D’une manière générale, l’offre de services financiers est soumise à autorisation en Suisse comme dans l’UE. Dès lors, quasiment tout acte de prospection de clients européens entrepris dans l’UE par un banquier suisse est interdit si ce dernier ne dispose pas de licence bancaire européenne valable.

 

L’employé de la filiale européenne d’une telle banque suisse peut en effet démarcher sans problème la clientèle du pays concerné. En revanche, si un collaborateur débarque de la maison mère suisse, une autorité de l’UE pourrait le poursuivre. C’est ce qui s’est passé avec l’UBS aux Etats-Unis. Les Allemands ont récemment montré jusqu’où ils pouvaient aller avec le Liechtenstein en engageant leurs services secrets.

 

Pas vraiment. La Suisse considère que son système de prélèvement à la source sur les revenus des non-résidents épargnés dans ses banques équivaut à un échange d’informations avec les autorités fiscales en matière de lutte contre la fraude. Valable jusqu’en mai 2000 dans l’UE, cette équivalence n’existe plus aux yeux des Européens depuis le Sommet de Feira. Ces derniers ne veulent visiblement plus entendre parler du système de retenue à la source. Les Anglais ont été le fer de lance de ce revirement. Leurs territoires off-shore leur permettent de travailler en marge des règles européennes. L’institution du trust les incite aussi à proposer à leurs clients de faire de la «planification fiscale».

 

La Suisse devrait ferrailler avec ses partenaires européens à armes égales et s’inspirer de certaines de leurs institutions comme le trust, encore inexistant en droit suisse.

 

Le trust anglais, qui distingue l’investisseur de la structure elle-même, offre aux personnes non domiciliées dans le Royaume-Uni un régime fiscal très favorable. En adoptant des mécanismes similaires, la Suisse n’aurait plus besoin de s’arc-bouter exclusivement sur un secret bancaire qui est la cible des principaux concurrents de la place financière helvétique.