Quelque 3000 à 3500 gérants indépendants gèrent environ un dixième de la fortune confiée à la place financière suisse, selon différentes estimations. Un tiers est affilié à l’ASG (Association suisse des gérants de fortune), les autres ont adhéré à différents OAR (organismes d’autorégulation) en charge du respect de la législation antiblanchiment; dont l’ARIF (Association des intermédiaires financiers), à Genève, qui en fédère environ 200.

Si certains gérants sont constitués en sociétés ayant plus de 500 millions de francs sous gestion, beaucoup pratiquent leur métier à une échelle plus modeste, en privilégiant le service au client. Un modèle dont les coûts vont fortement s’alourdir avec l’adaptation de la LPCC (loi sur les placements collectifs de capitaux) aux exigences des directives européennes AIFM – pour les fonds alternatifs – et Mifid – pour la distribution d’instruments financiers. En sus du changement d’environnement fiscal et de nouveaux risques à assumer dans les activités transfrontalières.

Comment voyez-vous l’avenir du métier de gérant indépendant en Suisse?

Il y a actuellement des menaces sur la façon de pratiquer le métier de gérant de fortune dans les conditions qui prévalaient jusqu’à présent. Si le projet de révision de la LPCC – pour lequel la procédure de consultation est désormais terminée – passe en l’état, un gérant de fortune suisse qui pouvait jusqu’à présent vendre des fonds étrangers ne pourra plus le faire, à moins qu’il ne s’annonce directement auprès de l’autorité étatique qu’est la Finma. Le texte de loi ne précise toutefois pas de quelle manière sera organisé le contrôle de cette annonce. Il y a plusieurs possibilités et les modalités d’application devraient être définies dans l’ordonnance. Soit la Finma contrôlera directement les gérants, soit elle enregistrera leur annonce et déléguera le contrôle de ces gérants aux OAR, eux-mêmes contrôlés par la Finma. Nous souhaiterions que les projets d’ordonnance soient déjà en discussion, afin d’avoir une idée précise de la façon dont cette loi serait appliquée et de nous préparer en conséquence, avant qu’elle ne soit votée par le Parlement.

Cette modification de la LPCC, prévoyant que pour pouvoir distribuer des fonds étrangers, un gérant doit être contrôlé par la Finma, est-elle calquée sur ce que prévoit la Mifid (directive de l’Union européenne concernant les marchés d’instruments financiers)?

La révision de la LPCC vise effectivement à rendre eurocompatible la législation suisse sur les placements collectifs de capitaux. Mais la question de savoir comment un gérant indépendant sera contrôlé par la Finma reste ouverte. Les OAR sont délégataires d’une tâche publique pour le compte de la Confédération dans l’application de la LBA (loi sur le blanchiment d’argent). Cette délégation a été réaffirmée récemment par la jurisprudence. Si l’option du contrôle direct des gérants de fortune indépendants par la Finma était retenue, certains OAR risqueraient de disparaître: près de la moitié des membres de l’ARIF sont des gérants indépendants, nous avons également comme adhérents un grand nombre de fiduciaires et d’autres professions telles que les agents de change ou les négociants sur matières premières.

Dans quel délai la révision de la LPCC devrait-elle être adoptée au Parlement?

Elle devrait être votée au printemps 2012. On peut imaginer qu’une fois la loi adoptée, les gérants de fortune qui n’obtiendraient pas une autorisation auprès de la Finma pour la distribution de fonds devraient réorienter leur activité vers le seul conseil, en laissant le client responsable de ses choix de placements. Ces gérants renonceraient donc au mandat de gestion, avec lequel le client délègue la gestion de son portefeuille.

Les banques préféreraient sans doute un contrôle direct par la Finma, puisqu’une banque dépositaire peut être inquiétée par des clients estimant avoir été mal conseillés par un tiers gérant…

Un client pourrait chercher à se retourner contre la banque dépositaire si le gérant indépendant n’était pas solvable pour indemniser un préjudice. Les banques choisissent avec soin les gérants externes avec lesquels elles travaillent: elles demandent régulièrement des attestations à nos membres et consultent notre site internet où la liste des membres est tenue à jour.

«ON PEUT PENSER QUE LES BANQUES ET LES GÉRANTS DEMANDENT AUX CLIENTS DE SIGNER UNE ATTESTATION.»

