«Cela fait six ans que l’on parle d’une minute. Si, après toutes ces années, on n’arrive pas à dire quelle est la faute, c’est peut-être qu’il n’y a pas de faute. On devrait avoir l’humilité de partir du principe que l’on ne maîtrise pas tout», affirme Christian Bettex, avocat d’un enseignant vaudois dont le second procès reprendra à la mi-septembre.
«ON SENT UN CHANGEMENT, UNE AMÉRICANISATION DE LA SOCIÉTÉ. IL FAUT TROUVER UN RESPONSABLE POUR TOUT.» Jacques Daniélou, président de la Société pédagogique vaudoise
Le 15 septembre 2004, un de ses élèves s’était noyé, pris dans un tourbillon, alors qu’il se baignait dans la rivière Ardèche lors d’un camp de sport. Condamné à 30 jours-amende avec sursis pour homicide par négligence à la fin de 2008, l’enseignant, aujourd’hui à la retraite, décrit comme très méticuleux et ayant une vraie vocation pour l’école, avait fait recours.
De fait, la Cour cantonale de cassation avait annulé sa condamnation, estimant que rien ne permettait de faire le lien entre un éventuel défaut de surveillance et le décès de l’adolescent de 15 ans. Commencé en juin de cette année, le second procès a été interrompu pour que le tribunal et les parties puissent se rendre sur place samedi 11 septembre. Cette «vision, ou inspection locale,» est assez rare.
Qu’apporte-t-elle? «Même si les berges ont changé en six ans, elle permet de réaliser l’absence de danger de l’endroit. Je m’y suis rendu en août dernier avec ma famille. J’ai plongé mes filles de 12 et 15 ans à l’endroit de la noyade. Il y avait foule, beaucoup d’enfants, même avec des brassards, se baignaient alors que les parents bouquinaient sur la plage. Il n’y avait aucun panneau qui disait “attention danger”», explique Christian Bettex qui sera opposé aux trois avocats de la famille du défunt.
A lire, sur le net, les nombreux commentaires et expériences de ceux qui ont pratiqué l’Ardèche, elle peut se montrer aussi bien dangereuse que de tout repos.
Profs inquiets. Le verdict de ce second procès est très attendu par les deux parties, mais également par beaucoup d’enseignants de Suisse romande.
Président de la Société pédagogique vaudoise, Jacques Daniélou constate: «On sent un changement, une américanisation de la société. Il faut trouver un responsable pour tout alors que, autrefois, on acceptait plus la fatalité. Nous sommes dans un trend de l’hyperprotection de l’enfant. Et les profs se font du souci.
Nous allons d’ailleurs organiser une journée de formation continue autour de la responsabilité des enseignants. Je leur dis souvent qu’en toute extrémité, ce sont eux qui sont responsables s’il arrive quelque chose et que c’est vers eux que le juge se tournera. Une décharge ne les protège en rien.»
Cette crainte de l’accident, Jean-Claude Salomon, chef de l’Office des sports du canton du Jura, la sent depuis les années 2000. Dès l’an prochain d’ailleurs, le port du casque lors des journées de ski sera obligatoire dans le canton du Jura. Même constat de la part de Jean-Marc Haller, secrétaire général du Syndicat des enseignants romands. «Avec les noyades d’Aquaparc, de la piscine de Chavannes et de celle de l’Ardèche, tout le monde s’est un peu réveillé.»
Il remarque que les directives et les mesures de sécurité se sont développées dans les différents cantons. «Mais les enseignants ne savent en général pas que certaines mesures sont légalement contraignantes.» Il évoque un article de loi qui permet d’invoquer un «défaut de surveillance». «Cet article pose un sérieux problème car le défaut de surveillance est une notion très large...»
On ne sort plus! On peut alors comprendre la réaction des enseignants qui renoncent à organiser des sorties. Jean-Marc Haller explique: «A la suite des noyades et des procès qui ont suivi, de nombreux profs m’ont dit et ont écrit au Département de l’instruction publique qu’ils renonçaient aux activités puisque l’Etat ne les défendait pas en cas de problème.»
Cette prise de risque est un des éléments qui a pesé dans la décision d’Alain Turrian de changer d’orientation. Cet ancien collègue de l’enseignant vaudois dont l’élève s’est noyé dans l’Ardèche a troqué son statut de maître de classe qui organisait de nombreuses sorties contre celui de prof de cuisine.
