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Ouverture d'une procédure pour blanchiment d'argent aggravé à l'encontre de HSBC. L'interview de Michael Lauber.

Mis en ligne le 18.02.2015 à 09:47

Yves Genier et François Pilet

Suite aux révélations SwissLeaks, le Ministère public genevois a annoncé l'ouverture d'une procédure pour blanchiment d'argent aggravé à l'encontre de HSBC Private Bank basée à Genève et perquisitionne les locaux de la banque. Le Procureur général de la Confédération, Michael Lauber, explique pourquoi on a attendu si longtemps pour passer à l'action.

Son interview, réalisée vendredi 13 février au Ministère public, à Berne. 

Interview. Le procureur général de la Confédération réagit aux révélations sur les activités de la banque HSBC.Les données volées par Hervé Falciani ont été utilisées par une dizaine de gouvernements dans des enquêtes fiscales et pénales.

Les autorités suisses n’ont même pas ouvert ces fichiers. Comment l’expliquez-vous?
Je comprends que cette situation puisse choquer. Croyez-moi, nous n’avons aucune crainte d’ouvrir des enquêtes contre les banques. Mais il faut comprendre que la situation juridique de ces données est très délicate. Elles sont volées, et ne sont donc pas utilisables en justice. Leur contenu est toujours protégé par le secret bancaire. En outre, les infractions traitées dans l’affaire Falciani concernaient le vol de données lui-même. Dans de tels cas, l’autorité de poursuite pénale s’intéresse uniquement à l’existence, à la provenance et à la nature des données et non pas à leur contenu. Toute autre approche ne serait pas conforme à la loi. De plus, nous n’avons jamais reçu de demande d’entraide de l’étranger, sur leur base, qui révélerait des activités criminelles.

Près de 150 journalistes ont pu fouiller dans ces fichiers que vous n’avez pas ouverts. Ils y ont découvert quantité de situations suspectes. Allez-vous agir sur cette base?
La situation change une fois que le contenu de ces données devient public. Mais je ne peux pas ouvrir d’enquête uniquement sur la base d’articles de presse. Nous sommes en train d’analyser très concrètement la situation. Seuls des soupçons fondés nous permettraient d’ouvrir une enquête, pour autant que la compétence fédérale soit établie.

Résumons: vous détenez ces données, mais vous ne pouvez pas les utiliser. Les journalistes les obtiennent et y découvrent des agissements criminels, mais vous ne pouvez toujours rien faire.
Le résultat est, de facto, une forme d’impunité des fraudeurs.Encore une fois, je comprends ce sentiment. Mais ne croyez pas que nous restons les bras croisés. Nous analysons très attentivement la situation juridique sous l’angle des révélations parues dans la presse. Mais nous connaissons aussi les conséquences d’enquêtes ouvertes sur des bases juridiquement faibles.

Quand prendrez-vous une décision?
D’ici une ou deux semaines.

Dès le 1er juillet, la gestion de fonds non déclarés sera pénalement considérée comme du blanchiment. Vous attendez-vous à une hausse du nombre d’enquêtes?
Je peux l’imaginer. Nous nous organisons en interne pour faire face à une augmentation du nombre de cas dénoncés.

Actuellement, la dénonciation de cas de blanchiment dépend exclusivement du bon vouloir des banques. Ce système est-il réellement efficace?
Si les cas de fraude et de blanchiment ne sont pas repérés par notre système de lutte, nous ne pouvons rien faire. C’est un choix politique. Chaque pays fait ses choix, nécessairement différents.

Les fichiers Falciani montrent que plusieurs cas ont échappé à ce mécanisme. Faut-il durcir les sanctions contre les banques pour améliorer la surveillance?
Oui. Je préconise une simplification de la procédure: l’autorité devrait pouvoir intervenir dès qu’un soupçon simple de fraude apparaît, alors qu’il faut actuellement un soupçon fondé (des documents, ndlr). Le système actuel est trop compliqué. Mais le Parlement s’oppose à cette idée. En revanche, nous avons obtenu une autre amélioration: les dénonciations ne provoquent plus un blocage automatique des fonds suspects, ce qui allège les procédures et motive les intermédiaires financiers à agir. Le gérant ne craint plus de se faire mal voir par son client en cas de dénonciation. Mais cette innovation n’entrera en vigueur qu’en 2016.