Les OAR souhaitent-ils tous un contrôle des gérants indépendants par leur intermédiaire, eux-mêmes étant contrôlés par la Finma?

Tout à fait: tous les OAR ayant des membres gérants de fortune contrôlent déjà la bonne pratique de ces gérants, en plus de l’application correcte de la législation antiblanchiment. Nous avons à l’ARIF un code de déontologie basé sur les règles-cadres fixées à l’époque par la CFB (Commission fédérale des banques) et nous contrôlons que nos gérants le respectent avec l’existence d’un contrat écrit de mandat de gestion de fortune, l’absence de conflits d’intérêts et la fourniture au client d’explications claires sur la composition de la rémunération, détaillant les rétrocessions ou frais directs.

Certaines rétrocessions ne sont plus autorisées selon la jurisprudence du Tribunal fédéral…

Les rétrocessions versées par une banque à un gérant indépendant pour lui amener des clients ou vendre des fonds de placement maison sont désormais interdites. Ce, pour éviter un conflit potentiel entre l’intérêt du gérant et celui de son client.

Les accords sur un impôt libératoire à la source, conclus avec l’Allemagne et la Grande-Bretagne, couvrent les employés de banque pour des actions passées pouvant être considérées comme de l’aide à l’évasion fiscale. Les gérants indépendants bénéficient-ils aussi de cette immunité?

La situation sur ce point est loin d’être claire: les gérants de fortune indépendants ne sont pas persuadés qu’ils bénéficieraient de la même immunité que les employés de banque en ce qui concerne le passé, même si le client optait pour l’impôt libératoire. Ils préfèrent toutefois l’impôt libératoire à l’échange automatique d’informations. Mais, pour l’heure, il semble que l’accord passé avec l’Allemagne pourrait ne pas être accepté au Bundestag et le Royaume-Uni a clairement indiqué qu’il ne ratifierait pas l’accord fiscal avec la Suisse si l’Allemagne le refusait.

Les clients sont donc dans une grande incertitude en ce qui concerne le règlement du passé et les gérants risquent de perdre de la masse sous gestion…

Certains clients peuvent décider de placer leur argent à Singapour, encore que ce pays ne souhaite pas accueillir des fonds non déclarés. Ils peuvent également opter pour une régularisation de leur situation fiscale dans leur pays de résidence, en décidant ensuite de laisser ou non la gestion de leur fortune en Suisse.

Dans tous les cas, il semble que les frais pour se conformer aux nouvelles réglementations vont augmenter pour les gérants de fortune indépendants: on peut donc s’attendre à des rapprochements au sein de cette profession?

Une des conséquences sera sans doute la disparition de structures trop petites. Quel que soit le mode d’application de la surveillance des gérants de fortune indépendants par la Finma, cette surveillance sera plutôt de type prudentiel comme pour les banques. En conséquence, ces gérants devront immobiliser plus de fonds propres ou souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

Pour l’heure, une telle assurance n’est pas obligatoire?

Non, pas pour l’instant. L’ARIF négocie actuellement pour pouvoir proposer à ses membres une assurance collective qui serait moins onéreuse pour chaque gérant qu’une assurance individuelle.

Avec la révision de la Convention de Lugano entrée en vigueur le 1er janvier 2011, un client étranger peut attaquer pour mauvais conseils sa banque ou son gérant de fortune suisse dans son pays de domicile. Les risques professionnels augmentent…

Oui. Avec la Convention de Lugano, un client qui habite, par exemple, à Reykjavík peut porter plainte dans cette ville même si sa banque ou son gérant est installé à Genève. Une autre piste évoquée comme alternative à une assurance est un fonds de garantie alimenté par toute la profession. Tout ceci sera réglé dans l’ordonnance d’application de la LPCC révisée.

Si les accords sur l’impôt libératoire à la source n’étaient pas acceptés, quels seraient les risques pour les gérants?

Les gérants de fortune indépendants ont déjà des risques considérables dans le cadre des activités transfrontalières. Depuis la mise en garde de la Finma à ce propos, certains gérants de fortune doivent avoir des frissons quand ils font leur marché à Ferney-Voltaire, puisqu’un gérant travaillant en Suisse n’est pas autorisé à conseiller des clients en France, en Allemagne ou en Italie. On peut penser que pour s’assurer que les fonds qui leur sont confiés sont bien déclarés, les banques et les gérants demandent désormais à leurs clients de signer une attestation.

