Le Tribunal administratif fédéral annule l'amende de Swisscom
Par ats - Mis en ligne le 09.03.2010 à 13:13
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| Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a annulé l'amende record de 333 millions de francs infligée par la Comco à Swisscom. Il a estimé que l'opérateur n'avait pas facturé des frais de terminaison abusifs aux autres acteurs du marché de la téléphonie mobile.
En 2007, la Commission de la concurrence (Comco) était arrivée à la conclusion qu'entre avril 2004 et mai 2005, Swisscom avait exigé des frais trop élevés, en l'occurrence 33,5 centimes/minute, pour acheminer sur son réseau les appels des autres opérateurs.
Selon la Comco, l'opérateur historique avait abusé de sa position dominante sur le marché pour imposer à ses concurrents Sunrise et Orange des tarifs trop élevés. Les autorités de la concurrence avaient par conséquent calculé une amende d'un montant record dans les annales du droit suisse des cartels, de 333 millions de francs, contre laquelle Swisscom avait recouru.
En rejetant l'accusation de comportement abusif et en annulant l'amende, le TAF a partiellement accepté le recours de Swisscom dont il confirme toutefois la position dominante. Le fait d'avoir "imposé" des prix trop élevés, condition prévue par la loi sur les cartels pour prononcer une amende, n'était pas remplie, a estimé le TAF.
Selon lui, Orange et Sunrise auraient pu porter plainte auprès de la Commission de la communication (ComCom) contre les prix qu'ils jugeaient excessifs, ce qu'ils n'ont pas fait.
La décision rendue par le TAF le 24 février (jugement B-2050/2007 du 24.2.2010) et rendue publique mardi peut encore faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral (TF). La Comco a d'ores et déjà annoncé qu'elle allait examiner cette éventualité.
Selon la Comco, le consommateur est le vrai lésé et reste sans défense contre les abus de prix dans la téléphonie mobile.
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