Le secret bancaire pour les questions fiscales a-t-il facilité la dissimulation de fonds d’origine criminelle?
La Suisse n’a jamais considéré qu’un délit pouvait en cacher un autre («all-crime approach»), alors que cette doctrine est appliquée à l’étranger depuis les années 2000.

La Suisse est-elle donc plus exposée que les autres pays à l’argent du crime?
C’est un problème que nous devons résoudre. Les banques sont en train de régler la question des avoirs non déclarés. Mais celle des fonds criminels demeure toujours pendante.

Recevrez-vous davantage d’annonces lorsque l’échange automatique d’informations sera entré en vigueur?
Soyons honnêtes: nous n’avons pas la moindre idée de la nature des renseignements que nous recevrons, ni sous quelle forme nous les recevrons. D’autant plus que nous devrons inclure les délits fiscaux prochainement. Or, le fisc, le Bureau de communication en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et l’entraide judiciaire sont soumis chacun à un cadre juridique différent. Le risque est que ces organismes recourent, pour être plus efficaces, au mécanisme de la poursuite pénale pour parvenir à leurs fins dans un domaine que chacun sait ultrasensible. Aussi, je préconise une centralisation du travail pour permettre une unité de doctrine.

Avez-vous les forces suffisantes?
Le Bureau de communication en matière de lutte contre le blanchiment d’argent a vu son effectif s’accroître de six personnes. Le MPC verra s’il est nécessaire de demander une augmentation de ses propres effectifs.

L’Italie reproche parfois à la Suisse de ne pas lutter assez résolument contre la mafia. Partagez-vous ce constat?
L’Italie nous dit plutôt le contraire. Le coup de filet des autorités italiennes contre la ’Ndrangheta d’août dernier, où deux personnes vivant en Thurgovie ont été arrêtées, n’aurait pas été possible sans nos enquêtes menées en Suisse à l’encontre de divers membres présumés de ce groupe ’Ndrangheta. La Suisse dispose d’une norme pénale (article 260 ter du Code pénal) depuis le milieu des années 90, qui punit la participation à un acte commis par une organisation criminelle.

Tant que les chefs mafieux restent tranquilles en Suisse, ils ne risquent donc rien?
Il faut en effet muscler la loi. L’Italie l’a fait dès l’attentat qui a coûté la vie au général Dalla Chiesa en 1982. Mais nous n’avons pas le même problème! On ne change les lois que si l’on en identifie le besoin.

Ce besoin n’existe-t-il pas? Peut-on lutter efficacement, avec le cadre existant, pour éviter que la Suisse ne soit un repaire de criminels?
Si. Nous sommes en train de durcir notre arsenal pénal, notamment en matière de blanchiment d’argent et de lutte contre la fraude fiscale. Mais ces changements ne sont même pas encore entrés en vigueur! Dans une démocratie, les changements prennent toujours du temps. Si l’on propose aujourd’hui de rendre punissable la simple appartenance à une mafia, les protestations ne manqueront pas de s’exprimer vivement. Avant de durcir une loi, il faut appliquer correctement les normes en vigueur. C’est ce qui n’a pas été fait dans le cas de HSBC.

Pendant longtemps, la Suisse n’aidait pas les enquêtes étrangères. Aujourd’hui, elle commence à collaborer. N’y aura-t-il pas un moment où elle se convaincra de faire le travail chez elle?
Ce changement est intervenu depuis le début des années 90 avec l’introduction des normes contre le blanchiment d’argent. Les régimes en vigueur dans les autres pays ne sont pas meilleurs, même s’ils fonctionnent sur d’autres bases. Cette question est éminemment politique. Elle dépend de la relation que l’on décide d’avoir entre l’Etat et le citoyen. Mais les discussions sur la place publique servent à faire évoluer ce cadre. En cela, les médias et les autorités de poursuite font un travail complémentaire.

Continuez vers "HSBC, des menaces aux excuses publiques"

Retrouvez notre édition spéciale SwissLeaks

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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