La plateforme e-merging, initiée par Lombard Odier pour les gérants indépendants, leur permet de conclure des accords, y compris avec des partenaires installés à l’étranger. Vos membres l’utilisent-ils?

L’ARIF est partenaire de cette plateforme, comme d’autres OAR. C’est un outil de travail supplémentaire pour les gérants de fortune indépendants.

PROFIL - NORBERTO BIRCHLER

Directeur, depuis le 1er janvier 2003, de l’Association romande des intermédiaires financiers (ARIF). Membre du comité depuis le 9 novembre 2007. Juge au Tribunal des prud’hommes depuis septembre 2009. Lieutenantcolonel EMG. Licence ès lettres de l’Université de Genève et certificat de formation continue «Compliance Management».

DECRYPTAGE - GENEVIEVE BRUNET

Clap de fin, cher lecteur inconnu 

A raison d’un commentaire hebdomadaire pendant près de quinze ans de collaboration à L’Hebdo, ce «Décryptages» est la dernière et quelque 700e chronique adressée via ce magazine au lecteur, à la lectrice inconnu(e). Celui ou celle que la journaliste imagine à l’autre bout des phrases, pour le compte de qui elle tente de repérer les signaux faibles annonçant les changements à venir dans le foisonnement des nouvelles. La réalité a été généreuse ces dernières années pour les chroniqueurs économiques: de la naissance de l’euro au récent sommet européen pour le sauver, en passant par la montée en puissance des pays émergents, la grande crise, sans oublier les efforts de la place financière suisse pour se dessiner un avenir respectant la stratégie de l’accueil d’argent déclaré ou la redécouverte du risque de liquidité par des banques l’ayant trop longtemps négligé. Le lecteur, on le croise parfois: lors d’une interview, à l’occasion d’un séminaire, à la lecture d’un courriel ou dans un train où votre vis-à-vis est plongé dans un de vos articles. C’est une sensation toujours surprenante que de rencontrer ceux pour lesquels on travaille. Ils ne sont habituellement qu’une lointaine entité derrière l’écran où naît l’article, rédigé avec pour principale boussole l’intérêt public. Si ce dernier est avéré, il peut primer sur la protection de la vie privée, la santé économique d’une entreprise ou le confort de l’auteur; mais seulement s’il existe réellement... Mes enseignants au Centre de formation des journalistes mettaient volontiers en garde nos jeunes enthousiasmes: «Il n‘y a pas de scoop innocent, celui qui donne une information a un intérêt à ce qu’elle sorte.» D’où le devoir impérieux de recouper, même si l’on piaffe derrière son clavier.

Journaliste: un métier que je n’osais même pas rêver d’exercer un jour lorsque j’admirais la rigueur intellectuelle des chroniques de Jean Boissonnat. Elles ont peut-être déclenché le désir. Qu’il en soit ici remercié. Tout comme Henri Bartoli, professeur affirmant que l’économie doit être au service de l’homme. Humaniste conséquent, il donnait ses cours de DEA le samedi pour faciliter l’accès au doctorat des étudiants salariés. Il m’a rendue attentive au poids des mots: «Travail et ressources humaines ne sont pas synonymes.» Peut-être aurais-je dû entendre la mise en garde de François-Henri de Virieu me demandant si mon goût de l’analyse et des dossiers était bien compatible avec ce métier de l’éphémère que reste, malgré tout, le journalisme. D’Hervé Chabalier, j’ai retenu le devoir de toujours revenir au terrain, d’aller voir par soi-même et de chercher les faits derrière les discours. D’autres m’ont appris à retourner les chiffres, à repérer l’effet de base, le choix de période ou à comparer entre absolu et pourcentage. Jacques Pilet, enfin, m’a impressionnée par sa capacité à donner leur chance aux bons sujets. Merci à eux tous, ainsi qu’à toutes les personnes interviewées avec lesquelles j’ai développé un rapport de confiance. Précieux ingrédient pour nourrir la compréhension au-delà de l’information.

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