S’il y a un peu plus de trois ans, l’ensemble des banquiers suisses avaient solennellement annoncé, lors d’une conférence de presse historique, la mort certaine du secret bancaire, le choc aurait été immense. Mais aujourd’hui, ainsi va la vie, le deuil aurait déjà bien entamé son œoeuvreuvre d’oubli et de renaissance. En mars 2009, sous la pression du G20, le Conseil fédéral acceptait de contraindre les banques à transmettre aux autorités fiscales étrangères les informations relatives aux affaires d’évasion fiscale. Il suivait ainsi l’article 26 de la Convention modèle de l’OCDE que la Suisse avait jusque-là toujours rejetée. Depuis, les conventions de double imposition (CDI) prévoyant expressément cette disposition se sont multipliées, le Département fédéral des finances, la Finma et la Banque nationale suisse ont pondu une avalanche de nouvelles réglementations qui vont toutes dans le sens d’une plus grande transparence. Comme aujourd’hui le secret bancaire pour les questions fiscales n’est pas officiellement passé de vie à trépas, le monde de la finance continue à vivre comme s’il était inscrit pour l’éternité, avec plus ou moins de lucidité, d’amertume ou de résignation.

Confrontés à cette lente agonie, les banquiers semblent vivre les cinq étapes que traverse chaque individu au seuil de la mort, théorisées par la célèbre psychiatre américano-suisse Elisabeth Kübler-Ross (1926-2004)*, référence internationale en la matière: le déni, ou le refus conscient ou inconscient face au changement; la révolte, contre soi ou les autres; le marchandage, ou la recherche d’un compromis; la dépression, vue comme le début d’une acceptation de l’inéluctable; et finalement l’acceptation, sorte de retour vers une analyse plus objective et surtout plus sereine de la situation.

Depuis 2009, la pression ne s’est jamais relâchée. Face à la volonté de l’OCDE et de l’Union européenne d’instaurer un échange automatique d’informations fiscales, les banquiers suisses ont convaincu, entre l’été 2011 et le printemps 2012, le Royaume-Uni, l’Autriche, et surtout l’Allemagne de signer les accords Rubik prévoyant une imposition à la source des avoirs déposés dans leurs établissements. Les Etats-Unis sont allés bien plus loin, en imposant ce printemps leur système de transmission d’informations sur les avoirs bancaires de leurs ressortissants à l’étranger, baptisé Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act), qui anéantit toute confidentialité.

Lourde épreuve. Pour avoir été formés à l’époque où le secret bancaire était incontesté et la protection de la sphère privée érigée au statut de vertu cardinale, les professionnels de la finance ne vivent pas toujours bien, c’est le moins que l’on puisse dire, les rapides changements que subit leur activité. Non pas uniquement en raison de la stagnation des affaires, de la baisse des marges et d’un avenir fait d’inconnues. Philosophiquement, affectivement, ils traversent une lourde épreuve. La conversion prendra encore des années. En attendant, selon leurs spécialité, expérience et sensibilité, les acteurs de la finance helvétique devenus observateurs de la mort lente du secret bancaire réagissent différemment. Ils ne franchissent pas forcément tous les stades décrits par Elisabeth Kübler-Ross. Mais au travers des cinq séquences passées ci-dessous en revue, se tournent bel et bien les dernières pages d’un livre où derrière la raison se cache bien souvent l’émotion, moteur de toute (in)action.

01 - Le déni

Le déni caractérise encore maints gérants de fortune. Ce sentiment s’était déjà exprimé avec force dans tous les milieux bancaires au lendemain de l’annonce par le Conseil fédéral de la suppression de la distinction entre fraude et évasion fiscales en mars 2009. Devenue très discrète par la suite, cette dénégation s’est à nouveau manifestée, de manière spectaculaire, par le double jeu de la banque Wegelin à Saint-Gall. Sous la direction de Konrad Hummler, l’établissement accueillait activement les clients américains dont les comptes non déclarés étaient fermés par UBS, qui sortait elle-même de son conflit avec le fisc et le Département de la justice américains. Cela a valu à Wegelin une inculpation – une première – au début de cette année, entraînant sa fermeture et le déplacement de ses activités non concernées dans une nouvelle structure, Notenstein, cédée à Raiffeisen.

Mais le déni s’exprime aussi, de manière beaucoup plus cachée, dans certaines banques où les conséquences de la disparition quasiment complète du secret bancaire peinent à être entièrement admises par certains professionnels. «Ma difficulté est de faire comprendre à mes gérants que des pratiques du passé n’ont plus cours», témoigne, en privé, un dirigeant d’une importante banque genevoise. Ces traits affleurent parfois, encore, dans la sphère publique: «Et le secret bancaire?» a rugi, estomaqué, un gérant face à un avocat expliquant, lors d’un séminaire bancaire tenu en mai dernier à Genève, l’obligation imposée aux professionnels de la finance de transmettre des noms de clients à des autorités fiscales allemandes ou britanniques dans le cadre des accords Rubik. Réponse cinglante de l’avocat: «Les temps ont changé, que cela vous plaise ou non.»

