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Les super pouvoirs de la BNS

Mis en ligne le 01.12.2015 à 11:04
Les énormes pouvoirs de la BNS sont déjà contestés. Faut-il lui en accorder davantage encore?

Les énormes pouvoirs de la BNS sont déjà contestés. Faut-il lui en accorder davantage encore?

© ©Le Temps



Yves Genier

Depuis la fin du cours plancher, les voix se multiplient pour exiger une limitation des pouvoirs des dirigeants de la Banque nationale. Que trois personnes seulement puissent prendre une décision aussi lourde de conséquences, surtout au pays du consensus et du compromis, cela ne passe pas. Et pourtant, une initiative populaire exige maintenant juste le contraire. A tort.

L'initiative dite "pour une monnaie pleine" veut conférer à la BNS les pleins pouvoirs en matière de création de monnaie. Les banques commerciales n'auraient plus la faculté, contrairement à aujourd'hui, d'accorder des crédits ex-nihilo, pour autant qu'elles jouissent d'une situation saine. Elles se transformeraient en simples agents redistributeurs de moyens de paiements générés par une instance monopolistique, la BNS.

Cette idée est défendue par tous ceux qui ont été choqués de la légèreté avec laquelle les banques commerciales s'étaient lancées dans une bulle de crédit dans les années 2000, laquelle a abouti, on le sait, à la crise financière de 2008 et ses lourdes conséquences. Ces mêmes personnes estiment que les mesures prises depuis lors par le FMI, le Comité de Bâle pour le contrôle bancaire et les gendarmes financiers internationaux, comme le relèvement des fonds propres minimaux, l'interdiction d'activités de courtage en nom propre ou les procédures de démantèlement en cas de faillite, ne leur suffisent pas.

Il est bien clair que les banques commerciales continuent de présenter des risques élevés pour l'économie mondiale. Mais leur retirer tous les pouvoirs de création de monnaie pour les conférer à une instance unique ne va pas dans le sens d'une meilleure protection contre les crises futures. La concentration des pouvoirs fait poser un risque au moins aussi élevé, celui que l'instance en question se trompe dans ses calculs et ses prévisions et que l'économie entière en paie les conséquences, soit par de l'hyperinflation en cas d'offre excédentaire de monnaie, soit par récession dans le cas de figure contraire. Et dans toutes les situations, la création de monnaie manquerait de souplesse pour répondre aux inévitables accélérations et ralentissements de la marche des affaires.

La direction de la BNS est déjà trop concentrée, trop critiquée pour se voir offrir des prérogatives aussi énormes. Avant de réformer le système du crédit, revoyons les procédures de prises de décision de la banque centrale, pour lui conférer plus de crédibilité et de transparence.


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chrisgom A défaut d’exposer de façon juste les mécanismes économiques et monétaires sous-jacents au sujet porté par l’Initiative Monnaie Pleine, votre article ne permet pas d’informer correctement vos lecteurs. Il convient donc de rectifier certaines de vos conclusions sur la base d’une réelle connaissance de ces mécanismes.

Vous dites qu’avec l’Initiative Monnaie Pleine, « les banques se transformeraient en simples agents redistributeurs de moyens de paiements générés par une instance monopolistique, la BNS ».

Cette remarque n’est pas exacte car les banques resteraient des intermédiaires comme elles le sont aujourd’hui dans une large part de leur activité courante, offrant à leurs clients des crédits qu’elles refinanceraient auprès des agents épargnants souhaitant placer des fonds aux échéances qui leur conviennent. Elles assureraient en outre toutes leurs autres fonctions actuelles : trafic des paiements, ingénierie financière, gestion de fortune…..La seule activité qui serait retirée aux banques est la capacité de créer des dépôts à vue, c’est-à-dire de la monnaie, à l’occasion de leurs opérations de crédit. En effet, cette fonction est dangereuse pour l’économie car très déstabilisatrice comme l’a montré toute l’histoire économique, ce que la Suisse a pu expérimenter elle-même avec la crise de 2008. De plus, résultant d’un privilège historiquement daté, elle est inéquitable car des agents privés (les banques) s’attribuent le pouvoir de ”battre monnaie” et d’en tirer des bénéfices indus qui devraient revenir à la collectivité.

Vous craignez qu’avec le monopole de la BNS le risque de crises soit aussi important qu’actuellement, la BNS pouvant se tromper dans ses prévisions, avec pour conséquences de l’hyperinflation en cas d’offre excédentaire de monnaie, ou une récession dans le cas contraire.

La situation de chaos monétaire que vous décrivez correspond précisément à celle que nous connaissons aujourd’hui dans le système qui a, apparemment, vos préférences. Il suffit de regarder les statistiques monétaires de la Suisse et, en particulier, la base monétaire, pour s’apercevoir que la BNS a perdu tout pouvoir de régulation et de contrôle sur les liquidités de l’économie (comptes de règlement des banques à la BNS à octobre 2015 : 400 mds CHF !!!!!)

Contrairement au système actuel, celui de la monnaie pleine assurerait au mieux des intérêts du pays, et non de ceux des banques, l’équilibre souhaité entre la masse monétaire et l’économie réelle. Du fait de son monopole sur la création de monnaie, qui lui donnerait des moyens d’intervention autrement plus efficaces, elle retrouverait pleinement sa fonction régulatrice dans le cadre d’un mandat constitutionnel qui la doterait d’objectifs clairs : assurer une progression des moyens de paiement conforme aux objectifs de croissance de la production en valeur du pays sur une période à déterminer (un cycle économique par exemple). Ces objectifs à moyen terme pourraient être validés par le Parlement car ils sont susceptibles de varier en fonction de l’évolution de la production potentielle (croissance de la population active et de la productivité) et du taux d’inflation souhaitée. De ce fait, le peuple suisse retrouverait son pouvoir de supervision générale sur le pouvoir monétaire et la BNS devrait être en mesure de justifier en permanence son action en fonction de ses devoirs constitutionnels et de ses engagements vis-à-vis du Parlement.

Selon vous, « dans toutes les situations, la création de monnaie manquerait de souplesse pour répondre aux inévitables accélérations et ralentissements de la marche des affaires ».

Dans un système de monnaie pleine, l’argument de souplesse ne tient pas. D’abord parce que toute l’expérience historique a montré qu’une progression régulière et contrôlée des liquidités est le gage d’une croissance économique plus forte et plus stable à moyen-long terme. D’autre part, parce que dans la régulation conjoncturelle à court terme, la BNS aurait tous les moyens de répondre à des évolutions (hausse ou baisse) de la conjoncture et/ou des taux d’intérêt qu’elle jugerait inopportunes.

Enfin, vous terminez en nous disant que « la Direction de la BNS est déjà trop concentrée, trop critiquée pour se voir offrir des prérogatives aussi énormes ».

Il n’y a aucune nouvelle « prérogative énorme ». La BNS aurait simplement les moyens de mieux assurer ses fonctions de régulatrice de l’économie suisse dans un cadre constitutionnel clair et dans une transparence totale vis-à-vis des citoyens.

Le Comité Modernisation Monétaire / Christian Gomez

Répères biographiques: Docteur d'Etat en Sciences Economiques et ancien élève de Maurice Allais, ancien professeur d'économie à l'Université de Bretagne (1975-1983), puis Directeur à la Banque d'Investissement de la Société Générale. Dernier poste (2004-2010): CEO SG-Suisse.
Réside depuis 2011 dans le canton de Fribourg
22.12.2015 - 08:19

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