discrets et efficaces. Comme les Etats-Unis, les autres membres du G20 sont déterminés à en finir avec les paradis fiscaux. Pour défendre son particularisme, la Suisse est aujourd’hui politiquement isolée (lire en page 22). Seulement voilà, les décisions que prendra le G20 au début d’avril devront être mises en œuvre par deux institutions: le Fonds monétaire international (FMI) et le Forum de stabilité financière à la Banque des règlements internationaux (BRI). Et là, la Suisse est loin d’être dégarnie. Au FMI, l’ambassadeur Thomas Moser siège au comité exécutif, tandis que le président de la Banque nationale suisse (BNS), Jean-Pierre Roth, préside la BRI cette année encore. Au sein de cette dernière, la Suisse demeure un membre influent du Forum de stabilité financière. Quant au numéro deux de la BNS, Philipp M. Hildebrand, il siège dans plusieurs groupes de travail à la BRI, là où se cultivent des liens informels entre banquiers centraux. Bref, comme résume un connaisseur, «dans ces organes dits techniques, la Suisse compte des relais sûrs et saura défendre sa cause. C’est déjà le cas aujourd’hui».

D’ailleurs, par le passé, les autorités suisses ont toujours suivi cette tactique. Face à la pression extérieure: tenir bon jusqu’au dernier moment, puis céder en échange d’une contrepartie. Ainsi, elles ont toujours su aménager les décisions politiques grâce à un lobbying efficace lors des discussions juridiques et techniques.

Et, même si la place financière helvétique perdait son avantage de principe en matière d’évasion fiscale, ce ne serait pas un drame. Car, depuis la fin des années 80, elle a développé d’autres moyens pour faire tourner à plein régime l’industrie de l’optimisation fiscale sise dans nos frontières. Comme ces tours de passe-passe avec des assurances vie, ou, pour les firmes, en créant des boîtes aux lettres fiscales (sociétés de domicile, sociétés d’administration, holdings), ce qui irrite au plus haut point la Commission européenne. Mais, pour l’heure, ces pratiques restent entièrement légales.

En plus, les clients privés qui seraient touchés par la criminalisation de l’évasion fiscale ne représentent que 40% de l’activité transfrontalière – les 60% restants étant des clients institutionnels comme des caisses de pension, des fondations ou des trusts. «Et ces derniers vont prendre encore de l’importance», détaille Martin Janssen, professeur au Swiss Banking Institute de l’Université de Zurich.

 

New York et Londres au tapis. En dépit des apparences, les grandes banques suisses se trouvent dans une situation un peu moins désespérée que leurs concurrentes américaines et anglaises. Les Etats-Unis ont ainsi injecté 132 milliards de dollars dans Bank of America, JP Morgan Chase, Goldman Sachs et Citigroup. A Washington, cette semaine, le Trésor planifie ouvertement la nationalisation de Citigroup, ancien numéro un mondial du secteur. A Londres, les mêmes débats agitent la City après le sauvetage, en octobre passé, de Royal Bank of Scotland, Lloyds TSB et HBOS.

Au bout du compte donc, la place financière suisse pourrait même tirer avantage de la faiblesse de ses places financières rivales. Ce qui expliquerait en partie le regain d’hostilité à son endroit.
Les banquiers helvétiques en ont conscience. Et ils n’hésiteront pas, le moment venu, à sacrifier le secret bancaire et à admettre l’entraide judiciaire internationale en cas d’évasion fiscale.

Mais alors, que penser de l’attitude arrogante de l’Association suisse des banquiers, qui n’entre même pas en matière pour une redéfinition du secret bancaire? Une tactique, peut-être.
«Il faut construire une unité de doctrine au sein des milieux bancaires avant de l’envisager. Cela prend du temps», confie un banquier au fait des discussions au sein de l’ASB. Face à l’Etat américain, ils céderont, ils le savent. Reste, pour eux et au Conseil fédéral, à négocier la contrepartie. Par exemple, d’appliquer le même traitement aux autres centres off-shore de la planète, en commençant par Singapour.