La place financière a cependant été longtemps dans le déni des pressions internationales, au point de n’avoir pas du tout anticipé le revirement du Conseil fédéral en mars 2009. Un aveuglement largement déploré aujourd’hui et perçu comme la cause de l’impréparation de la Suisse face à l’avalanche de changements réglementaires actuelle.

Face à un déni qui, selon lui, est toujours bien vivace, l’avocat genevois Dominique Warluzel accuse: «Encore plus insupportable que la situation dans laquelle la Suisse se trouve, c’est le manque d’honnêteté intellectuelle dont font preuve aujourd’hui les professionnels de la branche. Lesquels continuent à se mentir à eux-mêmes ainsi qu’à leurs clients en leur disant que rien n’a changé.»

02 - La colère

La colère s’exprime aussi bien auprès de gérants que de responsables de banques de gestion de fortune de taille moyenne. La cible, le Conseil fédéral, accusé de céder trop rapidement face aux pressions étrangères et de ne pas se montrer suffisamment ferme pour obtenir la réciprocité de la part des pays étrangers sur des questions comme l’accès aux marchés.

Elle s’affirme aussi contre la Finma, qui se voit reprocher de chercher à faire de la Suisse un «élève modèle» sans se soucier de sa compétitivité face à des concurrents. L’application de certaines règles spécifiques à la Suisse, ou Swiss finish (telle l’obligation faite à des fonds étrangers de disposer d’un répondant en Suisse pour pouvoir distribuer leurs fonds dans le pays), est vécue comme autant de freins à la compétitivité.

Cette colère s’élève aussi contre des mesures administratives jugées abusives, comme le projet, souhaité par le Département fédéral des finances dans le cadre de sa «stratégie de l’argent propre» (Weissgeldstrategie), d’imposer à toute nouvelle relation bancaire de certifier que ses avoirs ont été dûment déclarés au fisc de son pays de résidence.

«A force de plier l’échine, on ne pourra plus relever la tête», s’est exclamé Jean-Daniel Balet, directeur de la succursale de Sion de la banque privée vaudoise Landolt & Cie, lors d’une conférence de Swiss Respect, une association de gérants qui s’insurge contre la politique actuelle de Berne. Les indépendants et les petits banquiers sont pratiquement les derniers à faire valoir publiquement une telle position. Mais celle-ci est encore très perceptible parmi les acteurs de la place financière lorsqu’ils s’expriment en privé. Au printemps 2009, dans les semaines qui avaient suivi la suppression de la distinction entre fraude et évasion fiscales, nombre de banquiers avaient accusé le Conseil fédéral de «trahison».

03 - Le marchandage

Le marchandage est la position officielle de l’Association suisse des banquiers (ASB), de la Confédération et des partis de centre droit (PLR, PDC). Elle trouve son incarnation dans le projet Rubik. La proposition de la Suisse, inspirée par l’ASB, de soumettre les clients étrangers à une retenue sur l’épargne vise à éviter l’instauration de l’échange automatique d’informations fiscales, qui marquerait la mort définitive du secret bancaire pour les questions fiscales. «Je ne me vois pas défendre l’échange automatique face à un client à qui j’ai promis la confidentialité de ses affaires», affirme Patrick Odier, président de l’ASB, devant les parterres de banquiers.

Beaucoup constatent que la mise en place de Rubik serait pourtant une entreprise difficile et onéreuse. Comme le souligne Paul Dembinski, secrétaire général de l’Observatoire de la finance suisse, «chaque banque devrait avoir en son sein le “représentant” de tous les fiscs nationaux des pays européens avec lesquels elle est en relation. Qui devrait payer de telles opérations? A long terme, il sera pour la Suisse très difficile de ne pas accepter un échange automatique d’informations.»

Certains banquiers font le choix d’exploiter le petit espace de liberté qu’offre encore la Suisse aux banques sans activités à l’étranger. C’est notamment le parti du plus petit des banquiers privés genevois, Mourgue d’Algue & Cie. De la taille d’un gros family office – quelques dizaines d’employés, une masse sous gestion bien inférieure à 5 milliards de francs – l’établissement ne voyage pas, ne contacte pas spontanément de clients à l’étranger et attend que ces derniers viennent à lui, afin de ne pas donner prise aux autorités fiscales étrangères.

