L'Hebdo; 2001-12-27

Help! Le secrétaire au Trésor Paul O'Neill lance un missile législatif aux banques du monde entier. Les banquiers suisses s'affolent.

Pour les banquiers suisses, le président américain George W. Bush et le secrétaire au Trésor Paul O'Neill prennent cette année l'allure du Père Fouettard. En guise de cadeau de Noël, l'administration américaine a émis des directives qui pourraient signer plus tôt que prévu l'arrêt de mort d'un secret bancaire qui agonise depuis plusieurs mois. Et rendre la phrase du conseiller fédéral Kaspar Villiger («Le secret bancaire suisse n'est pas négociable») aussi creuse et sèche que le Grand Canyon.

Depuis le 25 décembre, toutes les banques étrangères disposant de comptes correspondants aux Etats-Unis sont soumises à de nouvelles prescriptions. Que disent-elles? Elles somment les banques américaines liées à ces banques étrangères de s'organiser afin de fournir aux enquêteurs américains des renseignements et des documents sur des clients et des transactions suspects dans un délai de cinq jours. La documentation devra être gardée durant dix ans. L'argent pourra être saisi. Les banques étrangères seront soumises à une pression accrue des administrations américaines. Elles doivent indiquer qui possède plus de 25% de leur capital, identifier leurs clients, archiver la documentation en vue de la produire aux Etats-Unis. Et, cerise amère sur le gâteau, les banques étrangères doivent disposer d'un domicile juridique aux Etats-Unis. Donc s'exposer aux foudres de la justice tant au niveau pénal que civil. Au détour d'une phrase, le département du Trésor indique bien, mielleusement, que ces formalités sont «volontaires». Mais le coup de gourdin n'est pas loin: les récalcitrantes se verront fermer le marché américain.

Quant au secrétaire au Trésor Paul O'Neill, il voit ses compétences considérablement renforcées: à lui d'identifier les pays représentant une menace dans le domaine du blanchissage d'argent ou du financement du terrorisme, puis d'exercer des pressions sur les banques américaines maintenant des relations avec des établissements de ces Etats voyous à ses yeux. Autrement dit, il dispose d'un droit de vie ou de mort potentiel sur un Etat comme la Suisse, qui vit en bonne partie de son industrie bancaire.

Or, comme les Etats-Unis représentent un marché incontournable pour la plupart - sinon la totalité - des banques suisses, celles-ci y disposent de banques correspondantes. Afin d'effectuer le travail de toute banque normalement constituée: dépôts, trafic de paiements, lettres de crédit, virements de toutes natures.

Les entreprises utilisent couramment ces canaux. Mais aussi les particuliers. Bref, vous et moi. Exemple: vous voulez offrir un don, libellé en dollars, à une organisation humanitaire basée au Maroc. Vous vous rendez innocemment chez votre banquier. Celui-ci actionne alors sa banque correspondante en Amérique car les opérations de clearing (balance entre crédits débits) sur le dollar passent obligatoirement par les Etats-Unis. L'établissement américain crédite ensuite son correspondant au Maroc, qui verse l'argent à l'organisation. Mais comme tout soupçon de financement du terrorisme doit être annoncé au département du Trésor, les fonds pourront être saisis. Le correspondant américain les réclamera ensuite à la banque étrangère. Qui se retournera contre son client. Bonjour la confiance. Pire: la banque américaine devant fournir la documentation ainsi que l'identité de l'ayant droit économique, elle les quémandera à son correspondant étranger.

La banque suisse va se trouver confrontée à un dilemme pesant: si elle ne transmet pas ces données, elle se coupe d'un marché américain qui lui est vital; si elle les communique, elle viole le secret bancaire.

De plus, nul ne sait très bien où iront ces informations sensibles. Selon un juriste, elles se retrouveront éparpillées au sein des différentes administrations américaines: département du Trésor (qui chapeaute le redoutable IRS-Internal Revenue Service, le fisc américain), département de Justice, services de police, FBI, douanes.

Reste une porte de sortie pour les banques helvétiques: faire de leurs braves employés des policiers soupçonneux. Des détectives. Des agents de renseignement. De sombres douaniers adeptes du délit de faciès... Autant fermer la banque!

