L’essentiel en 3 points

• Vaud pionnier Jacqueline de Quattro vient de créer quatre groupes de travail réunissant des représentants du canton, des municipalités, des tribunaux, de la police et des partis politiques. Leur but: élaborer des mesures concrètes contre la violence des jeunes. Une première rencontre aura lieu le 6 octobre. • Peine réparatrice Il s’agit de favoriser la conclusion de contrats entre l’auteur du délit et la municipalité concernée. • Autres mesures Accélération des procédures pénales, en mettant la priorité sur certaines affaires; restriction de la vente d’alcool; meilleure coordination des efforts de prévention.

 

Après avoir procédé à une large concertation sur la délinquance juvénile au printemps dernier, la conseillère d’Etat vaudoise Jacqueline de Quattro passe à l’action. La radicale, en charge du Département de la sécurité et de l’environnement, vient de créer quatre groupes de travail chargés d’élaborer des mesures concrètes. Ils réunissent des représentants du canton, des municipalités, des tribunaux, de la police et des partis politiques.

 

Une première rencontre aura lieu le 6 octobre. La radicale espère faire de Vaud «un canton pionnier» dont les idées feraient tache d’huile ailleurs en Suisse. «Il faudrait davantage serrer la vis au niveau fédéral: le droit des mineurs est trop souple. Mais on ne le fait pas. C’est donc aux cantons d’agir, avec des mesures concrètes, sur le terrain, en utilisant la marge de manœuvre que leur concède le droit fédéral.»

Nettoyer son propre tag. Le premier groupe de travail cherchera à étendre l’usage de la peine réparatrice. «Il existe toute une série de petits délits qui méritent certes une sanction, mais pas forcément de la part d’un juge, explique la conseillère d’Etat. On évite ainsi que les jeunes ne tombent dans le système pénal.»

 

Il s’agit de favoriser la conclusion de contrats entre l’auteur du délit et la municipalité concernée: si le mineur s’engage à accomplir des travaux au service de la collectivité, il évite le dépôt d’une plainte. «Il pourrait par exemple être contraint de nettoyer le mur qu’il a tagué ou de tailler des haies s’il a mis à sac une plate-bande.» On introduit ainsi un lien direct entre l’acte et la sanction.

Le projet Puero, mis en place par la police vaudoise à l’été 2007, pourrait être étendu. Il prévoit la conclusion de tels contrats pour les délits «simples» poursuivis sur plainte, tels que les dommages à la propriété ou les petites incivilités. «Pour l’heure, nous l’avons appliqué dans la commune d’Ollon et dans quelques municipalités de La Côte, note Pierre-Olivier Gaudard, responsable de la division prévention à la police vaudoise et de Puero. Nous essayons désormais de l’implanter dans les communes urbaines.»

 

La mesure est efficace: «On réactive une forme de contrôle social. Le syndic, une personnalité proche que le jeune sera amené à revoir régulièrement, adopte une posture de chef de village. L’effet psychologique est bien plus fort que s’il est sanctionné par les lointains juges de la capitale.»

Deuxième volet de réflexion, l’accélération des procédures pénales. Actuellement, 53% des affaires sont traitées en moins de quatre mois, 70% en moins de six mois. Une petite partie prend jusqu’à deux ans avant de passer devant le Tribunal des mineurs, surchargé. Une lenteur qui crée un sentiment d’impunité et de toute-puissance chez le mineur qui ne voit pas arriver la sanction. Sans compter qu’il risque de récidiver avant même d’avoir été jugé pour son premier délit.

Une solution? «On pourrait mettre la priorité sur certaines affaires – propices à la récidive – en les traitant plus rapidement», estime Eric Cottier, le procureur général vaudois. Il cite les vols en série, les dommages à la propriété commis en groupe ou les agressions de moindre gravité.

Il faudrait aussi renoncer dans quelques cas à faire intervenir les partenaires externes du tribunal, qui alourdissent la procédure et sont eux-mêmes surchargés. «Dans certaines affaires, on connaît les faits et le nom du prévenu, note le président du Tribunal des mineurs, Alain Meister. A-t-on vraiment besoin de commander une longue enquête policière? On pourrait passer plus rapidement à l’audience et au jugement.» De même, l’expertise psychologique requise lors d’un placement en milieu fermé ou l’accompagnement par un assistant social en cas de peine avec sursis sont-ils toujours indispensables?

 

Préfet supercoordinateur. Le troisième groupe de travail cherchera à restreindre la vente d’alcool aux jeunes. Une interpellation déposée au Grand Conseil demande d’interdire toute vente d’alcool aux moins de 18 ans. Le Tessin a franchi le pas en 1999, Zoug et Bâle-Campagne y songent. Coop a introduit cette règle. Parmi les autres mesures envisageables figurent l’interdiction de la vente d’alcool en soirée, à l’instar de Genève et dans les gares CFF, ou punir la remise d’alcool entre jeunes, comme dans les cantons de Zurich et Berne.

Un dernier groupe de travail se penchera sur la prévention. «Il s’agit de renforcer la coopération entre les diverses instances et associations qui s’en chargent, notamment les écoles, les assistants sociaux, la police et les clubs sportifs», détaille Jacqueline de Quattro. Le préfet pourrait être chargé de cette tâche, devenant une sorte de supercoordinateur pour toutes les initiatives en matière de prévention. La Confédération n’a qu’à bien se tenir: pour l’heure, elle n’a produit qu’un vague catalogue d’intentions sur la violence des jeunes, sous la forme d’un rapport publié en avril.