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Initiative "pour les familles"? Mais lesquelles, au juste?

Mis en ligne le 23.10.2013 à 12:20

Pierre Dessemontet

Le 24 novembre prochain, nous nous prononcerons entre autres sur l’initiative UDC dite "pour les familles", qui prétend étendre les déductions fiscales pour frais de garde à l’ensemble des familles de Suisse, y-compris celles dont un seul membre travaille alors que l’autre reste à la maison. Le but de l’UDC semble clair : éviter de discriminer les familles traditionnelles, celles où papa travaille et maman s’occupe des enfants. Mais qu’en est-il sur le terrain ? 

Selon les Relevés Structurels de 2010 et 2011[1], dont les premiers résultats concernant la structure des ménages ont été publiés cet été, il y avait en Suisse, en moyenne sur les deux années concernées, 3'520'000 ménages privés, qui regroupaient environ 7'750'000 personnes – les 200'000 restantes se trouvant dans des ménages collectifs : hôpitaux, homes, EMS, prisons, etc...

Une forte majorité de ces ménages privés ne sont pas des familles : ainsi, on comptait 1'280'000 ménages formés d’une personne seule, 987'000 couples sans enfants, et 50’000 ménages non-familiaux comme les colocations. Restent environ 1'187’000 ménages  familiaux « classiques », comptant au moins un parent et au moins un enfant, soit seulement un tiers du total. Encore faut-il retirer de ce nombre les familles dont le plus jeune enfant a plus de 25 ans et qui ne seront de toute évidence pas concernés par l’initiative : mine de rien, 121'000 ménages concernés, comme quoi le syndrome « Tanguy » prend une certaine importance dans notre pays.

Restent donc les ménages familiaux comportant des enfants de moins de 25 ans, estimés à 1'066'000. Sur ce nombre, les familles traditionnelles ne sont que 228'000, soit à peine plus du cinquième du total des ménages familiaux, ou encore un minuscule 6,5% de l’ensemble des ménages, en gros une personne sur dix vivant en Suisse: le modèle familial traditionnel est donc devenu marginal en regard des autres manières de vivre en commun, qu’il vaut la peine de détailler ici.

La forme la plus répandue de ménage familial, la nouvelle famille traditionnelle en somme, c’est celle où les deux parents travaillent, l’homme à plein temps et la femme à temps partiel : elles sont 422'000. Dans 127'000 familles, les deux parents travaillent à plein temps, dans 42'000 les deux parents travaillent à temps partiel, dans 88'000 les modèles sont différents, notamment les cas où les deux parents sont rentiers, et ceux où la femme travaille à plein temps alors que l’homme est à temps partiel, voire à la maison : pas plus de 40'000 entre les deux. A ce catalogue, il convient enfin d’ajouter les 160'000 ménages monoparentaux que compte le pays.

On le voit, les modes d’occupation des familles sont devenus très divers, et neuf personnes sur dix habitent des ménages qui ne répondent plus au modèle traditionnel : nous sommes désormais loin de 1970, lorsque les trois quarts des ménages familiaux y correspondaient encore. Qui sont donc celles et ceux qui forment encore ces ménages familiaux traditionnels, ces témoins d’un autre temps ? L’examen de leur répartition spatiale[2] permet de répondre en grande partie à cette question.

Le premier constat, c'est que dans aucune région du pays le modèle traditionnel n’est encore majoritaire dans les familles : le maximum est à 41,7% du total des ménages familiaux, au Monte Ceneri. Nulle part en Suisse donc, la majorité des familles ne répond encore aux standards de l’UDC ou de Christophe Darbellay. Ensuite, un rapide examen des régions où la part des familles traditionnelles est la plus élevée montre une nette partition en deux domaines bien distincts.

Le premier est celui des régions les plus traditionnelles du pays, souvent en région de montagne, particulièrement dans le périmètre du Gothard : Tessin, Uri, Haut-Valais, Grisons. Or, ce sont également les régions dont le revenu est le plus faible du pays : dans leur grande majorité, les familles concernées ne paient pas ou très peu d’impôt fédéral direct et n’ont donc pratiquement rien à attendre d’une déduction fiscale. En ce qui les concerne, l’initiative rate son but déclaré.

Et puis, il y a le deuxième domaine, celui des banlieues huppées : la rive gauche à Genève, la Goldküste à Zurich, les banlieues riches autour de Lugano par exemple, tous endroits où ce mode de vie familial ne découle pas d’une tradition, mais bien d’un luxe qu’on peut se payer. Inutile de dire que pour cette catégorie de familles là, l’initiative UDC est d’un excellent rendement, la déduction proposée jouant évidemment à plein.

On le voit, les modes de vie en commun ont profondément évolué en Suisse lors des quarante dernières années. La question de l’aide aux familles reste ouverte, mais ce qui est certain, c’est que cette initiative n’aide pas l’ensemble des familles: en fait, parce que le pays a changé, et telle qu'elle a été écrite, l'initiative "pour les familles" ne peut venir en aide qu’à une toute petite minorité d’entre elles – et encore, pour une bonne part celles qui en ont objectivement le moins besoin.



[1] Tous chiffres estimations propres issues d’exploitations des fichiers des Relevés Structurels 2010 et 2011.

[2] Le Relevé Structurel étant un sondage, il ne peut être territorialisé que dans le cadre de découpages ad-hoc garantissant un nombre suffisant de réponses par unité spatiale – dans le cas de la mise en commun des résultats de 2010 et 2011, la taille minimale de chaque unité spatiale doit être, selon l’Office Fédéral de la Statistique, d’au moins 7'500 habitants. L’auteur a donc mis en place un tel découpage à l’échelle du pays comportant 865 unités ne correspondant pas forcément au découpage communal. Les résultats cités ici sont tirés de ce découpage.

 


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