«Après cette histoire, je ne veux plus prendre de risque. Mon ami, qui était un modèle à tout point de vue, a beaucoup souffert et est passé par une dépression. Que la justice le condamne ou non, le problème moral subsistera toujours.»
Problème de responsabilité
Une notion très délicate
Philippe Rossy, avocat à Lausanne, détaille les problèmes de responsabilité :
1. Les gens qui s’occupent d’enfants peuvent avoir leur responsabilité engagée par « omission », c’est-à-dire en ne faisant pas quelque chose qu’ils auraient dû faire. Ce sont ce que les juristes appellent les « garants », soit les personnes qui assument des responsabilités spéciales. Il s’agit bien sûr des enseignants, mais aussi des moniteurs de ski, des organisateurs de camps de scouts, voire de simples parents-amis etc., soit toutes les personnes qui prennent en charge des enfants. On attend d’elles non pas seulement qu’elles ne commettent pas d’actes qui soient préjudiciables à ces enfants mais également qu’elles ne pêchent pas par omission. Pour être caricatural, on dira que l’on peut attendre, par exemple, de « garants » qu’ils prennent l’initiative d’empêcher les petits enfants dont ils ont la charge d’aller jouer à cache-cache sur l’autoroute !
2. Dans la vie courante, la situation est généralement bien moins claire : peut-on laisser jouer des petits enfants dans un jardin où traînent des outils qui pourraient les blesser ou près d’une piscine gonflable faite pour eux alors qu’en théorie ils pourraient s’y noyer ? Le Législateur est désarmé face à ces cas. Il ne peut bien sûr pas fixer des règles précises. Le Juge en appelle donc à la notion de « bon sens », de « risque admissible », de « devoir général de prudence », etc.
3. Parfois la situation est plus claire : un voisin transporte, aimablement, des enfants du quartier qui sont blessés dans une collision alors qu’ils ne portaient pas la ceinture de sécurité. Ce voisin aura permis la violation d’une règle légale, l’obligation du port de la ceinture de sécurité, et ainsi engagé sa responsabilité. Dans un tel cas, une « décharge générale de responsabilité » que les parents auraient signée au préalable, comme on le voit parfois, n’y changerait pas grand-chose.
4. Autre exemple : un enfant est blessé pendant la récréation au cours d’une bagarre avec un camarade. Si la bagarre a été spontanée et brève, il pourrait se trouver que le surveillant de la récréation n’aurait de toute façon pas pu l’empêcher. Sa responsabilité n’est alors pas forcément engagée. Mais s’il s’avère qu’au lieu de surveiller effectivement la récréation il papotait avec un collègue en fumant une cigarette, il pourrait avoir violé le règlement interne de l’école et de ce fait engagé sa responsabilité.
5. Lors d’une activité parascolaire, les devoirs de l’enseignant ou du surveillant sont aussi à apprécier au coup par coup. A priori, sans doute peut-il laisser des adolescents jouer ensemble sans surveillance dans un bassin peu profond. Mais en réalité cela peut dépendre de nombreuses circonstances telles que leur degré de maturité, leur capacité de nager, etc. Il va de soi aussi que la connaissance du bassin est importante. L’enseignant peut-il exclure que le bassin soit absolument sans danger ? N’y a-t-il pas une zone plus profonde où des enfants moins bons nageurs pourraient être tentés de suivre les meilleurs ? A priori, le bon sens voudrait que le responsable s’abstienne du moindre risque. Mais on ne peut pas non plus tout interdire et il faut aussi « responsabiliser » les jeunes. On retombe donc nécessairement sur la notion de bon sens, de risque admissible, d’appréciation de l’ensemble des circonstances, etc., notions que doit donc apprécier le Juge, cas échéant en se mettant dans la peau du responsable lors des faits …
6. Pour résumer, ,il s’agit pour ces « garants » de respecter la loi et la règlementation spécifique (règlement scolaire, directives du Ski Suisse, règlement de piscine, etc.) et surtout, dans tous les cas, de faire preuve de bon sens. Cette notion est élastique et n’aboutit pas toujours aux mêmes décisions lorsqu’on est confronté à une situation de fait ou lorsque, des années plus tard, des juges doivent examiner l’ensemble de la situation sur la base d’un dossier et en connaissance des conséquences …
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