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La RIE III est un piège

Mis en ligne le 12.12.2016 à 07:00

Sergio Rossi

La troisième réforme de l’imposition des entreprises en Suisse (RIE III) est un piège. À l’heure où le monde entier est dans une incertitude qui n’a jamais été aussi grande en ce qui concerne l’économie globale, les entreprises étrangères ne vont sans doute pas quitter la Suisse en cas de relèvement des barèmes d’impôt sur leurs bénéfices. Les conditions cadres helvétiques, malgré le franc fort, leur sont toujours favorables. Il ne faut donc pas craindre des délocalisations ni des pertes d’emploi, si la RIE III venait à être rejetée par le peuple suisse, appelé à s’exprimer sur ce sujet lors de la votation populaire du 12 février 2017.

En fait, les craintes doivent porter sur les conséquences négatives de la mise en œuvre de la RIE III, qui entraînera une forte diminution des recettes fiscales pour les cantons et les communes, qui devront alors couper dans leurs propres dépenses, au détriment surtout de la classe moyenne – entendez, dès lors, au détriment des entreprises tournées vers le marché domestique. Les délocalisations et les pertes d’emploi, notamment en Suisse romande et au Tessin, seront alors nombreuses et pourraient ébranler ce qui reste de la cohésion nationale, déjà mise à mal par la marchandisation des services publics et vingt années de fédéralisme concurrentiel inspiré par la pensée néolibérale à l’origine de la première crise systémique du régime de la financiarisation des activités économiques.

La RIE III est insoutenable sur le plan économique et contraire au bien commun. Ne pas le reconnaître relève de la cupidité ou de la stupidité, deux défauts qu’un pays soi-disant «avancé» ne peut pas se permettre d’afficher à l’aube du troisième millénaire – ne serait-ce que pour éviter d’affaiblir sa «compétitivité» dans l’économie globale.


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alibi Les personnes physiques (la classe moyenne) doivent supporter des augmentations de primes maladie, des baisses de salaires et du pouvoir d achat (calcul complet, pas la farce du panier de la ménagère), des bouchons sur les routes, des augmentations de coût de l asile, demain (ou plutôt après-demain) financer le manco de recettes fiscales de la rie 3. Et quoi encore? Le libre circulation, la mondialisation, les infrastructures, l asile, cela à un coût que les multinationales doivent aussi supporter puisqu'elles en sont les premières bénéficiaires ! Stop à ce chantage insupportable de délocalisation qui ressemble de trop près à celui de la libre circulation des personnes !

Pour finir, admettons que la rie 3 est bien indispensable. De là à en faire une réforme qui mette pareillement en péril le fédéralisme, il y a un pas que les politiques n auraient pas dû franchir. Le principe fédéraliste s'est réduit à une course-poursuite au moins fiscal, et les décisions ont été prises sans aucune évaluation sérieuse de leurs conséquences financières et économiques. Quand on en arrive à proposer des déductions pour intérêts notionnels basés sur le rendement des obligations de la confédération quand les taux sont à zéro ou même négatif, on se demande à quoi on a réfléchi ? Au futur peut-être ? (au moins ça coûtera pas trop cher à la confédération dans l immédiat !) Quid des coûts supplémentaires engendrés pour établir les 2 jeux de comptes (comptables et fiscaux) pour les entreprises ? Oui quand on peut déduire 150% de charges, on doit faire 2 jeux de comptes.

Oui à la réforme, oui aux conditions cadres mais non à la RIE 3!
13.12.2016 - 21:15

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