L'Hebdo; 2000-03-09

Fuites L'explosion du commerce sur Internet risque de faire fondre les rentrées fiscales. Différents Etats, dont la Suisse, planchent ensemble sur cette problématique.

Question à plusieurs millions: comment concilier des systèmes fiscaux lents à changer et confinés dans des frontières nationales avec des transactions sur Internet aux clics de souris aussi rapides que mondiaux? Le sujet est politiquement délicat. Aucun gouvernement ne veut tuer la poule aux oeufs d'or: rien qu'aux Etats-Unis, le réseau des réseaux fournit aujourd'hui 1,2 million d'emplois, pèse 300 milliards de dollars de chiffre d'affaires et est responsable d'une bonne partie de la croissance économique.

Mais les Etats vivent grâce aux impôts. Et ils commencent à s'inquiéter des fuites occasionnées par la Toile. De nombreux gouverneurs américains viennent ainsi d'exprimer leurs craintes de voir fondre, à terme, leurs ressources fiscales. Par ailleurs, une publication de l'OCDE, l'organisation regroupant les 29 pays les plus riches de la planète, a récemment tiré la sonnette d'alarme, estimant qu'une explosion du commerce sur Internet risquait d'endommager le système fiscal au point «d'empêcher les gouvernements d'honorer les demandes légitimes des citoyens pour les services publics». Raison pour laquelle ces nations, dont la Suisse, planchent sérieusement sur la question. Elles n'ont aucune envie que le cyberespace devienne le paradis fiscal du troisième millénaire...

On n'en est pas là. Aujourd'hui, les fuites de taxes ne concernent que quelques domaines très particuliers et ne sont pas encore «assez élevées pour empêcher Kaspar Villiger de dormir», souligne avec humour un connaisseur du dossier. Il n'empêche: «Même si, à court terme, ces questions ne concernent qu'une petite partie des activités, les enjeux, à moyen terme, sont extrêmement importants», avertit Arnaud Dufour, cofondateur de Netvertis, une société romande spécialisée dans la conception de solutions Internet pour les entreprises.

Le défi est de taille, car les individus peuvent, depuis le même fauteuil, travailler pour des employeurs de plusieurs pays et télécharger des données provenant du monde entier. Comment contrôler, et donc taxer, ces activités? «On ne peut pas installer un agent du fisc derrière chaque ordinateur», lance l'avo-cat et profes- seur genevois Xavier Oberson qui suit le sujet avec énormément d'attention. Cela dit, tout n'échappe pas aux impôts. Côté taxes de consommation (style TVA), ce ne sont pas les transactions interentreprises qui posent problème (car les sociétés, pour récupérer la TVA qu'elles paient, ont tout intérêt à déclarer ce qu'elles vendent), mais les ventes aux particuliers. Si certains petits malins ont compris qu'il valait mieux commander par Internet très peu de disques ou de livres à la fois pour ne pas éveiller les soupçons des gabelous, ce ne sont pas non plus ce genre de services qui figurent au coeur du problème: en principe, ils sont taxés. La vraie question se trouve dans le téléchargement de données informatiques (musique, logiciels,...) et partout où il n'y a que des flux immatériels (trading on line,...), par nature non repérables.

Une autre source d'inquiétudes touche aux impôts directs. Graphistes, tra-ducteurs,... plusieurs professions peuvent offrir leurs services par le biais de la Toile. «Même si ces activités sont aujourd'hui marginales, elles se développent très rapidement», constate Arnaud Dufour, ce qui rendra la vérification des impôts sur les revenus encore plus complexes. Mais ce n'est pas le plus grave. «Avec Internet, les intermédiaires sont condamnés à disparaître», souligne Georges Meyer, associé chez PriceWaterhouseCoopers. Les consom-mateurs peuvent en effet directement s'adresser aux producteurs. Résultat: «Les entreprises n'auront plus besoin d'avoir des filiales dans tous les pays où elles veulent vendre», poursuit le spécialiste des taxes auprès de la société d'audit. Autant de recettes fiscales en moins pour les Etats. Enfin, la Toile «exacerbe un certain nombre de problèmes existants», note l'avocat Xavier Oberson. Ainsi, il est toujours plus difficile de savoir «où une multinationale réalise un certain nombre d'activités». Et donc de savoir où il faut les taxer. Conséquence: «les sociétés vont transférer les bénéfices des pays à forte fiscalité vers ceux à basse fiscalité», prévoit Georges Meyer qui estime que «la Suisse est en assez bonne situation». Autrement dit, et comme le reconnaît l'OCDE, le web «va accélérer la compétition fiscale».

Nombreuses sont les questions soulevées, complexes seront les réponses. C'est même un vrai casse-tête: de nombreux points très simples dans l'économie traditionnelle (la définition du domicile qui pose toute la question des établissements stables, par exemple) sont extrêmement flous dans la nouvelle économie. Sans compter tous les aspects de pure faisabilité technique. Mais surtout, seule une approche conjointe et «une coopération internationale», insiste Jeffrey Owens, à la tête des affaires fiscales de l'OCDE, permettront de régler les problèmes. «Les gouvernements doivent travailler ensemble et il faut un fort engagement politique.»

En Suisse, on «veut au moins être eurocompatible», affirme Charles Egger, l'un des délégués de l'administration fiscale auprès de l'OCDE. Raison pour laquelle la future loi sur la TVA, qui entrera probablement en vigueur l'an prochain, ne contiendra aucun article sur l'e-commerce. «Nous devons trouver des solutions globales.» Lesquelles? De nombreuses pistes sont explorées à Paris, mais rares sont les détails qui sont divulgués. Parmi les indiscrétions qui ont filtré, on sait par exemple qu'une proposition - qui n'aurait pas soulevé l'enthousiasme - a été faite pour que les organisme de cartes de crédit prélèvent directement les taxes lors de règlements d'achats sur le Net et les reversent aux administrations fiscales concernées. Des politiciens auraient émis l'idée, selon «The Economist», d'une organisation mondiale des impôts, à côté du Fonds monétaire international, de la Banque mondiale et de l'Organisation mondiale du commerce. Comme la fiscalité est un élément important de souveraineté nationale, on peut douter qu'une telle institution voie le jour. D'autant que les conceptions diffèrent fortement d'un continent à l'autre: Washington, contrairement à Bruxelles, a ainsi décrété un moratoire sur l'e-commerce qui, pour l'instant, n'est pas taxé.

L'OCDE promet un rapport pour le début de l'année prochaine qui devrait servir de base de discussions. Encore faut-il que ces dernières ne durent pas trop longtemps avant de donner naissance à des lois, car Internet ne va pas s'arrêter de croître pendant ce temps...