Toute cette affaire agite les banquiers suisses (lire encadré). En prudent porte-parole de l'ASB (Association suisse des banquiers), Thomas Sutter se veut rassurant: les directives s'appliquent aux banques de la planète entière - et en premier lieu à celles qui s'activent dans les paradis fiscaux - et non uniquement aux établissements à croix blanche sur fond rouge. Ouf. Nous voilà rassurés.

Le représentant des banques attend aussi que les lois se cristallisent. Là, il a raison. Ces directives découlent du Patriot Act signé fin octobre par le président Bush. Mais les textes à venir sentiront-ils forcément la rose? Avec leur loi patriote, qui fleure la Seconde Guerre mondiale, les Etats-Unis se dotent surtout d'une législation d'exception. «Rédigée en état de choc », résume David Forbes-Jaeger, avocat au sein de l'étude genevoise Secretan Troyanov, qui qualifie joliment le boss du Trésor américain Paul O'Neill de «nouveau tsar de la finance». Le responsable des affaires juridiques d'une banque privée pose sur lui un regard plus cynique: «d'accord, il y a la lutte contre le terrorisme. Mais j'ai surtout le sentiment que les Américains en profitent pour gentiment se constituer une énorme banque de données sensibles qu'ils pourraient utiliser ultérieurement».

Des banquiers suisses prient aussi pour que «l'ami américain», qu'ils savent attaché, comme eux, à la notion de «sphère privée» (ne dites plus: secret bancaire; dites: sphère privée), n'en fasse pas trop. Qu'il applique tous ces textes avec doigté. Que la diplomatie helvétique explique à quel point les affaires des uns et des autres pâtiraient d'un conflit stérile. Que les marines repèrent enfin Oussama Ben Laden. Que la tension baisse. Que la loi patriote tombe gentiment en désuétude dans quelques mois.

Mais d'autres banquiers plus pragmatiques se préparent déjà, la mort dans l'âme en raison des frais administratifs engendrés, à conseiller aux clients (surtout les entreprises) de séparer leurs comptes en deux: le premier, plus commercial, englobant le trafic de paiements et les autres transactions en dollars; le second, de nature plus privée, dont les mouvements éviteront de croiser les vagues provoquées par ces directives.

En bombardant nuit et jour les talibans se terrant dans les collines de Tora-Bora, l'armée des Etats-Unis a imposé sa «pax americana». Mais les missiles législatifs sont tout aussi destructeurs. Ils servent à dicter à la planète entière la «lex americana».

Roland Rossier

Désormais, les banques étrangères doivent disposer d'un domicile juridique aux Etats-Unis...

et s'exposer aux foudres de la justice.

Il est des petites phrases qui en disent plus que de longs discours. Réagissant à la mise en place de l'arsenal législatif américain, l'ASB (Association suisse des banquiers) écrit dans une circulaire interne que L'Hebdo s'est procurée: «Nous informerons nos autorités sur les dangers d'une telle évolution et les prierons d'intervenir pour notre cause». A côté de cet appel à l'aide lancé en direction du Conseil fédéral, et de Kaspar Villiger en particulier, l'association ajoute qu'elle «s'engagera auprès des autorités américaines afin que celles-ci utilisent également à l'avenir la voie de la coopération internationale qui a fait ses preuves». En clair, retroussons nos manches pour stopper le shérif américain qui tire à l'aveuglette dans tous les coins.

Dans sa circulaire, l'ASB s'inquiète notamment des moyens de pression dont auront à souffrir les banques ayant des correspondants aux Etats-Unis. Elle relève que «le fait de contraindre les banques à avoir un domicile de notification aux Etats-Unis constitue un élément d'extraterritorialité d'une dimension nouvelle». Et ne se prive pas de lancer une pique contre le gendarme du monde: «Du fait que cette politique viole la souveraineté d'autres Etats, elle entrave, par le conflit juridique qu'elle crée, la coopération internationale en matière de lutte contre la criminalité».

PAUL O'NELL: tentative d'effraction.