04 - La dépression

La dépression ronge aussi bien les professionnels du front (les gérants de fortune et leurs supérieurs) que certaines directions de petites banques dont l’existence est en péril. Mais elle n’est jamais bonne à afficher dans l’univers toujours plus compétitif de la gestion de fortune. Des signes émergent ici ou là. Tel ce gérant qui se lève, lors d’une conférence bancaire à Genève en cette fin de mois de juin, pour témoigner «du sentiment de déprime qui a atteint certains de mes collègues. Ils ont l’impression que l’on se fait d’eux, de leur travail, une mauvaise image à l’étranger.»

Pour une large catégorie de gérants, les critiques, les inculpations, voire les incarcérations sont une nouvelle réalité trop dure à admettre. Ils sont sanctionnés aujourd’hui pour une activité qui faisait autrefois leur fierté et celle de leur employeur. Alors que la couverture du secret bancaire leur permettait d’avoir tous les clients de leur choix – à l’exception des criminels – dans le monde entier, leur univers s’est soudainement rétréci. Ils doivent désormais tout connaître de la réglementation en vigueur dans les pays de résidence de leurs clients. Et, parfois même, ils ont l’interdiction de voyager pour raisons professionnelles dans certains Etats.

La consolidation attendue du secteur bancaire est aussi à inscrire dans cette tendance. Confrontées à des coûts en rapide progression alors que les affaires stagnent, voire diminuent, et que les marges se réduisent, nombre de petites banques familiales sans plan d’affaires clair devraient disparaître dans les cinq ans, prévoient les experts. De manière rationnelle, leurs responsables se retireront, persuadés que le marché ne leur offrira plus les opportunités des belles années du secret bancaire.

05 - L’acceptation

L’acceptation est partagée avant tout par les dirigeants des banques les plus importantes et de certains établissements régionaux ou locaux pour qui la gestion de fortune est accessoire, voire inexistante. Elle est encore discrète car elle s’oppose à la position officielle de l’ASB et de la Confédération en faveur d’une retenue à la source. Mais elle fait graduellement son chemin. Le premier à avoir clairement joué cartes sur table est Pierin Vincenz, directeur général du groupe Raiffeisen, qui voit dans l’échange automatique d’informations l’avenir de la gestion de fortune. Son avis est publiquement partagé par les dirigeants de nombreuses petites banques tournées vers le marché intérieur, inquiètes des coûts importants de mise en place de Rubik, comme les caisses d’épargne, les banques cantonales de Lucerne et de Zoug et PostFinance.

Les deux grandes banques n’en sont pas éloignées. UBS a déjà dû transmettre 4450 noms de clients aux Etats-Unis et le Credit Suisse aurait fait de même si l’un de ses clients ne l’en avait pas empêché en gagnant son recours au Tribunal administratif fédéral en avril dernier. Après avoir mis en œuvre des stratégies d’acquisition de clientèle non déclarée à l’échelle industrielle, elles ont changé de stratégie et s’orientent aujourd’hui vers les fortunes privées peu sensibles aux questions fiscales – particulièrement en Asie – et vers la gestion institutionnelle.

Face aux coûts d’application de Rubik, des cercles grandissants de banquiers ne pensent pas nécessaire d’élargir les accords au-delà d’un premier cercle de pays voisins de la Suisse. «L’étendre à un petit marché comme le Portugal? Aucun intérêt», résume abruptement un administrateur de banque étrangère. S’ils veulent garder leurs comptes suisses, les clients lisboètes n’auront qu’à les déclarer au fisc de leur pays s’ils ne veulent pas prendre le risque grandissant d’être découverts.

Et même certains banquiers privés construisent des stratégies pour attirer l’entier de la fortune déclarée de gros clients dont ils n’avaient jusquelà que la partie non déclarée. Parce que, estiment-ils, les banques suisses proposent des services difficiles à obtenir dans la plupart des autres pays, et que ces grandes fortunes sont prêtes à demeurer en Suisse, même au prix de quelques impôts à payer.

Dépourvus de l’arme du secret bancaire, les banquiers suisses peuvent se dire que perdre une bataille, aussi grande soit-elle, ce n’est tout de même pas perdre la guerre. Comme le souligne l’avocat Dominique Warluzel, «si l’objectif premier d’un investisseur n’est désormais plus de gagner de l’argent avec de l’argent mais d’être certain de pouvoir récupérer ses avoirs là où il les a déposés, la Suisse demeure encore attractive. Elle offre en effet de meilleures garanties quant à la solidité capitalistique et aux fonds propres de ses banques que l’Union européenne avec les siennes.»

*«Les derniers instants de la vie», ouvrage paru en 1969 en anglais sous le titre «On Death and Dying».