Les primes d’assurance maladie vont augmenter de 10%, voire de 14%, l’année prochaine, avertit depuis plusieurs semaines l’Office fédéral de la santé publique. Une situation intenable en période de crise économique. Mardi à Berne, les différents acteurs de la santé se sont donc retrouvés autour d’une table ronde. L’heure était aux mesures urgentes. Taxe de 30 francs sur les consultations, augmentation des subventions octroyées aux assurés modestes, baisse du prix des médicaments et du matériel médical, augmentation de la quote-part du patient de 10% à 20% ou encore suppression des franchises à 2500 francs donnant droit à des rabais font partie des mesures évoquées.
Mais ces remèdes – dont certains feront l’objet d’un arrêté urgent soumis au Parlement à la session d’été – ne sont que des emplâtres sur une jambe de bois. Ils ne s’attaquent pas aux racines du mal, à savoir la hausse des coûts de la santé, qui a encore atteint 3,9% en 2008. Le Managed Care apparaît à cet égard comme l’œuf de Colomb. Tous les participants à la table ronde le plébiscitent. Mais là où les caisses aimeraient voir se développer les réseaux de soins qu’ils ont eux-mêmes mis en place – pour l’heure surtout en Suisse alémanique –, la Conférence des directeurs cantonaux de la santé (CDS) propose un modèle dans lequel les prestataires de soins créent leurs propres réseaux, les patients étant libres de s’y affilier ou non, quelle que soit leur caisse. Les soins fournis seraient financés via des conventions tarifaires conclues au niveau national entre médecins et assureurs. Ce modèle récolte le soutien de la FMH et de l’association faîtière des hôpitaux H+.
Le pouvoir aux cantons. La CDS, soutenue par la Fédération suisse des médecins (FMH), objecte que, pour l’appliquer correctement, on doit permettre aux cantons de réguler l’offre à la fois dans le stationnaire et dans l’ambulatoire. «Ils doivent pouvoir limiter les installations de médecins en cas de surplus et les encourager, par des incitations, en cas de pénurie», détaille Michael Jordi, secrétaire général suppléant de la CDS. La Confédération montre une certaine ouverture: «Nous envisageons de donner une compétence accrue aux cantons, surtout dans l’ambulatoire hospitalier», dit Jean-Marc Crevoisier, le porte-parole de Pascal Couchepin.
Hostile au départ, l’association faîtière des caisses, santésuisse se dit prête à entrer en matière, mais à une seule condition: les cantons doivent participer au financement de l’ambulatoire.
Mardi, H+ a émis une proposition allant dans ce sens, qui est passée inaperçue. «Le système actuel est plein de fausses incitations, note son porte-parole Reinhard Vögele. L’ambulatoire coûte souvent moins cher que le stationnaire, mais les caisses n’ont aucun intérêt à le favoriser, puisqu’elles en assument l’entier du financement, contrairement au stationnaire pris en charge à 55% par les cantons. En revanche, si le même acteur paie pour ces deux groupes de prestations, ce biais disparaît et c’est le traitement le meilleur et le plus économique qui s’impose.» La CDS ne s’est pas encore penchée sur une participation aux coûts de l’ambulatoire, mais ne l’exclut pas. «Notre contribution porterait sur quelques domaines précis, dit encore Michael Jordi. Il ne s’agirait en aucun cas d’un pourcentage fixe.»
Le point Tarmed. Autre chantier qui doit être empoigné, celui de la tarification. La Confédération, qui n’en a pas la compétence, veut s’inviter dans la fixation du point Tarmed. Santésuisse et la CDS font valoir qu’il serait plus judicieux de réformer la structure du Tarmed elle-même, pour revaloriser l’acte intellectuel. D’autres osent évoquer une suppression pure et simple du Tarmed, qui serait remplacé par un financement basé sur le diagnostic ou au forfait plutôt qu’à l’acte. Les conventions tarifaires que la CDS veut associer aux réseaux de soins vont dans ce sens. Santésuisse rappelle que le Managed Care est aujourd’hui déjà rémunéré au forfait. Seule la FMH s’y oppose. «Avec un tel système, le médecin est juge et partie, puisqu’il doit à la fois soigner et contrôler les coûts», commente Jacques de Haller, son président.
| Dossier 'Conseil fédéral' | | |
| Dossier 'Assurance maladie' | | |
Tags: Primes, Assurance maladie, Pascal Couchepin, Tarmed,
|