Un poste dont personne ne voulait: c’est ainsi que l’on qualifiait, dans les milieux avisés, la présidence de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma). Durant quatre mois, un cabinet de chasseurs de têtes a dressé des listes de candidats potentiels, parmi lesquels des banquiers expérimentés comme Alfredo Gysi (directeur de la Banque de la Suisse italienne), Olivier Steimer (président de la Banque cantonale vaudoise) ou Konrad Hummler (patron de la Banque Wegelin).
La plupart n’étaient pas intéressés. Le 22 décembre dernier, un mois après le délai initialement fixé, le Conseil fédéral a finalement tranché en faveur d’une candidate interne, Anne Héritier Lachat. Avocate et professeur de droit à l’Université de Genève, elle était déjà membre du Conseil d’administration de la Finma.
«LA JONCTION ENTRE LA BANQUE NATIONALE ET L’AUTORITÉ DE SURVEILLANCE N’A PAS ÉTÉ PENSÉE JUSQU’AU BOUT.»Paul Dembinski, directeur de l’Observatoire de la finance à Genève
Hormis les raisons évidentes de ce choix (quel banquier aurait accepté un poste aussi exposé pour 320 000 francs par an?), l’argument de l’indépendance de la candidate fut décisif. Son prédécesseur Eugen Haltiner n’a jamais réussi à lever les soupçons de connivence qui, à tort ou à raison, pesaient sur lui en tant qu’ex-dirigeant d’UBS, l’un des deux mastodontes que la Finma est censée surveiller.
A l’évidence, Anne Héritier Lachat sera plus libre de jouer son rôle de gendarme du marché financier. L’ampleur de la tâche s’annonce toutefois colossale.
La Finma, née il y a seulement trois ans, souffre d’abord de sa jeunesse. Mais surtout, elle ne peut pas remplir sa mission – assurer le bon fonctionnement des marchés financiers – toute seule. Lors de la crise financière de 2008, c’est la Banque nationale suisse (BNS) qui a sauvé UBS et permis le maintien d’un système bancaire en état de fonctionner.
Sous la présidence de Philipp Hildebrand depuis un an, la BNS ne cesse de s’affirmer comme l’acteur dominant de la régulation bancaire en Suisse.
Deux niveaux de supervision. Cette évolution illustre, en toile de fond, l’imbrication toujours plus forte entre deux niveaux de supervision des banques. D’un côté, la régulation «microprudentielle», dont s’occupe la Finma en surveillant les institutions elles-mêmes (par exemple en veillant au respect des niveaux minimaux de fonds propres pour chaque banque).
De l’autre, la régulation «macroprudentielle», qui vise la stabilité du système financier dans son ensemble. Dans ce domaine, la BNS domine clairement le débat. Le projet de loi sur le too big to fail (ou comment faire en sorte que la faillite d’une grande banque ne mette pas en péril l’ensemble du système), qui sera traité par le Parlement cet été, porte l’empreinte de Philipp Hildebrand.
«La crise a montré que nos institutions sont en porte-à-faux par rapport à la réalité, estime Paul Dembinski, professeur d’économie à l’Université de Fribourg et directeur de l’Observatoire de la finance à Genève. S’il y a un continuum entre la monnaie et la finance, il faudrait qu’il y ait aussi un continuum institutionnel. Au niveau global comme au niveau des pays, on est à la recherche de solutions appropriées. C’est de cette logique que participe vraisemblablement la décision de David Cameron qui, en devenant premier ministre, a rapatrié la régulation financière à la Banque d’Angleterre.»
En Suisse, la création de la Finma (en remplacement de la Commission fédérale des banques) a certes étendu quelque peu les compétences du régulateur. «Mais la jonction entre la dimension monétaire (la BNS) et la finance (la Finma) n’a pas été pensée jusqu’au bout», poursuit Paul Dembinski.
En tant que stratège en chef de la Finma, Anne Héritier Lachat devra donc jouer finement pour affirmer la place de son institution à travers une collaboration étroite avec la BNS, sans pour autant se soumettre face à un Philipp Hildebrand. Et sans oublier qu’un troisième acteur important au niveau fédéral, le nouveau Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales, sous la direction du diplomate Michael Ambühl, est également actif sur ce terrain depuis le début de l’année dernière.
Du côté des banques, les attentes sont aussi grandes, mais pour d’autres raisons. L’organe de surveillance est de plus en plus critiqué par les établissements surveillés, qui le trouvent «craintif» et «moins pragmatique» que par le passé. «La Finma a surréagi par rapport à la crise en voulant éradiquer toute notion de risque», dit Michel Dérobert, secrétaire général de l’Association des banquiers privés suisses.
Déroutés par ce qu’ils considèrent comme une attitude zélée de la direction actuelle de la Finma, les banquiers espèrent de la nouvelle présidente qu’elle inversera cette tendance. Et Michel Dérobert de rappeler que «l’article 5 de la loi sur la surveillance des marchés financiers donne aussi pour mission à la Finma de veiller à la compétitivité de la place financière suisse».
Régulation. Mais le vent politique souffle en faveur de plus de régulation. Le projet de loi sur le too big to fail, qui propose notamment de doubler les exigences de fonds propres pour les deux grandes banques, semble récolter un large consensus chez les parlementaires. «C’est un projet courageux, estime le conseiller aux Etats socialiste Alain Berset. Il faut que les banques, qui ont participé au groupe d’experts à l’origine de la loi, tiennent maintenant leurs engagements.»
Quant à la Finma, jugée trop prudente par les milieux financiers, Alain Berset préconise au contraire un renforcement de l’organe de surveillance. «Face à UBS et Credit Suisse, c’est un peu David contre Goliath. Il faudra bien se demander si les moyens mis à disposition de la Finma suffisent pour atteindre les objectifs fixés.»
C’est l’une des nombreuses questions à laquelle Anne Héritier Lachat, entrée en fonction le 1er janvier, devra répondre un jour.
Eclairage
A quoi sert la Finma?
Souvent résumée à sa seule fonction de régulateur des banques, la Finma surveille également les assurances, les Bourses et les autres intermédiaires financiers en Suisse. Elle est née du regroupement, le 1er janvier 2009, de la Commission fédérale des banques, de l’Office fédéral des assurances privées et de l’Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Sa mission est de protéger les créanciers, les investisseurs et les assurés, ainsi que d’assurer le bon fonctionnement des marchés financiers.
Ces derniers mois, la Finma a multiplié les communications sur son activité de surveillance. En octobre, elle a ainsi informé qu’elle vérifiera davantage, à l’avenir, si les banques connaissent les risques inhérents à leurs activités transfrontières et si elles prennent des mesures appropriées pour les prévenir. Il y a quelques semaines, on apprenait que la Finma était dans un bras de fer avec UBS sur la question de son futur modèle concernant l’octroi de bonus à ses employés.
Basée à Berne et employant quelque 350 collaborateurs, la Finma est financée par des taxes et émoluments perçus auprès des établissements surveillés. En 2009, son budget de fonctionnement était de 94,6 millions de francs. L’organisation est dirigée par Patrick Raaflaub, qui a fait sa carrière chez l’assureur Suisse Re. Le chef de la division banques de la Finma est un ancien cadre supérieur d’UBS, le Britannique Mark Branson.
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